[Sénat] Dépôt des textes à ratifier

[Ethan D. Caldwell]

Traité de cession des Îles Shirudo
entre l'État Sérénissime d'Anpor
et la Fédération-Unie


Titre I : De la cession du Condominium des Îles Shirudo
Article 1.-
L'État Sérénissime d'Anpor s'engage à céder à la Fédération-Unie, par ce traité, immédiatement après l'échange des ratifications de celle-ci, tout le territoire et la domination du Condominium des Îles Shirudo.

Article 2.-
Dans la cession de territoire et de domination faite par l'article précédent, sont compris le droit de propriété sur tous les lots et places publics, les terrains vacants, et tous les édifices publics, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont pas la propriété privée des particuliers. Toutes les archives, papiers et documents gouvernementaux relatifs au territoire et à la domination susmentionnés, qui pourraient y exister actuellement, seront transférés en la possession de la Fédération-Unie.

Article 3.-
Les habitants anporais du territoire cédé, selon leur choix, réservant leur allégeance naturelle, pourront retourner en Anpor dans les trois ans ; mais s'ils préfèrent rester dans le territoire cédé, ils seront admis à la jouissance de tous les droits, avantages et immunités des citoyens de la Fédération-Unie, et seront maintenus et protégés dans la libre jouissance de leurs libertés.

Article 4.-
Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, toutes les fortifications ou postes militaires qui se trouveraient dans le territoire cédé seront remis à la Fédération-Unie, et toutes les troupes anporaises qui se trouveront sur le territoire seront retirées dès que peut être raisonnablement et commodément réalisable.

Article 5.-
En considération de la cession susmentionnée, la Fédération-Unie s'engage à payer, dans les douze mois après l'échange des ratifications du présent traité, à l'État Sérénissime d'Anpor, la somme de cinq milliards de thalers. La cession de territoire et de domination faite ici est déclarée libre et libre de toute réserve, privilège, franchise, concession ou possession, par toute société associée, qu'elle soit constituée en société ou incorporée, anporaise ou autre ; ou par tous, à l'exception des simples propriétaires particuliers ; et la cession faite par le présent traité transmet tous les droits, franchises et privilèges appartenant maintenant à Anpor dans ledit territoire.

Titre II : De l’association et de l'organisation politique
Article 6.-
Le Condominium des Îles Shirudo devient un territoire non incorporé de la Fédération-Unie avec un statut de Commonwealth au titre d’État libre associé.

Article 7.-
Le Condominium des Îles Shirudo est tenu d’adopter dans l’année de la promulgation du présent traité une nouvelle constitution reconnaissant son statut d’État libre associé et réformant sa gouvernance en conséquence.

Article 8.-
Le Président de la Fédération-Unie assume le rôle de Chef d’État de l’État libre associé des Îles Shirudo, préside à ses Forces Armées et garantit l’intégrité de son territoire, de sa Constitution, de ses institutions et de la libre association qui unit la Fédération-Unie à l’État libre associé des Îles Shirudo.

Article 9.-
Le pouvoir législatif au sein de l’État libre associé des Îles Shirudo est exercé par la Législature des Îles Shirudo. Celle-ci est composée de 15 sénateurs élus au suffrage universel uninominal à un tour par district, avec des membres servant des mandats de quatre ans sans limite.

Article 10.-
Le pouvoir exécutif au sein de l’État libre associé des Îles Shirudo appartient à son Gouvernement, lequel est dirigé par le Gouverneur, secondé par un Lieutenant-Gouverneur. Le Gouverneur et le Lieutenant-Gouverneur sont tous deux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Le Gouvernement se compose de Secrétaires dont le nombre et la qualité sont déterminés par le Gouverneur, qui pourvoit à chacun de ces offices.

Article 11.-
Le pouvoir judiciaire au sein de l’État libre associé des Îles Shirudo est exercé en plus haute instance par la Cour Suprême des Îles Shirudo. Celle-ci se compose de six juges et d'un Président (Chief Justice), nommés par le Gouverneur après approbation par une commission d'avocats de l'État.

Article 12.-
Le Président de la Fédération-Unie, au moment de la signature du présent traité, nomme par voie d'Ordre Exécutif, un Gouverneur à titre intérimaire jusqu'à l'organisation d'élection gouvernatoriale d'ici le 1er juillet de l'an 203.

Article 13.-
La capitale de l’État libre associé des Îles Shirudo demeure la ville capitale de Shirudo City, où l’État libre associé sied sa gouvernance.

