J'ouvre le débat sur l'Alliance Militaire Défensive entre la République du Taeyang et la Fédération-Unie conclue par le Secrétaire d'État de la Fédération-Unie.
Des exemplaires du traité furent remis aux Sénateurs.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures. Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.Alliance Militaire Défensive
entre la République du Taeyang
et la Fédération-Unie
Les Parties au présent Traité,
Réaffirmant leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et les gouvernements, et désireux de renforcer le tissu de la paix dans la région,
Désireux de déclarer publiquement et formellement leur détermination commune de se défendre contre les attaques armées extérieures afin qu'aucun agresseur potentiel ne puisse avoir l'illusion que l'un ou l'autre d'entre eux est seul dans la région,
Désirant intensifier encore leurs efforts de défense collective pour la préservation de la paix et de la sécurité dans la région,
Sont convenus de ce qui suit :
Article I.-
Les Parties s'engagent à régler tout différend international dans lequel elles pourraient être impliquées par des moyens pacifiques de manière à ne pas mettre en danger la paix, la sécurité et la justice internationales et à s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
Article II.-
Les Parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une ou l'autre des Parties est menacée par une attaque armée extérieure. Séparément et conjointement, par le biais de l'auto-assistance et de l'entraide, les Parties maintiendront et développeront des moyens appropriés pour dissuader les attaques armées et prendront des mesures appropriées en concertation et en accord pour mettre en œuvre le présent traité et promouvoir ses objectifs.
Article III.-
Chaque Partie reconnaît qu'une attaque armée contre l'une ou l'autre des Parties dans des territoires actuellement sous leur contrôle administratif respectif, ou désormais reconnus par l'une des Parties comme légalement placés sous le contrôle administratif de l'autre, serait dangereuse pour sa propre paix et sécurité et déclare qu'elle agirait pour faire face au danger commun conformément à ses procédures constitutionnelles.
Article IV.-
La République du Taeyang accorde, et la République de la Fédération-Unie accepte, le droit de disposer des forces terrestres, aériennes et maritimes de la Fédération-Unie sur le territoire de la République du Taeyang et à proximité, comme déterminé d'un commun accord.
Article V.-
Le présent Traité sera ratifié par la République de la Fédération-Unie et la République du Taeyang conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives et entrera en vigueur lorsque leurs instruments de ratification auront été échangés par eux à Saint Paul.
Article VI.-
Le présent traité restera en vigueur indéfiniment. Chacune des Parties peut y mettre fin un an après notification à l'autre Partie.
Le 12 juillet 191, à Guangju.
- Pour la Fédération-Unie
Paul Marshall
Secrétaire d'État de la Fédération-Unie
Au nom de S.Ex Nancy Chapman
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour le Taeyang
S.Ex Ho Hye-Sun
Présidente de la République du Taeyang
J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Paul Marshall afin de présenter le texte.
