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Santé & Services sociaux
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Verrouillé : [LF-03-211-02] Loi fédérale visant à protéger les droits en matière de santé reproductive
par Dave Leon Clement » mar. 28 mars 2023 20:00 - 0 Réponses
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mar. 28 mars 2023 20:00
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Verrouillé : [LF-06-202-02] Loi fédérale visant la restriction du financement de l'euthanasie
par Ethan D. Caldwell » lun. 27 juin 2022 20:00 - 0 Réponses
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lun. 27 juin 2022 20:00
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Verrouillé : [LF-04-200-02] Loi fédérale visant à protéger la vie
par Ethan D. Caldwell » mer. 20 avr. 2022 20:00 - 0 Réponses
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mer. 20 avr. 2022 20:00
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Verrouillé : [LF-02-198-05] Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme
par Jenny Howard » sam. 19 févr. 2022 20:00 - 0 Réponses
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sam. 19 févr. 2022 20:00
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Verrouillé : [LF-02-198-04] Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue
par Jenny Howard » sam. 19 févr. 2022 20:00 - 0 Réponses
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sam. 19 févr. 2022 20:00
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Verrouillé : [LF-11-195-01] Loi fédérale visant à aider les personnes atteintes d'autisme
par Jenny Howard » jeu. 4 nov. 2021 20:00 - 0 Réponses
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jeu. 4 nov. 2021 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-09-193-01] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Abortion Process Reform Act
par Jenny Howard » lun. 13 sept. 2021 20:00 - 0 Réponses
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lun. 13 sept. 2021 20:00
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Verrouillé : [LF-07-191-02] Loi fédérale visant à rendre meilleur le système de santé
par Nancy Chapman » dim. 11 juil. 2021 20:00 - 0 Réponses
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dim. 11 juil. 2021 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-05-189-04] Loi fédérale visant à aider les ménages fondant des familles
par Nancy Chapman » mer. 12 mai 2021 20:00 - 0 Réponses
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-05-189-01] Loi fédérale visant la réforme des procédures d’interruptions volontaires de grossesses
par Nancy Chapman » sam. 1 mai 2021 20:00 - 0 Réponses
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Verrouillé : [LF-01-185-01] Loi fédérale visant l'abrogation de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses
par Nancy Chapman » mer. 6 janv. 2021 20:00 - 0 Réponses
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-11-183-02] Loi fédérale visant l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses
par James McCarthy » mer. 18 nov. 2020 20:00 - 0 Réponses
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