[128e Congrès] Loi fédérale visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout

[Liam Gonzales]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout, soumis par l'Honorable Représentant Pete Page.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

128^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Pete Page

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LOI FÉDÉRALE

Visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout

Housing Opportunities for People Everywhere Act
Ley para Oportunidades de Vivienda para Personas en Todas Partes
La proposition de loi “Housing Opportunities for People Everywhere”, ou HOPE Act, est une proposition de loi visant à améliorer, rationaliser et étendre la politique de logement social public, de faciliter l’accès à la propriété aux fédérés les plus fragiles, et enfin de combattre le sans-abrisme. Elle dotera les pouvoirs fédéraux, d’États et municipaux d’outils et d’obligations nouveaux pour lutter contre les fléaux du sans-abrisme, du mal-logement, de l’insalubrité et des passoires énergétiques dans toute la Fédération.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ACTE DE CRÉATION D’UNE POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL

(a) La Chambre des Représentants établit un quota de logement social équivalent à 15% du parc immobilier dans chaque ville fédérée. Les Conseils Municipaux ont cinq ans pour mettre en oeuvre cet objectif.

Est considéré comme logement social un logement dont le capital de gestion est à plus grande part publique. Est considéré comme logement social tout logement qui lie un propriétaire et un locataire par le biais d’un bail social comme défini à l’article b alinéa 1.

Les logements sociaux doivent être répartis équitablement dans les villes. Les baux de ces logements sociaux doivent en priorité être confiés à des personnes à revenu faible (>18 000 Ŧ/an).

Est mis en place une caution fédérale à destination des personnes à revenu faible, accessible sur demande auprès des services compétents. Sa cotisation est définie à 35 Ŧ /an.

Les logements sociaux doivent obéir aux dernières normes en matière d’isolement thermique, de salubrité en vigueur.

La Chambre des Représentants affirme le droit des Municipalités à mettre en oeuvre un encadrement des loyers sur décision de leur Conseil Municipal.


(b) Un bail social est un contrat liant les pouvoirs publics (municipalité, État, Fédération) à un locataire. Il prend la forme d’un bail de location classique.

Les loyers dans le cadre d’un bail social doivent être inférieur à 40% des prix du marché au moment de la signature du bail pour le bien loué. Les nécessités de revenu, d’assurance, de documents dans le cadre d’un bail social sont largement assouplies selon la volonté des pouvoirs publics concernés.

La Chambre des Représentants débloque 90 milliards de Thalers dans un Fond National de Soutien au Logement, réparti dans la construction, la maintenance d’1,4 millions de nouvelles unités de logements abordables au travers de la Fédération pour les foyers à revenu faible. Chaque État et Municipalité pourra alimenter ce fond.

D’ici à deux ans, construire 500 000 nouvelles unités de logement dans la Fédération pour les foyers à revenu faible, par la stimulation de l’investissement et une niche fiscale sur les taxes liées à la propriété d’un logement de 50% pour cinq ans. Favoriser l’embauche de fédérés à revenus faibles dans le cadre de ces travaux.


SECTION 2. ACTE DE REVITALISATION DES COMMUNAUTÉS & PARCOURS VERS LA PROPRIÉTÉ

(a) La Chambre des Représentants débloque 30 milliards de Thalers pour moderniser et réparer à travers la Fédération les équipements urbains de quartiers à prévalence de logements sociaux ou de foyers à revenus faibles.

La Chambre des Représentants débloque 70 milliards de Thalers dans le cadre d’un Fond National d’Action pour le Développement Urbain Communautaire. L’argent mobilisé dans ce fond sera à destination des communautés urbaines autour des logements sociaux, et dirigé vers les quartiers à réhabiliter.

Le fond se fixe pour objectif la favorisation des petites et moyennes entreprises dans les quartiers concernés, la participation aux projets municipaux d’urbanisme et l’aide financière aux établissements scolaire à forte concentration d’enfants à parents à revenus faibles.

(b) Faire en sorte qu’1 million de locataires puissent devenir propriétaires pour la première fois par l’investissement de 2,5 milliards de Thalers en croisant des fonds existants pour faciliter l’accès à la propriété aux foyers revenus faibles.

La Chambre des Représentants débloque en partenariat avec les banques fédérées un ensemble de prêts sur 30 ans, à intérêts fixes et en partie payés par la force publique pour les foyers en passe de devenir propriétaires.

Interdire et surveiller la discrimination (sexuelle, raciale, générationnelle…) sur le marché de l’immobilier par le biais d’inspecteurs fédéraux.


