[128e Congrès] Loi fédérale visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés

[Liam Gonzales]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés, soumis par l'Honorable Représentant Pete Page.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

128^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Pete Page

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LOI FÉDÉRALE

Visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés
Improve Veterans Care and Compensations Act
Ley "Mejorar la Cobertura de Salud y las Compensaciones de los Veteranas"
La proposition de loi “Improve Veterans Care & Compensations Act”, ou “IVAC Act”, est une proposition dont l’objectif est d’améliorer la prise en charge par notre système de soin de nos vétérans une fois revenus sur le sol fédéré, et d’augmenter leur pensions pour prévenir la précarité chez les vétérans. Il s’agit d’une mission cruciale de la République de la Fédération-Unie de protéger à son tour celles et ceux qui l’ont défendue.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ACTE D'ACCÈS DES VÉTÉRANS FÉDÉRÉS AUX SOINS DONT ILS ONT BESOIN

(a) Est créée “l’Assurance-Santé des Agents des Forces Armées Fédérées” (ASAFAF), s’appliquant à tous les fédérés actuellement engagés dans les forces armés de la Fédération-Unie ou l’ayant été.

(b) L’ASAFAF se paie par une cotisation à la hauteur de 15% de la rémunération des bénéficiaire, payée par le Budget Fédéral par une augmentation directe de 15% de tous les salaires brut au sein des forces armées fédérées.

(c) Tout fédéré titulaire de l’ASAFAF se voit remboursé tous les frais médicaux, de soin, d’opération, de thérapie ou d’achat de médicaments à la hauteur de 100% des coûts. Cette prise en charge est effectuée par le Secrétariat à la Sécurité territoriale, automatiquement.


SECTION 2. ACTE DE REVALORISATION DES PENSIONS DES VÉTÉRANS FÉDÉRÉS

(a) Les pensions de tous les vétérans fédérés sont revalorisées de 10% à partir de juillet 178.

(b) Est créé un plancher à 950 Ŧ mensuels pour les vétérans fédérés remplissant au moins l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
- a participé à un théâtre de guerre à l’étranger ou plus
- a servi dans les forces armées pendant 120 mois ou plus
- a été reconnu par les forces armées comme méritant, par le biais d’une décoration officielle ou d’un document certifié
Toutes les pensions de vétérans fédérés remplissant l’une ou plusieurs des conditions suivantes est revalorisée dès juillet 178.

(c) Les pensions des vétérans fédérés sont indexées sur l’inflation de notre pays est revalorisées automatiquement dans ce sens tous les ans.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Pete Page afin de présenter ses travaux.

[Pete Page]

Mes chers collègues, je vais ce soir défendre ma proposition de loi, qui vise à donner à nos vétérans l'accès à la santé et à une vie digne qu'ils méritent. En écrivant mon intervention, je me suis posé une véritable question, sincèrement. Ai-je vraiment besoin de défendre ce projet de loi devant vous ? Il revêt selon moi le manteau du bon sens, et je ne comprends pas qu'une telle proposition n'ai été proposée auparavant entre ces murs !

Nous parlons ici d'un enjeu de civilisation. Voulons-nous être de ces pays qui ne prennent même pas soin de ceux qui nous défendent ? Voulons-nous être le genre de pays, qui sous couvert de justifications budgétaires, des considérations lâches selon moi quand on voit l'enjeu, refusons les droits fondamentaux que sont la santé et la consommation digne à nos vétérans ?

Je ne pense pas que la Fédération-Unie soit de ces civilisations-là, mes chers collègues. Je propose des solutions simple : une vraie assurance-santé pour nos vétérans, et des pensions humainement soutenable. Alors, Représentants de tous les fédérés de ce monde, je vous remercie de votre courte attention. Merci.

[Liam Gonzales]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.