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Logement & Infrastructures
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Verrouillé : [LF-05-201-03] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
par Ethan D. Caldwell » jeu. 12 mai 2022 20:00 - 0 Réponses
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Dernier message par Ethan D. Caldwell
jeu. 12 mai 2022 20:00
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Verrouillé : [LF-02-198-03] Loi fédérale visant à reconstruire des opportunités de logement
par Jenny Howard » sam. 19 févr. 2022 20:00 - 0 Réponses
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sam. 19 févr. 2022 20:00
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Verrouillé : [LF-11-195-06] Loi fédérale sur le développement local et la construction d'infrastructures
par Jenny Howard » sam. 20 nov. 2021 20:00 - 0 Réponses
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sam. 20 nov. 2021 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-02-186-01] Loi fédérale visant à réviser la politique de logement social
par Nancy Chapman » jeu. 4 févr. 2021 20:00 - 0 Réponses
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jeu. 4 févr. 2021 20:00
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Verrouillé : [Abrogé] [LF-07-179-02] Loi fédérale visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout
par James McCarthy » jeu. 2 juil. 2020 20:00 - 0 Réponses
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jeu. 2 juil. 2020 20:00
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