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[AG-TWR-08-192-02] Annulation du financement des centres de soins pratiquant l'IVG

ImageTwo Rivers State Register
Journal officiel du gouvernement de Two Rivers.

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Julianne McKenzie
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mar. 24 août 2021 01:06

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Acte du Gouverneur
Annulation du financement des centres de soins pratiquant l'IVG


Vu la Constitution de l'État de Two Rivers,
Le Gouverneur de Two Rivers acte :

Article 1.-
L'Acte AG-TWR-05-189-01 portant à financement des centres de soins pratiquant l'Interruption Volontaire de Grossesse est abrogé.

Article 2.-
Les dispositions du présent Acte prennent effet dès sa promulgation à la Gazette officielle de Two Rivers.

Le 08 avril 192, à Philycia.

Julianne McKenzie
Gouverneur de Two Rivers


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