[Parti Vert] Statuts du mouvement

[Mikaela Davis]

Titre 1 - Création et Raison d'être du Parti Vert
1.1. Il est constitué une formation politique au sens de la Constitution de la Fédération Unie, dont le nom est "Parti Vert".

1.2. L'objet du Parti Vert est de promouvoir l'orientation politique. qui rassemble l'ensemble de ses militants. Il se revendique de l'écologie politique et du décroissantisme.

1.3. Le Parti Vert jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire.

Titre 2 - Les adhérents du Parti Vert
2.1. L’adhésion au Parti Vert est libre. Adhérer implique d'accepter les statuts du mouvement et de s'engager à les respecter. L'adhésion permet de facto de prendre part aux votes internes du mouvement, sur le principe "1 adhérent = 1 voix".

2.2. Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est à montant libre et doit être réglée au moment de remplir le formulaire d'adhésion, puis dans un délai de 30 jours maximum après chaque date d'anniversaire de l'adhésion. Le non-règlement de la cotisation annuelle entraîne une suspension automatique du statut de militant du Parti Vert et de tout ce qu'il implique.

2.3. La qualité d'adhérent du Parti Vert se perd soit par l'absence de règlement de la cotisation annuelle comme indiqué dans l'article 2.2, soit par démission ou soit par exclusion décidée prononcé par le Comité Central du mouvement.

2.4. Le Parti Vert n'accepte pas la double-appartenance. Aussi, toute personne souhaitant adhérer au mouvement doit justifier, au moment de l'adhésion, d'avoir démissionné du ou des autres partis dont elle est membre. Une personne déjà adhérente s'engage à ne pas adhérer à un autre mouvement politique ; dans le cas contraire elle sera considérée comme automatiquement démissionnaire du Parti Vert.
2.5. Les adhérents peuvent être consultés par le Comité Central sur toute question stratégique.


Titre 3 - Le Congrès du Parti Vert
3.1. Le Congrès ordinaire du Parti Vert se tient tous les deux ans. La convocation, la date et la procédure sont fixées par le Comité Central. Un Congrès extraordinaire est convoqué sur demande du Comité Central ou de 60% des adhérents au mouvement. Dans ce cas-là, il se réunit dans les trois mois suivant la demande.

3.2. Les adhérents sont représentés au Congrès par des délégués dont le nombre, qui tient compte du nombre de cotisations nationales acquittées, est fixé par le Comité Central. L’élection des délégués intervient selon les modalités définies par les Sections locales.

Titre 4 - Le Comité Central du Parti Vert
4.1. Le Comité Central est chargé de définir l'orientation stratégique du mouvement ainsi que de mettre en place ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions prises lors des Congrès. Il est également chargé d'appliquer d'éventuelles sanctions internes. Son siège de situe à Waterbury, Fort Oak.

4.2. Le Comité Central est organisé comme suit :
- Président
- Vice-Président
- Trésorier
- Secrétaire principal
- Porte-Parole

Chaque membre du Comité Central représente une voix lors d'éventuelles prises de décision par vote en son sein.

4.3. Les membres du Comité Central sont élus tous les cinq ans par les adhérents à jour de leurs cotisations, dans le cadre d'un scrutin plurinominal. Les candidatures lors des élections du Comité Central, pour être conformes, doivent être composées d'une liste de cinq personnes réparties sur les fonctions proposées.

4.4. À la demande du Président, le Comité Central peut être dissout, donnant lieu à l'organisation d'une élection interne anticipée dont les conditions demeurent les mêmes que celles évoquées dans l'article 4.3.

Titre 5 - Les Sections locales du Parti Vert
5.1. Le Parti Vert est organisé en huit sections locales qui correspondent aux États de la Fédération-Unie :
- Northunderland City, Northunderland
- Basswoods, Two Rivers
- Millport, Sealand
- Clifford, Fort Oak
- Lewiston, Richmond
- New Lysea, Southymland
- Salt Flats City, Rochester
- San Constantino, Arcadia

5.2. Chaque Section locale est organisée et dirigée par un Président de Section locale, qui est nommé et révoqué par le Comité Central. Les attributions de ce dernier sont les suivantes :
- Organiser le militantisme terrain
- Collecter et faire remonter au Comité Central les demandes d'adhésions
- Organiser des événements visant à promouvoir l'orientation politique et les idées du mouvement

5.3. Le Président de Section locale s'engage à remonter au Comité Central l'ensemble des informations qu'il juge pertinent de lui retransmettre dans de cadre de l'activité militante du Parti Vert.

Titre 6 - La Communication du Parti Vert
6.1. Les seules personnes habilitées à s'exprimer officiellement au nom du Parti Vert sont les membres du Comité Central ainsi que les Présidents des Sections locales. Nulle personne, qu'elle soit adhérente ou non, ne peut prétendre s'exprimer au nom du Parti Vert si le Comité Central ne lui en a pas donné mandat.

6.2. Il est interdit de reproduire, modifier ou utiliser le logo du Parti Vert sur quelconque outil militant sans accord du Comité Central.

6.3. Le non-respect des principes sus-mentionnés donne lieu à une expulsion automatique du mouvement.