PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TWO RIVERS
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LOI D'ÉTAT
Visant à l'annulation de la légalisation du cannabis
Le présent texte a pour objet d'annuler, dans leur ensemble, les effets de la loi d'État LE-TWR-04-188-03 portant à légalisation du cannabis sur le territoire de Two Rivers.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée Générale et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. ABROGATION DE LA LOI D'ÉTAT LE-TWR-04-188-03
(a) La loi d'État LE-TWR-04-188-03 est abrogée dès la publication de la présente loi d'État.
(b) Une période de tolérance de trente jours est accordée à l'ensemble des citoyens pour se mettre en conformité avec les conséquences de la loi LE-TWR-08-192-01 sur la classification des drogues et de la suppression de la loi d'État LE-TWR-04-188-03.
Le 29 août 192, à la Two Rivers Governor's House, Philycia.
Julianne McKENZIE,
Gouverneur de Two Rivers.