[143e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209

[Richard Jones]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209, soumis par l'Honorable Présidente du Sénat Jane Howard.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

143^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 208-209

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 208-209, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3255,807 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,878 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,780 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,311 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,435 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,210 milliards
• Taxes sur les transactions financières : Ŧ 7,008 milliards
• Taxes sur les dividendes : Ŧ 100,350 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,834 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 6,027 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,676 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,192 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,742 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 1,097 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,274 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,819 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,115 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,226 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,528 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards
• Office Office de la Première Dame : Ŧ 0
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,403 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 118,197 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,683 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 3,179 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 15,950 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,466 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 70,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 766,158 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 265,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 217,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 4,950 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 2,392 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 5,500 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,108 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 30,991 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,105 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,256 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 352,590 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 3,850 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 12,200 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 218,925 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 9,345 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,555 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 219,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,147 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1623,082 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 889,080 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 391,380 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 126,940 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 47,850 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 42,770 milliards
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,006 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards
• Firearm Training Fund : Ŧ 0,660 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3426,3645 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 6,027 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,226 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 118,197 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 766,158 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 30,991 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 352,590 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,555 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1623,082 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 208-209, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3255,807 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3426,3645 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un déficit net de Ŧ 170,838 milliards.

(b) Le Secrétariat d'État est chargé de l'émission annuelle de titres de dettes sous formes de bons du Trésor à hauteur de Ŧ 170,838 milliards afin de financer la dette du Gouvernement de la Fédération-Unie.

Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires.

[Charlie Miller]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre du budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 et je suis absolument ravi de lui apporter mon soutien. Je suis convaincu que ce budget est un pas en avant déterminant pour notre pays, pour nos citoyens et pour notre avenir commun.

Permettez-moi de vous rappeler que nous sortons d'une époque où la précédente administration conservatrice a pratiqué des coupes budgétaires massives dans les dépenses publiques, coupant les vivres aux plus vulnérables de notre société tout en accordant des cadeaux fiscaux faramineux aux plus riches. Des milliards de thalers ont été gaspillés, ni plus, ni moins, alors que des millions de citoyens peinaient à joindre les deux bouts.

C'était inacceptable, inique et contraire à tous les principes fondamentaux de justice sociale et de solidarité qui doivent guider notre grande nation. Mais heureusement, les fédérés ont vu clair dans ce jeu et ont élu le Président Clement et nous ont confié à nous, progressistes, une majorité à la Chambre des Représentants pour restaurer l'équité et la justice sociale.

C'est pourquoi, aujourd'hui, nous votons pour le budget qui réinstaure, que cela plaise ou non à nos collègues conservateurs, les taxes sur les transactions financières et les dividendes. Une taxe sur les transactions financières qui permettra, je le rappelle, de taxer les secteurs les plus riches de la société et de garantir une équité fiscale. Une taxe qui aura également un impact bénéfique sur la réduction des spéculations financières en augmentant le coût des transactions. Un moyen équitable de réduire la sur-spéculation et de faire en sorte que les investisseurs réfléchissent à deux fois avant de prendre des décisions à court terme.

Quant à la taxe sur les dividendes, elle permettra comme je l'ai déjà dit de recueillir des fonds pour le budget de l'État fédéral en s'appuyant sur les revenus financiers de ceux qui en ont le plus. Elle réduira les inégalités et fera en sorte que tout le monde paie sa juste part. C'est un moyen équilibré d'investir dans les programmes et les services essentiels que nous offrons à notre peuple, comme la santé, l'éducation, le logement et la protection de l'environnement.

Permettez-moi d'être clair : ces taxes ne sont pas seulement des moyens de générer des revenus pour financer nos dépenses publiques. Ce sont des déclarations de notre engagement envers les principes fondamentaux de justice sociale et d'équité. Ce sont des déclarations de notre engagement à créer une société plus juste et plus équitable pour tous, sans distinction d'origine, de religion, de sexe ou de situation financière. Ce sont des déclarations de notre engagement à bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et pour les générations à venir.

C'est pourquoi, chers collègues, je vous exhorte à voter pour ce budget. Votez pour un avenir meilleur pour notre pays. Votez pour une société plus équitable. Votez pour une économie plus juste. Votez pour le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209.

Merci pour votre attention et je suis convaincu que nous ferons ensemble un pas déterminant pour notre pays.

Je vous remercie.

[Penelope Wheelter]

Mesdames et messieurs les Représentants,

La rigueur financière est la règle d’or en matière d’emprunt international et de stabilité économique. C’est en effet elle qui indique à nos prêteurs internationaux, ceux la même qui financent sur les méchants marchés financiers les grandes réformes dépensières des administrations progressistes, que nous sommes en mesure de rembourser nos éventuelles dettes. Pourtant, le budget présentéau Sénat par Nicolas Edwards et à la Chambre par le Whip Charlie Miller déclare la guerre à ces mêmes financiers par une nouvelle taxe les impactant, tout en comptant sur leur soutien par la présentation d’un budget déficitaire !