SECTION 3. ACTE DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME

(a) La Chambre des Représentants débloque 2,5 milliards de Thalers pour fournir un ré-hébergement rapide et permanent pour les familles fédérées sans-abries.
Organiser une priorisation dans la lutte contre le sans-abrisme vers le ré-hébergement rapide des vétérans, en encourageant le Département des Affaires des Vétérans à créer des partenariats avec les villes, États et groupes communautaires pour fournir des services priorisés.

La Chambre des Représentants débloque 300 millions de Thaler pour fournir un ré-hébergement rapide et transitoire pour les jeunes sans-abris.
900 millions de Thalers sont investi dans un Fond National de Soutien aux Anciens Sans-Abris, dirigés vers l’accompagnement dans le temps des anciens sans-abris notamment par une couverture-santé, l’accompagnement vers l’emploi et la formation.

(b) Débloquer un Fond d’Urgence pour les Villes fortement impactées par le Sans-Abrisme, à la hauteur de 1,5 milliards de Thaler, dirigé vers les municipalités durement touchées par le sans-abrisme et pour améliorer les conditions dans les rues et l’hébergement d’urgence.

Prévenir 100 000 fédérés du sans-abrisme dans les prochaines années en débloquant 600 millions de Thaler dans la prévention au sans-abrisme au sein des associations communautaires.

Mettre fin à l'incarcération systémique des sans-abris par un investissement de 600 millions de Thalers dans des programmes carcéraux de réinsertion et dans l’aide au retour à l’emploi vers les personnes qui ont été sans-abries incarcérées.

Construire un programme de lutte et de sanction contre la discrimination envers les sans-abris dans l’accès à l’emploi, le logement, la santé ou l’éducation.

Développer un programme de prise en charge abordable des traitements sur l’aide psychologique et l’addiction à l’échelle fédérale, pour un coût d'1 milliard de Thalers.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Pete Page afin de présenter ses travaux.

[Pete Page]

Mes chers collègues, bonsoir ! Je suis le Représentant de Rochester, Pete Page, et j'ai rédigé cette proposition de loi co-sponsorisée par Nancy Powell. Je vais devant vous défendre mes propositions, en respectant bien entendu les limites de temps qui sont les nôtres.

Il est trois sections dans ma loi, je défendrai alors de façon générale les trois section. Commençons donc par la première : l'acte de création d'une politique de logement social en Fédération-Unie. Mes chers collègues, je vais vous faire un constat accablant : le mal-logement, l'insalubrité, le sans-abrisme ont massivement progressé ces dernières décennies, tandis que l'accès à la propriété, pourtant base du contrat social fédéré, a reculé comme nous ne l'avons jamais vu. Une politique de logement social aura pour objectif premier de renverser cette tendance, et d'inverser les courbes. Il est selon moi nécessaire, si nous voulons continuer à pouvoir nous vanter d'être "le pays-symbole du monde libre", de garantir que toute personne le souhaitant puisse se donner les moyens d'accéder à la propriété ! Ce n'est plus le cas ! Depuis des années, les salaires stagnent tandis que les prix immobiliers, les loyers explosent. Imposer dans tout notre parc immobilier 15% de logement social, bien réparti sur les territoires de la Fédération, de nos villes, et les réserver aux plus nécessiteux d'entre-nous, c'est prendre le pari d'un véritable accès au bon-logement aux fédérés qui ne sont pas les plus chanceux. Créer un bail social est une nécessité si nous voulons aussi responsabiliser le marché de l'immobilier, car il modérera les prix grimpants des loyers et des prêts, je pense notamment ici aux étudiants et étudiantes de notre pays qui doivent souvent déménager loin du foyer familial pour étudier, et s'endetter notamment pour une question de loyer. Débloquer les fonds pour soutenir la construction de logement aux dernières normes en vigueur, dans la maintenance des unités d'1,4 millions de logement, c'est aussi un choix fort de notre Chambre pour garantir à des millions d'enfants, de retraités, de couples, de familles de vivre dans des logements salubres, de réduire leur facture énergétique à la fin de chaque mois. Construire de nouveaux logements permettra aussi de mettre une pause à cette course folle aux prix qui se mène dans le marché immobilier de notre pays.

