[143e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209

[Jane Howard]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'ouvre le débat sur le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 conçu par le Secrétariat d'État.

Des exemplaires du projet fiscal furent remis aux Sénateurs.

143^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 208-209

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 208-209, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3255,807 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,878 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,780 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,311 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,435 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,210 milliards
• Taxes sur les transactions financières : Ŧ 7,008 milliards
• Taxes sur les dividendes : Ŧ 100,350 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,834 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 6,027 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,676 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,192 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,742 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 1,097 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,274 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,819 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,115 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,226 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,528 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards
• Office Office de la Première Dame : Ŧ 0
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,403 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 118,197 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,683 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 3,179 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 15,950 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,466 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 70,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 766,158 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 265,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 217,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 4,950 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 2,392 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 5,500 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,108 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 30,991 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,105 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,256 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 352,590 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 3,850 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 12,200 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 218,925 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 9,345 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,555 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 219,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,147 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1623,082 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 889,080 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 391,380 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 126,940 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 47,850 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 42,770 milliards
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,006 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards
• Firearm Training Fund : Ŧ 0,660 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3426,3645 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 6,027 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,226 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 118,197 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 766,158 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 30,991 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 352,590 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,555 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1623,082 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 208-209, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3255,807 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3426,3645 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un déficit net de Ŧ 170,838 milliards.

(b) Le Secrétariat d'État est chargé de l'émission annuelle de titres de dettes sous formes de bons du Trésor à hauteur de Ŧ 170,838 milliards afin de financer la dette du Gouvernement de la Fédération-Unie.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Nicolas Edwards afin de présenter le texte.

[Nicolas Edwards]

Madame la Présidente du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Lorsque le Président Clement a été élu, lorsque les progressistes ont été adoubés par une majorité des fédérés, voilà ce que nous leur avions promis : un véritable tournant social, un retour à une Fédération qui ne cherche pas à plaire aux plus riches, mais qui s'attache à mettre fin à la misère. Le travail est grand, important ; l'état de notre Budget, de nos financements était alarmant et particulièrement indigne de notre statut de première puissance mondiale.

Après un long travail et une volonté de permettre à l'Administration de mettre en place les réformes attendues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le budget pour le duennat fiscal 208-209, avec un ensemble de moyens revus à des taux optimaux et l'ambition d'accompagner le progrès. Oui, nous assumons d'augmenter nos dépenses et de ne pas plonger encore et encore dans un monde où l'Administration ne pourrait plus accomplir sa mission ; oui, nous assumons un virage redistributif qui dynamise l'économie des plus démunis et non des privilégiés ; mais oui, nous pouvons aussi assumer un budget ne dépassant pas les 1% de déficit du PIB et qui ne nuit pas à des comptes publics stables et équilibrés.

Comment alors pouvons nous augmenter nos dépenses de plus de 300 milliards et garder une balance saine ?

Cet accomplissement s'établit par deux facteurs : la mise en place de taxations égalisatrices et équilibrantes, ainsi qu'un ensemble de leviers économiques permettant de stimuler notre croissance et notre développement.
- Taxes redistributives, c'est-à-dire les taxes sur les dividendes et les transactions financières, qui s'attachent à réguler les principales dérives de notre modèle et qui finance ainsi l'augmentation directe du pouvoir d'achat de millions de foyers dans le besoin.
- Leviers économiques, par l'augmentation de la consommation et ainsi de la production ; notre Administration croit dans son tissu socio-économique et en ses entreprises, nous ne cherchons qu'à permettre à tous et toutes de profiter de cette richesse et de notre trésor.

Par ailleurs, une inquiétude légitime a été prise en compte et longuement étudiée pour ce budget : afin de préserver la puissance et la capacité de défense de la Fédération-Unie, le choix a été fait de ne pas réduire nos dépenses des secteurs de la Défense et au contraire d'investir pour profiter de notre avance technologique et faire face aux menaces qui nuiraient au Monde Libre.

Je crois ainsi pouvoir dire qu'il s'agit d'un Budget équilibré et mesuré ; il est important pour la pérennité de la Fédération-Unie que celle-ci puisse fonctionner, c'est-pourquoi je compte et nous comptons sur un soutien large et constructif en votant en faveur de ce texte.

Je vous remercie.

[Rick Wilkerson]

Madame la Présidente du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Secrétaire d'État,

Le Sénateur Wilkerson marqua une petite pause en baissant la tête, laissa échapper un éclat de rire puis leva la tête afin de fixer le Secrétaire d'État dans les yeux. Quelques rires se fit entendre sur les bancs des sénateurs conservateurs. Amusé, avec le sourire en coin, Rick prit enfin la parole.

