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Sécurité territoriale
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Verrouillé : [LF-03-211-01] Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
par Dave Leon Clement » sam. 11 mars 2023 20:00 - 0 Réponses
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sam. 11 mars 2023 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-05-201-02] Loi fédérale visant à protéger et renforcer les droits du Second Amendement des fédérés
par Ethan D. Caldwell » jeu. 12 mai 2022 20:00 - 0 Réponses
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jeu. 12 mai 2022 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-11-195-02] Loi fédérale visant à réguler les armes à feu
par Jenny Howard » sam. 6 nov. 2021 18:00 - 0 Réponses
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sam. 6 nov. 2021 18:00
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Verrouillé : [LF-07-191-01] Loi fédérale visant à engager la reconstruction suite à l'Ouragan Katia
par Nancy Chapman » sam. 10 juil. 2021 20:00 - 0 Réponses
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sam. 10 juil. 2021 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-06-190-01] Loi fédérale visant à protéger le droit fondamental de posséder des armes
par Nancy Chapman » mar. 29 juin 2021 20:00 - 0 Réponses
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mar. 29 juin 2021 20:00
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Verrouillé : [LF-05-189-02] Loi fédérale visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie
par Nancy Chapman » sam. 8 mai 2021 20:00 - 0 Réponses
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