PAR LE PARLEMENT DE SEALAND
_______________
LOI D'ÉTAT
visant à libéraliser le système de classification des films au Sealand
Film Deregulation Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté du Parlement de Sealand et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. Libéralisation du système de classification des films
(a) La Loi d'État [LE-SEA-03-187-01] est abrogée.
Le 17 octobre 194, à la Sealand Governor's House, New Haven.
Warren Wood