En effet, les marchés financiers permettent à votre budget de tenir en place, Monsieur Miller: décidément, les leçons d’économie ne sont pas le fort de l’administration progressiste. Concernant l’équilibre global de votre texte, c’est en effet l’émission de 121,58 Milliards de titres de dette qui ont été décidés par l’administration Clement : un déficit qui s’il était poursuivi pendant les quatre années de la mandature progressiste, établirait un accroissement de notre dette financière de l’ordre de 486,32 milliards de Thalers. Une telle somme nous force à vivre au crédit de grands créanciers internationaux, et implique une perte de souveraineté financière et économique qui me semble bien dangereuse au regard de l’instabilité du contexte international. En effet, les nombreuses tensions sur la scène internationale font courir le risque d’une potentielle hausse à venir des taux d’intérêts mondiaux, un événement qui alourdirait encore la charge de notre dette. Présenter un budget déficitaire est donc un acte politique fort défendu par l’administration progressiste: elle met fin à huit années vertueuses des comptes publics pour financer ses réformes, et fait le pari d’un retour sur investissement positif. Pourtant, lorsque l’on étudie le reste de l’agenda progressiste, on peut légitimement s’inquiéter de cette décision, tant les réformes défendues jusqu’ici comme celles sur le salaire minimum promettent d’être créatrices de chômage et de difficultés économiques, et donc de renchérir le coût des soutiens gouvernementaux. L’agenda dépensier présenté dès la seconde année du mandat Clement ouvre donc une ère de grande instabilité économique, et je ne peux que m’inquiéter de ces futures dérives.

Concernant la taxe instaurée sur les transactions financières, il est assez comique de voir progressistes mordre la main qui nourrit leurs folies dépensières. Alors que le secrétariat d’Etat demande aux marchés financières de couvrir son déficit budgétaire, il les frappent dans le même temps d’une taxe sur leur activité centrale. Au demeurant, cette taxe viendra financer l’investissement des entreprises de notre pays, qui comptent énormément sur les marchés pour emprunter des liquidités et étendre ou restructurer leur activité. Les premières touchées seront les petites et moyennes entreprises, qui comme pour le salaire minimum n’ont pas les marges budgétaires nécessaires pour supporter une telle inflation de coûts. Ces sacrifiés de l’administration progressiste, qui ne pourront bientôt plus embaucher a un salaire compétitif, se verront désormais contraintes de faire face à des taux d’intérêts coûteux et rédhibitoires. Une nouvelle restriction à leur bonne santé économique.

La taxe sur les dividendes peut avoir un sens, si elle vise uniquement les plus grandes des rémunérations, et surtout si elle sert un financement clair et chiffré de réformes précises et pertinentes. Hors, l’administration progressiste défend une générique réduction des inégalités économiques, sans flécher précisément les financements obtenus par la taxe ainsi votée par leur majorité. Ce manque de clarté dans le déploiement des outils fiscaux illustre la croyance illusoire des progressistes dans le pouvoir souverain de l’impôt, sans idée claire sur sa finalité. Enfin, quand cette taxe s’ajoute à l’alourdissement des charges salariales des entreprises et à la restriction des sources de financement pour les investissements des entreprises, elle ne vient que participer davantage à la croisade pratiquée par l’administration progressiste contre nos entreprises, pourtant premières créatrices d’emploi et de richesses.

Devant ce manque de rigueur financière, seul un rééquilibrage budgétaire, une taxation plus adaptée des dividendes et un choix clair entre restriction apportée aux marchés financiers ou recours à la dette peuvent permettre d’obtenir un budget équilibré et votable. En l’état, there is no deal: la rationalité ne peut que défendre un rejet du présent budget.

Je vous remercie.

[Charlie Miller]

Madame la Représentante,

Tout à l'heure, vous avez dit sur chirper être prête à rafraîchir mon ardeur progressiste qui semble, selon vous, "s'enflammer bien vite". Sachez que je préfère brûler d'enthousiasme pour le progrès plutôt que de m'éteindre dans la médiocrité conservatrice.

Ceci étant dit, sachez également que je suis, cela ne vous surprendra pas, en désaccord totale avec l'affirmation selon laquelle la rigueur financière est la règle d'or en matière d'emprunt international et de stabilité économique. Au contraire. Je pense que nous ne devons pas accepter que les grands créanciers internationaux déterminent les choix budgétaires de notre pays. Le budget présenté aujourd'hui est un choix courageux qui montre notre volonté de ne pas être soumis aux intérêts financiers, mais de prioriser les besoins de tous les fédérés.

L'émission de 121,58 milliards de titres de dette est certes un déficit, mais c'est aussi un investissement dans l'avenir de notre pays. Nous croyons en un retour sur investissement positif, en développant des réformes qui permettront de renforcer notre économie sur le long terme. Quant à la taxe sur les transactions financières, elle vise à contribuer à cet investissement et à mettre un frein aux spéculations financières qui ont souvent un impact négatif sur l'économie réelle.

Nous sommes enfin conscients que les réformes telles que celle sur le salaire minimum peuvent avoir un impact sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Cependant, nous pensons que ces sacrifices sont nécessaires pour garantir une rémunération digne à tous les travailleurs, et pour construire une société plus juste et plus équitable.

Je suis convaincu, comme l'ensemble de mes collègues progressistes, que ce budget est un choix audacieux qui permettra à notre pays de progresser sur le chemin de la justice sociale et de la stabilité économique durable.

Je vous remercie.

[Richard Jones]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.