La session de vote des amendements ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant à créer les forces armées du nouveau siècle va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.139ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Pablo Gimenez
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LOI FÉDÉRALE
Visant à créer les forces armées du nouveau siècle
New Century Armed Forces Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CYBER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(a) Il est créé le Signal Intelligence Infrastructures Program, placé sous la responsabilité du Secrétariat à la Sécurité Territoriale, dont la mission est de développer les infrastructures et les technologies à la disposition de la communauté du renseignement pour interpréter les données électromagnétiques recueillies.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Signal Intelligence Infrastructures Program à 5 milliards de Thalers.
(b) Il est créé le Government's Cybersecurity Program, placé sous la responsabilité du Secrétariat à la Sécurité Territoriale, dont la mission est de développer les protections numériques suffisantes pour protéger les agences du gouvernement fédéral, et particulièrement les agences relevant de la sécurité nationale, contre les cyber-attaques.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Government's Cybersecurity Program à 400 millions de Thalers.
SECTION 2. CRÉATION DE LA DIXIÈME FLOTTE DE LA FÉDÉRATION-UNIE
(a) Il est créée par la présente loi la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, composante de l’UF Navy, basée et attachée au port militaire de Burrington dans l'État du Southymland.
(b) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff et au Secrétaire au Commerce d’établir un commandement organisé pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, sur le modèle des autres composantes de l’UF Navy.
(c) Il est créé le Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire les infrastructures permettant le stationnement, le ravitaillement et la maintenance des équipements militaires de la 10ème Flotte de la Fédération-Unie au lieu décidé selon les dispositions du présent texte.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program à 2 milliards de Thalers.
(d) Il est créé le Tenth Fleet Battlecruiser Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un croiseur de bataille à propulsion nucléaire de classe George Marshall baptisé l'UFS Robert Murphy qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 16 milliards de Thalers.
(e) Il est créé le Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un porte-avions à propulsion nucléaire de classe Dwight Cromwell baptisé l'UFS James McCarthy qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 14 milliards de Thalers.
(f) Il est créé le Tenth Fleet Submarines Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 9 sous-marins militaires qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 3 sous-marins lanceur d'engins à propulsion nucléaire de classe Shark, 3 sous-marins d'assaut à propulsion nucléaire de classe Seawolf et 3 sous-marins d'assaut à propulsion thermique de classe Clifford.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Submarines Construction Program à 25 milliards de Thalers.
(g) Il est créé le Tenth Fleet Battleships Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 16 vaisseaux de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 5 croiseurs de classe New Lancaster, 7 destroyers de classe Olympia et 4 porte-hélicoptères de classe Freedonia.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Battleships Construction Program à 33 milliards de Thalers.
(h) Il est créé le Tenth Fleet Support Vessels Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 27 vaisseaux de soutien qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 9 frégates de classe Liberty, 7 corvettes de classe Sealand et 11 patrouilleurs.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Support Vessels Construction Program à 17 milliards de Thalers.
(i) Il est créé le Tenth Fleet Aircrafts Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 50 avions de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircrafts Construction Program à 2 milliards de Thalers.
SECTION 3. ÉQUIPEMENT DES FORCES ARMÉES
(a) Il est créé le UF Navy Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de moderniser les équipements militaires de l’UF Navy le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF Navy Equipment Modernization Program à 2 milliards de Thalers.
(b) Il est créé le UF Marine Corps Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité des UF Marine Corps, dont la mission est de moderniser les équipements militaires des UF Marine Corps le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF Marine Corps Equipment Modernization Program à 2 milliards de Thalers.
(c) Il est créé le UF Air Force Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité de l’UF Air Force, dont la mission est de moderniser les équipements militaires de l’UF Air Force le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF Air Force Equipment Modernization Program à 2 milliards de Thalers.
(d) Il est créé le UF National Coast Guard Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité de l’UF National Coast Guard, dont la mission est de moderniser les équipements militaires de l’UF National Coast Guard le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF National Coast Guard Equipment Modernization Program à 200 millions de Thalers.
SECTION 4. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
(a) Les fonds dépensés pour les programmes créés par le présent texte auprès d’entreprises privées doivent l’être à la suite d’appels d’offres préalables, conformément aux législations fédérales en vigueur.
(b) Les fonds dépensés pour les programmes créés par le présent texte auprès d’entreprises privées doivent être réservés à des entreprises domiciliées sur le territoire de la Fédération-Unie.
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