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[129e Congrès] Loi fédérale visant la reconnaissance nationale pour les vétérans

🗣️Debates
C'est ici que sont discutées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Jim Cortez
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Parti politique

lun. 31 août 2020 15:01

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant la reconnaissance nationale pour les vétérans, soumis par l'Honorable Représentante Hailey Heath, sur conseil du Secrétaire à la Sécurité territoriale John Cunningham.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
129ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Hailey Heath, sur conseil du Secrétaire à la Sécurité territoriale John Cunningham

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant la reconnaissance nationale pour les vétérans
National Recognition for Veterans Act

La proposition de loi "National Recognition for Veterans Act", ou “NRV Act”, est une proposition dont l'objectif est d'améliorer la prise en charge par notre système de soin de nos vétérans une fois revenus sur le sol fédéré, d'augmenter leur pensions pour prévenir la précarité chez les vétérans, de les réintégrer dans la société civile, de leur fournir une assistance professionnelle ainsi qu'une allocation pour études. Il s'agit d'une mission cruciale de la République de la Fédération-Unie de protéger à son tour celles et ceux qui l'ont défendue.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ACTE DE RECONDUCTION

(a) Les dispositions de la loi fédérale n°07-179-01 relative à l'amélioration de la prise en charge des soins et des pensions des vétérans fédérés "Improve Veterans Care and Compensations Act" sont maintenues dans la présente loi.


SECTION 2. ACTE D'ACCÈS DES VÉTÉRANS FÉDÉRÉS AUX SERVICES DE RÉADAPTATION

(a) Le Secrétariat à la Sécurité territoriale peut, sur demande, fournir des services de réadaptation aux vétérans s'ils présentent un problème de santé physique ou mentale découlant directement de leur service dans les forces armés de la Fédération-Unie et entravant leur réinsertion dans la vie civile.

(b) Afin de déterminer si, d'une part, le problème de santé physique ou mentale des vétérans découlent directement de leur service dans les forces armés de la Fédération-Unie et, d'autre part, si cela entrave leur réinsertion dans la vie civile, le Secrétariat à la Sécurité territoriale peut tenir compte de tout facteur qu'il juge pertinent, notamment :
- tout dossier ou bilan médical concernant le problème de santé ;
- tout document concernant le service militaire ;
- tout document concernant son problème de santé.

(c) Tous les frais sont pris en charge par le Secrétariat à la Sécurité territoriale.


SECTION 3. ACTE D'ACCÈS DES VÉTÉRANS FÉDÉRÉS AUX SERVICES D'ASSISTANCE PROFESSIONNELLE

(a) Le Secrétariat à la Sécurité territoriale peut, sur demande, fournir tous les services susceptibles d'aider les vétérans à trouver un emploi convenable. L'assistance professionnelle couvre :
- l'évaluation de l'aptitude à l'emploi ;
- l'orientation professionnelle ;
- la formation intellectuelle, professionnelle ou technique ;
- les conseils et l'aide en matière de recherche d'emploi.

(b) Tous les frais sont pris en charge par le Secrétariat à la Sécurité territoriale.


SECTION 4. ACTE D'ACCÈS DES VÉTÉRANS FÉDÉRÉS AUX ÉTUDES

(a) Le Secrétariat à la Sécurité territoriale peut, sur demande, verser une allocation pour études aux vétérans ayant servi au moins une année dans la force régulière ou dans la force de réserve, ou dans les deux.

(b) La somme maximale qui peut être versée à chaque vétéran est de 3 500 Ŧ par année de service.

(C) L'allocation pour études peut être versée aux fins suivantes :
- les cours suivis dans un établissement d'enseignement, dans le cadre d'un programme d'études en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'un titre ;
- les frais, notamment de subsistance, encourus par les vétérans pendant leur inscription dans un établissement d'enseignements.




Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
J'appelle à présent l'Honorable Représentante Hailey Heath afin de présenter ses travaux.
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

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Hailey Heath
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Parti politique

lun. 31 août 2020 15:31

Mesdames et messieurs les Représentants,
Monsieur le Speaker de la Chambre des Représentants,

Lors de la précédente législature, la Chambre des Représentants, à majorité progressiste, avait fait passer un texte bipartisan, l'Improve Veterans Care and Compensations Act, aux côtés des conservateurs afin d'améliorer le sort de nos hommes et de nos femmes ayant servi sous le drapeau fédéré au quatre coins du monde. Ce texte avait reçu le soutien du Président McCarthy en personne car il correspondait en partie à l'une de ses promesses de campagne, dès l'an 176. Quatre ans plus tard, le Parti Conservateur reprend la Chambre et propose pour premier texte la National Recognition for Veterans Act. Un second texte bipartisan qui vient parfaire la précédente loi fédérale - qui voit ses dispositions maintenues - en assurant à nos valeureux anciens combattants un accès aux services de réadaptation, d'assistance professionnelle et aux études.

Promesse de campagne du Président James McCarthy, le projet de loi fédérale visant la reconnaissance nationale pour les vétérans était l'une de ses plus grandes priorités. Ce fut un véritable honneur de travailler sur ce texte pour ces hommes et ces femmes ayant porté l'uniforme avec tant de fierté. Nous sommes tous d'accord ici, je l'espère, pour dire qu'ils méritent amplement toute notre gratitude et notre soutien. Car oui, même si certains irresponsables d'extrême-gauche ne le comprennent pas, nous, citoyens de cette grande nation, avons envers eux une dette que nous ne paierons jamais assez.

Je vous remercie.


Applaudissements dans les rangs de la majorité conservatrice.
Ancienne Secrétaire à l’Intérieur de la Fédération-Unie
Ancienne Whip du Parti Conservateur à la Chambre des Représentants
Ancienne Représentante du Northunderland
Ancienne Chairperson du Comité National Conservateur

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Jim Cortez
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Parti politique

jeu. 3 sept. 2020 10:06

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

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