La seconde section se concentre sur la revitalisation des communautés liées au logement social et pour établir un véritable parcours vers la propriété immobilière dans notre Fédération. Tout d'abord, les 30 milliards que je vous demande chers collègues, ce sont 30 milliards investis avec raison ! Dans des bancs, des parcs, des terrains de sport, des lampadaires, des trottoirs, des arbres, enfin bref : dans ce qui fait le bon-vivre d'un quartier ! C'est montrer à une part trop souvent délaissée des fédérés que les pouvoirs publics sont derrière eux, sont là pour leur garantir un niveau de vie digne. Les 70 milliards que je demande dans le même projet de loi ont une vocation similaire, dirigés vers l'activité économique ! Pour qu'un quartier puisse vivre, il lui faut certes de beaux parcs, un éclairage public, des loyers modérés, mais il lui faut aussi des emplois ! En dirigeant ce Fond National d'Action pour le Développement Urbain Communautaire vers les petites et moyennes entreprises implantées vers les quartiers à réhabilités, aujourd'hui délaissés par entreprise et classe moyenne, nous permettrons à des millions de fédérés de trouver un travail proche de chez eux. De pouvoir envoyer leurs enfants à l'épicerie à quelques centaines de mètres sans crainte, de revoir de l'activité, des nouvelles têtes dans leur quartier ce qui est nécessaire pour bien grandir ! C'est aussi de l'oxygène pour nos villes qui verront une participation de l'échelon fédéral à leurs projets d'urbanisme ! Je souhaite aussi développer un véritable parcours vers la citoyenneté, en mobilisant 2,5 milliards de thalers et en croisant les fonds déjà existant avec un objectif : 1 million de locataires fédérés qui deviennent propriétaires d'ici deux ans. Nous travaillerons aussi avec les banques pour développer des prêts sûrs pour les fédérés, qui permettent un accès serein à la propriété dans notre pays. Enfin, il faut interdire et sanctionner les discriminations sur le marché de l'immobilier, et mobiliser des inspecteurs fédéraux en ce sens. C'est la base du libre-marché, et nous devons nous en porter garants aujourd'hui.

Au sein de la troisième section, je développe un acte de lutte contre le sans-abrisme dans notre beau pays. 2,5 milliards, chers collègues, c'est ce que je vous demande pour fournir une solution de ré-hébergement rapide aux centaines de milliers de familles fédérées qui dorment actuellement dans la rue ! Ces solutions, elles devront être permanentes et servir de socle pour les parents, pour reprendre une vie apaisée, et pour permettre aux enfants de poursuivre une scolarité saine. Ce plan sera aussi priorisé sur les vétérans sans-abris, qui existent dans notre pays, et nous travaillerons avec tous les échelons des pouvoirs publics, les associations, le Département en charge des vétérans pour fournir ces service priorisés ! Pour les jeunes sans-abris, de plus en plus nombreux chez nous, je veux débloquer 300 millions de thalers pour leur fournir des solutions de ré-hébergement transitoire, nécessaire pour se poser et organiser sa vie, ses études de manière apaisée. Nous injecterons, si vous votez mon texte, 900 millions de thalers dans un Fond National de Soutien aux Anciens Sans-Abris, qui s'articulera autour de l'accompagnement dans le temps des anciens sans-abris, notamment en organisant une véritable couverture-santé temporaire et un accompagnement vers l'emploi et la formation dans chaque ville. Je vous demande aussi, chers collègues, un Fond d'Urgence pour les Villes fortement impactées par le Sans-Abrisme, à la hauteur de 1,5 milliards, dirigé vers les municipalités qui ont réellement besoin de moyens pour lutter contre le fléau du manque de logement et d'accompagnement face à une surpopulation de sans-abris. En rajoutant à cela 600 millions de thalers, nous allons prévenir dans les prochaines années 100 000 fédérés de tomber dans le sans-abrisme en organisant une véritable prévention ainsi qu'un accompagnement de concert avec les associations communautaires, dans les rues notamment. Encore 600 millions, et nous mettrons fin à l'incarcération systémique de personnes sans-abries et investirons dans des programmes carcéraux de formation, de réinsertion par le retour à l'emploi de personnes anciennement sans-abries qui ont été incarcérées dans notre pays. Nous devons aussi lutter contre la discrimination faites aux sans-abris ou anciens sans-abris dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'assurance et de l'éducation, et nous sanctionnerons ces comportements. Enfin, nous pourront développer un véritable programme de prise en charge abordable des traitements d'aide psychologiques et sur l'addiction en général, par la Fédération auprès des personnes sans-abries et anciennement sans-abries, pour une somme de 1 milliards de thalers.

En tout, chers collègues, je vous demande 199 milliards de thalers, pour une véritable politique de logement social dans notre pays dirigée contre la pauvreté, pour l'accès à la propriété et pour tous les fédérés ! J'ajouterai, pour finir, qu'une telle politique d'après les spécialistes pourrait nous faire à terme économiser des dizaines, si ce n'est des centaines de milliards de thalers dans d'autres postes de dépense fédérale ! Je vous remercie pour votre attention !

[Liam Gonzales]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.