Titre III : De l’intégration des Îles Shirudo à l’Union
Article 14.-
L’État libre associé des Îles Shirudo reconnaît dans sa loi fondamentale la valeur suprême de la Constitution de la Fédération-Unie, qu’il ratifie par le présent traité et dont il adopte les dispositions n’ayant pas trait à l’organisation de l’État.
Tout litige concernant l’interprétation de la Constitution de la Fédération-Unie sur des affaires liées au territoire ou aux citoyens des Îles Shirudo est laissé au jugement de la Cour Suprême de la Fédération-Unie, dont les décisions sont supérieures à celle de toute autre autorité judiciaire au sein de l’État libre associé.

Article 15.-
Le droit fédéral s’applique sur le territoire des Îles Shirudo dans les seuls domaines nécessaires à l’accomplissement des termes de la libre association liant la Fédération-Unie et les Îles Shirudo.
Les affaires de droit fédéral sont portées devant une Cour Fédérale établie par le Congrès de la Fédération-Unie au sein du Premier Circuit d’Appel de la Justice de la Fédération-Unie.

Article 16.-
La monnaie officielle de l’État libre associé des Îles Shirudo devient le thaler fédéré (UFŦ) à compter du 1er juin de l’an 202.

Article 17.-
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre l’État libre associé des Îles Shirudo et la Fédération-Unie.

Titre IV : Des devoirs de la Fédération-Unie envers l’État libre associé des Îles Shirudo
Article 18.-
La Fédération-Unie s’engage à défendre le territoire et les intérêts de l’État libre associé des Îles Shirudo contre tout danger menaçant la sécurité de l’État libre associé ou de ses citoyens, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur.

Article 19.-
Les Îles Shirudo se reconnaissent au sein de la Communauté Internationale des Nations Souveraines comme État libre associé lié sous protectorat à la Fédération-Unie. La Fédération-Unie prend en charge la représentation diplomatique et consulaire des Îles Shirudo et l’exerce au sein de toutes ses ambassades et de tous ses consulats. La Fédération-Unie a la compétence exclusive avec exceptions dans la négociation et l’établissement de traités impliquant les Îles Shirudo auprès de toute puissance, les exceptions désignant les dévolutions de droit de négociations octroyées par le Congrès de la Fédération-Unie à l’État libre associé des Îles Shirudo.

Titre V : De la durabilité du traité
Article 20.-
Le présent traité entrera en vigueur d'un commun accord entre le Gouvernement de la Fédération-Unie et l'État Sérénissime d'Anpor, à la suite d'une ratification dans les institutions respectives des États parties du traité.

Le 28 mai 201, à Shirudo City.

- Pour la Fédération-Unie
S.Ex Ethan D. Caldwell
Président de la Fédération-Unie

- Pour Anpor
Kagaku Sōsa
Ministre d'État

Au nom de S.Ex Ryuji
Sukikyo d'Anpor

[Paul Buchanan]

140^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

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BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 202-203

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 202-203, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3148,574 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,942 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,788 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,357 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,439 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,212 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,837 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,459 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,704 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards
• Office Office de la Première Dame : Ŧ 0,012 milliards
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 96,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 50,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 746,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 212,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 335,070 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 2,200 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 7,200 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 208,500 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 219,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1402,126 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 740,900 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 355,800 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 115,400 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 31,900 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 32,900 milliards
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards
• Firearm Training Fund : Ŧ 0,825 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 146,359 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,459 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 96,490 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 746,073 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 335,070 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,548 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 402,126 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 202-203, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 148,574 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 146,359 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 2,215 milliards.

[Nicolas Edwards]

143^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

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BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 208-209

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 208-209, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3255,807 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,878 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,780 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,311 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,435 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,210 milliards
• Taxes sur les transactions financières : Ŧ 7,008 milliards
• Taxes sur les dividendes : Ŧ 100,350 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,834 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 6,027 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,676 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,192 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,742 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 1,097 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,274 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,819 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,115 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,226 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,528 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards
• Office Office de la Première Dame : Ŧ 0
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,403 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 118,197 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,683 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 3,179 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 15,950 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,466 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 70,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 766,158 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 265,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 217,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 4,950 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 2,392 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 5,500 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,108 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 30,991 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,105 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,256 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 352,590 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 3,850 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 12,200 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 218,925 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 9,345 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,555 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 219,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,147 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1623,082 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 889,080 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 391,380 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 126,940 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 47,850 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 42,770 milliards
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,006 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards
• Firearm Training Fund : Ŧ 0,660 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3426,3645 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 6,027 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,226 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 118,197 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 766,158 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 30,991 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 352,590 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,555 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1623,082 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 208-209, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3255,807 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3426,3645 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un déficit net de Ŧ 170,838 milliards.

(b) Le Secrétariat d'État est chargé de l'émission annuelle de titres de dettes sous formes de bons du Trésor à hauteur de Ŧ 170,838 milliards afin de financer la dette du Gouvernement de la Fédération-Unie.