Bienvenue en Fédération-Unie !
Welcome to the United Federation!


Heure de New Lancaster : (GMT-6)
Heure de Los Elegidos : (GMT-9)

↓ Carte de la Fédération-Unie ↓
► Afficher le texte
__________________

Actualités - Chirper™ - Constitution - Publications Officielles - Archives Nationales - Wiki - Campagne & Pondération

[138e Congrès] Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral

🗳️Votes
C'est ici que sont votées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

Avatar du membre
Jane Howard
Citoyen·ne
Messages : 372
Enregistré le : sam. 20 mars 2021 11:48

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 15:26

Mesdames et messieurs les Représentants,

La session de vote des amendements ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral va à présent s'ouvrir.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
138ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Federal Decriminalization of Euthanazia Act


Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

(a) La loi fédérale LF-05-189-03 visant la criminalisation de l’euthanasie est abrogée dès la promulgation du présent texte.

(b) Toute décision de justice basée sur la loi fédérale LF-05-189-03 visant la criminalisation de l’euthanasie est annulée.


SECTION 2. STATUT PÉNAL DE L'EUTHANASIE

(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire n'est pas considérée comme une infraction pénale par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.

Formulaire de vote :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]		
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]		
		
[b]Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral[/b] :		
[/quote]


Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Image
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
► Afficher le texte
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


Chirper™ - Biographie - Résidence

Avatar du membre
Liam Gonzales
Mort·e
Messages : 116
Enregistré le : lun. 22 juin 2020 21:27

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 15:40

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 4 POUR ; 1 CONTRE

Avatar du membre
Christopher Feldman
Citoyen·ne
Messages : 121
Enregistré le : lun. 28 déc. 2020 16:30

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 15:40

Parti Progressiste
Conférence travailliste

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 51 POUR
Ancien Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie

Avatar du membre
Jim Cortez
Mort·e
Messages : 131
Enregistré le : lun. 22 juil. 2019 19:35

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 15:40

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 1 POUR ; 16 CONTRE
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

Avatar du membre
Stanley Graham
Citoyen·ne
Messages : 374
Enregistré le : lun. 15 févr. 2021 15:25
Ville de résidence : Hillsborough (Richmond)

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 15:41

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 79 CONTRE
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Magistrat fédéral de la Fédération-Unie
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État du Richmond



Biographie - Chirper™ - Résidence

Avatar du membre
Nicholas Page
Citoyen·ne
Messages : 99
Enregistré le : lun. 12 avr. 2021 16:18
Ville de résidence : New Lancaster (Two Rivers)

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 15:41

Parti Conservateur
Conférence libertarienne

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 42 CONTRE
Président-fondateur du Conservative Environmental Movement

52e Vice-Président de la Fédération-Unie

Ancien Secrétaire à l'Intérieur
Ancien Whip de la Majorité

Avatar du membre
Jane Howard
Citoyen·ne
Messages : 372
Enregistré le : sam. 20 mars 2021 11:48

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 16:09

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 79 POUR
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


Chirper™ - Biographie - Résidence

Avatar du membre
Elizabeth Grant Rutherford
Mort·e
Messages : 93
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2020 23:08

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 16:29

Parti Progressiste
Conférence pacifiste

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 24 POUR
Ancienne Gouverneure d'Arcadia
Ancienne First Lady d’Arcadia
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


Chirper™ - Biographie - Résidence

Avatar du membre
Lindsay Green
Citoyen·ne
Messages : 82
Enregistré le : lun. 9 août 2021 20:40

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 16:30

Parti Progressiste
Conférence Environnementaliste

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 37 POUR

Avatar du membre
Marie Astor
Citoyen·ne
Messages : 25
Enregistré le : sam. 12 juin 2021 17:26

Parti politique

ven. 18 févr. 2022 16:32

Parti Progresiste
Conférence de défense des minorités

Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 26 POUR

Verrouillé

Retourner vers « Votes »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité