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Verrouillé : [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie

Dernier message par Steve H. Owens « ven. 7 mai 2021 11:35
Réponses : 3
par Steve H. Owens » mar. 4 mai 2021 20:19

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Dernier message par Steve H. Owens
ven. 7 mai 2021 11:35
Verrouillé : [133e Congrès] Loi fédérale visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie

Dernier message par Steve H. Owens « jeu. 6 mai 2021 11:18
Réponses : 2
par Steve H. Owens » mar. 4 mai 2021 10:04

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Dernier message par Steve H. Owens
jeu. 6 mai 2021 11:18
Verrouillé : [133e Congrès] Loi fédérale visant la réforme des procédures d’interruptions volontaires de grossesses

Dernier message par Steve H. Owens « jeu. 29 avr. 2021 11:51
Réponses : 3
par Steve H. Owens » lun. 26 avr. 2021 22:12

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Dernier message par Steve H. Owens
jeu. 29 avr. 2021 11:51
Verrouillé : [131e Congrès] Code Fédéral de la Justice

Dernier message par Christopher Feldman « sam. 13 févr. 2021 18:45
Réponses : 2
par Christopher Feldman » lun. 1 févr. 2021 21:05

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Dernier message par Christopher Feldman
sam. 13 févr. 2021 18:45
Verrouillé : [131e Congrès] Loi fédérale visant à réviser la politique de logement social

Dernier message par Christopher Feldman « lun. 1 févr. 2021 20:52
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par Christopher Feldman » lun. 25 janv. 2021 20:50

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Dernier message par Christopher Feldman
lun. 1 févr. 2021 20:52
Verrouillé : [131e Congrès] Réexamen - Loi fédérale visant à encadrer la détention d’armes à feu

Dernier message par Christopher Feldman « dim. 31 janv. 2021 14:00

par Christopher Feldman » dim. 31 janv. 2021 14:00

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Dernier message par Christopher Feldman
dim. 31 janv. 2021 14:00
Verrouillé : [131e Congrès] Loi fédérale visant à créer un salaire minimum fédéral

Dernier message par Christopher Feldman « lun. 25 janv. 2021 20:41
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par Christopher Feldman » lun. 18 janv. 2021 12:22

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Dernier message par Christopher Feldman
lun. 25 janv. 2021 20:41
Verrouillé : [131e Congrès] Loi fédérale visant à étendre l’ASAFAF et à améliorer la vie des familles de vétérans

Dernier message par Christopher Feldman « dim. 17 janv. 2021 21:45
Réponses : 2
par Christopher Feldman » jeu. 14 janv. 2021 02:50

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Dernier message par Christopher Feldman
dim. 17 janv. 2021 21:45
Verrouillé : [131e Congrès] Loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses

Dernier message par Christopher Feldman « ven. 1 janv. 2021 15:46
Réponses : 3
par Christopher Feldman » lun. 28 déc. 2020 17:13

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Dernier message par Christopher Feldman
ven. 1 janv. 2021 15:46
Verrouillé : [131e Congrès] Loi fédérale visant à encadrer la détention d’armes à feu

Dernier message par Christopher Feldman « ven. 1 janv. 2021 15:46
Réponses : 3
par Christopher Feldman » lun. 28 déc. 2020 17:13

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Dernier message par Christopher Feldman
ven. 1 janv. 2021 15:46
Verrouillé : [130e Congrès] Loi fédérale visant l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses

Dernier message par Jim Cortez « dim. 15 nov. 2020 17:26
Réponses : 2
par Jim Cortez » lun. 26 oct. 2020 16:36

2 Réponses

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Dernier message par Jim Cortez
dim. 15 nov. 2020 17:26
Verrouillé : [130e Congrès] Loi fédérale visant la protection des mineurs de la pédophilie

Dernier message par Jim Cortez « sam. 10 oct. 2020 14:42
Réponses : 2
par Jim Cortez » mar. 6 oct. 2020 21:23

2 Réponses

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Dernier message par Jim Cortez
sam. 10 oct. 2020 14:42
Verrouillé : [129e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral

Dernier message par Jim Cortez « mar. 29 sept. 2020 15:50
Réponses : 2
par Jim Cortez » ven. 25 sept. 2020 19:15

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Dernier message par Jim Cortez
mar. 29 sept. 2020 15:50
Verrouillé : [129e Congrès] Loi fédérale visant la reconnaissance nationale pour les vétérans

Dernier message par Jim Cortez « jeu. 3 sept. 2020 10:06
Réponses : 2
par Jim Cortez » lun. 31 août 2020 15:01

2 Réponses

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Dernier message par Jim Cortez
jeu. 3 sept. 2020 10:06
Verrouillé : [128e Congrès] Loi fédérale visant à créer un label de parcs naturels protégés par l'État

Dernier message par Liam Gonzales « jeu. 6 août 2020 22:20
Réponses : 4
par Liam Gonzales » lun. 13 juil. 2020 13:40

4 Réponses

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Dernier message par Liam Gonzales
jeu. 6 août 2020 22:20
Verrouillé : [128e Congrès] LF Renouvellement de l'Organisation de l’Orientation Universitaire et Réforme des Frais d’Inscription

Dernier message par Liam Gonzales « lun. 3 août 2020 18:10
Réponses : 3
par Liam Gonzales » sam. 1 août 2020 15:00

3 Réponses

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Dernier message par Liam Gonzales
lun. 3 août 2020 18:10
Verrouillé : [128e Congrès] Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles

Dernier message par Liam Gonzales « dim. 5 juil. 2020 14:35
Réponses : 4
par Liam Gonzales » mer. 1 juil. 2020 15:20

4 Réponses

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Dernier message par Liam Gonzales
dim. 5 juil. 2020 14:35
Verrouillé : [128e Congrès] Loi fédérale visant à mettre en place un dispositif national de lutte pour le bien-être animal

Dernier message par Liam Gonzales « dim. 5 juil. 2020 14:35
Réponses : 9
par Liam Gonzales » mar. 30 juin 2020 15:00

9 Réponses

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Dernier message par Liam Gonzales
dim. 5 juil. 2020 14:35
Verrouillé : [128e Congrès] Loi fédérale visant à valoriser et indexer un salaire minimal fédéral

Dernier message par Liam Gonzales « lun. 29 juin 2020 02:25
Réponses : 8
par Liam Gonzales » lun. 22 juin 2020 23:15

8 Réponses

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Dernier message par Liam Gonzales
lun. 29 juin 2020 02:25
Verrouillé : [128e Congrès] Loi fédérale visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés

Dernier message par Liam Gonzales « sam. 27 juin 2020 02:12
Réponses : 2
par Liam Gonzales » lun. 22 juin 2020 23:15

2 Réponses

716 Vues

Dernier message par Liam Gonzales
sam. 27 juin 2020 02:12
Verrouillé : [128e Congrès] Loi fédérale visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout

Dernier message par Liam Gonzales « sam. 27 juin 2020 02:12
Réponses : 2
par Liam Gonzales » lun. 22 juin 2020 23:15

2 Réponses

698 Vues

Dernier message par Liam Gonzales
sam. 27 juin 2020 02:12

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