[Hamilton City Hall] Politique municipale

[Fédération-Unie]

Population
6 938 151 Hamiltoniens

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Arrêtés en vigueur
HA-174-27-02 : Interdiction de circulation des véhicules à moteur électrique
HA-176-07-04 : Couvre-feu dans les quartiers sensibles de Hamilton

Budget municipal


État du droit

Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]By-law HA-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#002361]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

[justifier][b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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[/size][align=right][size=110]À Hamilton,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<Nom du maire>[/b]
[i]Maire de Hamilton[/i][/size][/align][/quote]

[Joe R. Garrett]

By-law HA-27-02-174
Interdiction de circulation des véhicules à moteur électrique
Article 1.
La circulation de véhicules à moteur 100% électrique (véhicules à permis ou non) est formellement interdite sur l'ensemble du territoire de la ville à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2.
Les bornes de rechargement destinées aux véhicules sus-mentionnés sont désactivées avec effet immédiat. En attendant leur destruction, leur accès est formellement interdit au public.

Article 3.
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent au paiement d'une amende s'élevant à 2 500 Ŧ, les policiers municipaux ayant pour consigne de veiller à ce qu'il soit respecté.


À Hamilton,
Le jeudi 27 février de l'an 174

Joe R. Garrett
Maire de Hamilton

[Joe R. Garrett]

By-law HA-07-04-176
Couvre-feu dans les quartiers sensibles de Hamilton
Article 1.
Pour protéger ses habitants de la criminalité ambiante qui se déploie majoritairement la nuit, il est instauré un couvre-feu permanent dans les quartiers suivants :
- Hampton
- San Pedrino
- Great Lake Terrace
- East Central
- Batts
- Southymwood

Article 2.
Le couvre-feu vaut pour tous les jours de la semaine, de 10:00 PM à 06:00 AM. Durant cette plage horaire, il est absolument défendu de circuler dans l'espace public des zones concernées, ainsi que d'organiser des rassemblements privés en dehors des membres du foyer. Il est possible de déroger à ces dispositions pour les motifs suivants :
- Besoin impérieux et immédiat en matière de santé
- Activité professionnelle qui nécessite de circuler durant le couvre-feu
- Aide à un proche malade en urgence

Pour ce faire, une attestation numérique et également imprimable est disponible sur le site du Hamilton City Hall. Cette dernière devra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Article 3.
Est mis en place un dispositif composé de 3 500 Policiers urbains pour assumer ce dispositif de protection des citoyens. Les agents mandatés sont autorisés à faire usage de la force dès lors qu'une infraction au présent couvre-feu est constatée. Un dispositif de quadrillage des quartiers sélectionnés avec checkpoints et contrôle systématique des axes de circulation est mis en place.


À Hamilton,
Le mardi 7 avril de l'an 176

Joe R. Garrett
Maire de Hamilton