Je suis au regret de vous dire, Monsieur le Secrétaire d'État, que ce budget n'est ni équilibré, ni mesuré. C'est même l'inverse. L'état de notre budget et de nos financements, ne vous en déplaise, n'était pas alarmant ni même indigne de quoi que ce soit. La précédente administration a accompli un excellent travail en matière de gestion budgétaire. Sous la direction du Président Caldwell, nous avons vu une baisse drastique des impôts, ce qui a stimulé notre économie et permis aux fédérés de conserver plus de leur argent durement gagné. En même temps, nous avons réussi à équilibrer notre budget en coupant judicieusement dans les dépenses et nous avons pris des mesures responsables pour garantir que chaque thaler dépensé soit utilisé de manière efficiente et efficace. Le résultat de ces efforts - là encore, ne vous en déplaise - a été une économie en pleine croissance, une baisse du taux de chômage et un renforcement de notre sécurité nationale. Nous, conservateurs, avons montré que la responsabilité fiscale peut être compatible avec une croissance économique saine et durable. Alors que nous devrions continuer à suivre cet exemple, en prenant les mesures nécessaires pour maintenir un budget équilibré tout en veillant à ce que nos compatriotes aient les moyens de prospérer, nous faisons l'inverse.

Ce budget, c'est plus d'impôts. Plus d'impôts par la réinstauration de la taxe sur les dividendes et de la taxe sur les transactions financières. Ces dernières vont nuire gravement à notre économie en réduisant les investissements et en décourageant les entreprises à faire des profits. Cela entraînera une réduction de l'emploi et de la croissance économique, ce qui sera néfaste pour notre pays et nos compatriotes. Qui plus est, ces taxes sont profondément injustes car elles pénalisent les investisseurs ainsi que les entreprises les plus productives et les plus prospères, qui sont souvent les plus importants contributeurs à notre économie. Au lieu de les punir pour leur réussite, nous ferions mieux de les encourager à poursuivre leur succès pour le bénéfice de tous. Ces taxes, Monsieur le Secrétaire d'État, sont - ce n'est plus à prouver - des moyens inefficaces et injustes de récolter des revenus pour le gouvernement. Nous devons plutôt encourager la croissance économique en permettant aux entreprises et aux investisseurs de poursuivre leur réussite sans entraves.

Ce budget, c'est également plus de dépenses. L'augmentation des dépenses publiques est une menace pour l'économie fédérée car plus nous dépensons d'argent, moins nous en avons pour les investissements privés qui stimulent la croissance économique. Les dépenses publiques excessives que vous nous proposez maintenant et celles que vous nous proposerez encore à l'avenir entraîneront une inflation accrue, ce qui rendra plus difficile pour les familles fédérées de faire des achats importants. De plus, je suis préoccupé par la présentation d'un budget déficitaire. Un déficit budgétaire signifie que nous empruntons plus d'argent que nous ne gagnons, ce qui nous met sur la voie d'une dette publique toujours croissante. Cela peut également réduire la confiance des investisseurs étrangers dans notre économie, ce qui peut entraîner des taux d'intérêt plus élevés et une moins bonne performance économique. Je crois qu'il est important de se rappeler que les gouvernements ne peuvent pas dépenser plus d'argent qu'ils n'en ont, Monsieur le Secrétaire d'État.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce budget et j'invite mes collègues conservateurs à en faire de même.

Je vous remercie.

[Anna Williams]

Madame la Présidente,
Chers collègues,

Le Sénateur Wilkerson peut trouver que la gestion budgétaire de la précédente Administration a été la bonne. Il ne peut toutefois pas ignorer que les fédérés ont été consultés lors des précédentes élections générales sur ce qu’ils ont voulu comme politique fiscale. Rappelons que nous avions d’un côté un projet qui s’adapte parfaitement aux propos du Sénateur aujourd’hui, à savoir de supprimer purement et simplement le Secrétariat aux Affaires Sociales pour pouvoir supprimer l’impôt sur le revenu. Ce projet-ci a été battu plus que largement dans les urnes par un projet de justice et de redistribution sociale.

Le Sénateur veut une économie forte ? Il n’y a pas la seule question du niveau des investissements à prendre en compte, quand bien même elle soit importe. Et rappelons quand même à toutes fins utiles qu’une taxe n’empêche pas l’investissement, elle participe seulement à un partage de la richesse dans notre pays. Mais pour avoir une économie forte, nous avons besoin de travailleurs qualifiés avec un accès large aux études supérieures ! Pour avoir une économie forte avec des travailleurs productifs, nous avons besoin d’un accès large à la santé ! Les progressistes bâtissent une économie forte en cela que tout le monde y trouve sa place. Nous ne définissons pas seulement la force de notre économie à la valeur de notre PIB. Si l’écrasante majorité de la valeur produite va à seulement quelques-uns, cela n’a absolument rien d’enviable. Ce budget fait ce pour quoi les fédérés ont confié la Présidence à cette Administration et la majorité de la Chambre aux progressistes : faire contribuer un peu plus les plus fortunés qui en ont largement les moyens pour permettre une meilleure égalité dans notre pays.

