[LE-ROC-11-195-01] Loi d'État visant à garantir le droit de vote

[Cassidie Horner]

PAR L'ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS DE ROCHESTER

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LOI D'ÉTAT

Visant à garantir le droit de vote
Voting Rights Guarantee Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée des Représentants de Rochester et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,


SECTION 1. ÉTABLISSEMENT DE L'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE

(a) Il est créé le Rochester Voters Register, placé sous la responsabilité du Département d'État de l'État du Rochester. Il a pour but de tenir à jour la liste des électeurs en droit de voter sur l'ensemble du territoire de l'État du Rochester, selon les conditions prévues par la loi.

(b) Le Rochester Voters Register contient plusieurs informations sur chacune des personnes recensées :

• Le nom de famille ;
• Le ou les prénoms ;
• La date de naissance ;
• Le lieu de naissance ;
• Le lieu de résidence.

(c) Le Rochester Voters Register doit en permanence être mis à la disposition des autorités de chaque comté de l'État du Rochester.

(d) Tout citoyen jouissant du droit de vote sur le territoire de l'État du Rochester au moment de la promulgation de la présente loi est inscrite au Rochester Voters Register.

(e) Tout citoyen rochesterien atteignant l'âge de 18 ans est automatiquement ajouté au Rochester Voters Register, au plus tard 20 jours après sa majorité.
Tout citoyen recevant la nationalité après ses 18 ans est automatiquement ajouté au Rochester Voters Register, au plus tard 30 jours après l'acquisition de la majorité.

(f) En cas de perte de la nationalité ou de perte du droit de vote par la Cour d'un citoyen, il est retiré son nom du Rochester Voters Register.
Tout citoyen rochesterien présent sur le Rochester Voters Register peut demander à en être retiré.
Le décès d'un citoyen inscrit sur le Rochester Voters Register entraîne son retrait de le Rochester Voters Register, au plus tard 15 jours après son décès.


SECTION 2. ÉTABLISSEMENT DE L'ASSISTANCE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

(a) Les autorités de tous les comtés doivent envoyer avant chaque élection un bulletin de vote par correspondance à tous les citoyens résidant du comté et inscrits sur le Rochester Voters Register.
Cet envoi ne peut être opéré moins de 40 jours avant la fermeture des bureaux de vote physiques.

Le 17 novembre 195, à la Rochester Governor's House, Sun Valley.


Gouverneure de Rochester