Code Pénal de l'État de Fort Oak
Article 1.-
Les infractions de ce Code Pénal sont les seules susceptibles d’entraîner des poursuites devant une Cour de Justice de l’État.
Il est interdit à l’État de Fort Oak de poursuivre un citoyen pour une infraction non répertoriée dans le Code Pénal.
Une Cour de Justice de l’État de Fort Oak est apte à juger les infractions répertoriées commises sur le territoire de l’État, que ce soit ou non par un citoyen de l’État.
Article 2.-
Crimes
Catégorie 1
- Génocide
- Trahison
- Acte de terrorisme ayant provoqué la mort
- Homicide volontaire
- Acte de torture et/ou de barbarie
- Viol
Catégorie B
- Pédophilie
- Séquestration & enlèvement
- Vol ayant entraîné la mort
- Proxénétisme
- Espionnage
Catégorie C
- Production et/ou diffusion de matériel pédopornographique
- Vol à main armée
- Administration forcée de substances nuisibles sur autrui ayant entraîné une invalidité permanente
- Violences volontaires ayant entraîné une invalidité permanente
- Incendie volontaire
- Trafic d'armes à feu
- Agression sexuelle
- Organisation d'un réseau de vente de substances illicites
Délits
Catégorie A
- Violences volontaires n'ayant pas entraîné une invalidité permanente
- Administration forcée de substances nuisibles sur autrui n'ayant pas entraîné une invalidité permanente
- Homicide involontaire
- Expérimentation illégale sur un animal
- Pratique de la GPA
- Violences conjugales ou intrafamiliales
- Évasion fiscale
- Blessures involontaires ayant entraîné la mort
- Apologie du terrorisme
Catégorie B
- Fraude fiscale
- Blanchiment d'argent
- Détournement de fonds
- Vente de substances illicites
- Port illégal d'arme à feu
-Possession illégale d’arme à feu
- Zoophilie
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance supposée ou réelle à une ethnie, une nation, une culture ou une religion
- Apologie de crimes imprescriptibles
Catégorie C
- Acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal
- Trafic de données personnelles
- Possession de substances illicites
- Extorsion de fonds
- Harcèlement sexuel
- Blessures involontaires ayant entraîné des séquelles permanentes
- Violences commises sous l'empire de l'alcool
- Diffusion non autorisée d'images pornographiques
- Abus de pouvoir
- Blessures involontaires n'ayant pas entraîné des séquelles permanentes
- Chantage
- Délit de fuite
- Abus de biens sociaux
- Récidive de conduite sous l'empire de l'alcool
- Harcèlement moral
- Abus de faiblesse
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Usurpation d'identité
- Entrave à la justice
- Émission de chèques sans provision
- Appel d'offres truqué
- Trafic d'influence
- Vente abusive
- Entrave à la sécurisation des données personnelles
- Détention illicite de données personnelles
- Exploitation illicite de données personnelles
- Détournement de mineurs
- Fourniture de substances illicites sans rémunération
- Blessures involontaires
- Destruction de biens
- Recel de vol
- Piratage informatique
- Contrefaçon qui ne présente aucun risque pour la santé
- Conduite sans permis de conduire
- Menaces de mort proférées par écrit
- Apologie de crimes
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- Démarchage abusif
- Violation de la confidentialité des données personnelles
- Violation des normes de sécurisation des données personnelles
- Entrave aux droits et libertés informatiques
- Irruption dans un bureau de vote sans violence dans le but de nuire au bon déroulement du scrutin
- Excès de vitesse supérieur à 15 km/h
- Menaces de mort proférées oralement
- Violation du secret professionnel
- Refus d'obtempérer
- Atteinte à la vie privée
- Obstruction délibérée à la scolarisation d'un mineur
- Exhibition intentionnelle d’actes sexuels
- Organisation d’une manifestation ou d'un événement public interdits
- Vol sans violences
- Menaces de violences
- Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
Contravention
Catégorie A
- Stationnement sur une zone réservée aux personnes handicapées
- Atteinte à la présomption d'innocence
- Divulgation d'un vote
- Parutions illégales de nature à influencer un vote
- Excès de vitesse inférieur à 15 km/h
- Circulation sur un lieu non autorisé
- Émission de chèques sans provision
Catégorie B
- Refus de se soumettre à une demande de restitution de moyens de paiement par la banque
- Diffamation
- Ivresse manifeste sur la voie publique
- Conduite imprudente
- Refus de priorité
- Non respect des feux tricolores
- Publicité mensongère
- Émission de chèques sans provision
Catégorie C
- Tapage nocturne
- Franchissement de la ligne continue
- Excès de vitesse de 9 km/h ou moins
- Participation à une manifestation ou un événement interdits
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
Catégorie D
- Défaut de possession d'un éthylotest
- Tapage diurne
- Stationnement gênant
- Non utilisation de la ceinture de sécurité
- Non respect de la distance de sécurité
- Stationnement interdit
- Stationnement sur emplacement payant avec défaut de possession d'un titre horodaté valable
Article 3.-
Les durées de prescription sont les suivantes :
Crime de catégorie A : Imprescriptible
Crime de catégorie B : 40 ans
Crime de catégorie C : 30 ans
Délit de catégorie A : 20 ans
Délit de catégorie B : 15 ans
Délit de catégorie C : 10 ans
Contravention de catégorie A : 3 ans
Contravention de catégorie B : 1 an
Contravention de catégorie C : 6 mois
Contravention de catégorie D : 1 mois
Article 4.-
Les peines maximales applicables sont les suivantes :
Crime de catégorie A : Détention à vie, amende à hauteur de 500% du revenu
Crime de catégorie B : Détention de 40 ans, amende à hauteur de 400% du revenu
Crime de catégorie C : Détention de 25 ans, amende à hauteur de 400% du revenu
Délit de catégorie A : Détention de 15 ans, amende à hauteur de 300% du revenu
Délit de catégorie B : Détention de 10 ans, amende à hauteur de 300% du revenu
Délit de catégorie C : Détention de 5 ans, amende à hauteur de 300% du revenu
Contravention de catégorie A : Détention de 12 mois, amende à hauteur de 200% du revenu
Contravention de catégorie B : Détention de 3 mois, amende à hauteur de 150% du revenu
Contravention de catégorie C : Amende à hauteur de 100% du revenu
Contravention de catégorie D : Amende à hauteur de 50% du revenu
Le 18 janvier 185, à Clifford.
Gouverneur de Fort Oak