Je m’étonne enfin de voir le Sénateur Wilkerson s’insurger contre un budget déficitaire et s’en préoccuper. Revenons huit ans en arrière. Après des budgets équilibrés en fin de Présidence Howard, l’Administration Caldwell a proposé un budget déficitaire de 120 milliards de Thalers du fait de réductions fiscales massives qui ont d’abord et avant tout bénéficié aux plus fortunés dans ce pays. Le Sénateur voté ce budget avec enthousiasme. Alors si il a pu voter un budget déficitaire de 120 milliards, je pense qu’il n’y a rien de scandaleux à un budget déficitaire de 121 milliards.

Alors la Fédération-Unie a besoin d’un budget et celui-ci aura mon vote comme, je l’espère, une majorité de Sénateurs responsables dans cette Assemblée.

Je vous remercie.

[Rick Wilkerson]

Madame la Présidente du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La Sénatrice Williams ne peut quant à elle ignorer que plus de 34 millions d'électeurs ont voté en faveur d'un projet radicalement différent. Un nombre insuffisant pour l'emporter face aux 36 millions d'électeurs progressistes mais un choix qui mérite encore et toujours d'être représenté et défendu au Congrès. Je rappelle également que si les fédérés ont bel et bien envoyé un progressiste radical à la President's House et confié une majorité aux progressistes à la Chambre des Représentants, il n'en est rien ici, au Sénat. Cette chambre représente les États fédérés - majoritairement conservateur - et chaque État y dispose d'un poids égal. Notre rôle, en tant que sénateurs, est de décider de l'octroie des fonds du trésor au gouvernement fédéral et si nous pensons en toute bonne fois que cela aura des répercussions négatives pour le pays et les fédérés, nous sommes en droit de nous y opposer, de nous exprimer librement et de voter en notre âme et conscience.

S'agissant du budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 qui était, en effet, déficitaire, il faut remettre les choses en perspective. Ce budget allait dans le bon sens car il couplait une réduction de la taille du gouvernement avec des baisses des dépenses publiques dans des domaines non-stratégiques à une baisse drastique des impôts pour tous les fédérés, et non les plus riches uniquement comme vous, les progressistes, vous plaisez à le dire régulièrement. Ce qui nous a empêché d'atteindre l'équilibre budgétaire uniquement les deux premières années - contrairement à celles qui ont suivi - c'était la mise en place d'un vaste et ambitieux plan de modernisation des équipements de nos Forces Armées nous ayant permis de construire une nouvelle génération de systèmes d'armes, de technologies et d'infrastructures ainsi qu'une nouvelle flotte. Voter un tel budget était donc tout à fait envisageable et n'a rien de comparable au budget qui nous est présenté actuellement. Je pense donc que la comparaison n'a pas lieu d'être, Sénatrice.

Je vous remercie.

[Jane Howard]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

143^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

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BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 208-209

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 208-209, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3255,807 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,878 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,780 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,311 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,435 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,210 milliards
• Taxes sur les transactions financières : Ŧ 7,008 milliards
• Taxes sur les dividendes : Ŧ 100,350 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,834 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 6,027 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,676 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,192 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,742 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 1,097 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,274 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,819 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,115 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,226 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,528 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards
• Office Office de la Première Dame : Ŧ 0
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,403 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 118,197 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,683 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 3,179 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 15,950 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,466 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 70,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 766,158 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 265,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 217,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 4,950 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 2,392 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 5,500 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,108 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 30,991 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,105 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,256 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 352,590 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 3,850 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 12,200 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 218,925 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 9,345 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,555 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 219,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,147 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1623,082 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 889,080 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 391,380 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 126,940 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 47,850 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 42,770 milliards
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,006 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards
• Firearm Training Fund : Ŧ 0,660 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3426,3645 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 6,027 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,226 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 118,197 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 766,158 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 30,991 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 352,590 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,555 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1623,082 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 208-209, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3255,807 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3426,3645 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un déficit net de Ŧ 170,838 milliards.

(b) Le Secrétariat d'État est chargé de l'émission annuelle de titres de dettes sous formes de bons du Trésor à hauteur de Ŧ 170,838 milliards afin de financer la dette du Gouvernement de la Fédération-Unie.

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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]

[b]Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209[/b] :
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Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.


Rappel de la composition du Sénat :

[Anna Williams]

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 : 48 POUR

[Lemarcus Jones]

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 : 48 POUR

[Jim Boehner]

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 : 59 CONTRE

[Cassidie Horner]

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209 : 48 POUR