[LE-RCH-04-176-01] Code de Taxation de l'État de Richmond

[Adriana Flóres]

Code de Taxation de l'État de Richmond


Article 1.-
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pratiquée par l'État de Richmond est modulée comme suit :

Type de produit	Produits fabriqués et transformés à Richmond	Produits fabriqués et/ou transformés dans autre État fédéré	Produits fabriqués et/ou transformés à l'étranger
Catégorie 1*	0,0%	0,5%	1,0%
Catégorie 2**	4,0%	8,0%	16,0%
Catégorie 3***	12,0%	24,0%	48,0%

*Catégorie 1 (taux réduit) : fruits, légumes, viandes, poissons, eau, huiles alimentaires, lait, œufs, farine, féculents, aliments pour animaux, médicaments, prestations médicales, services d'aide à la personne, transports, énergies domestiques.

**Catégorie 2 (taux standard) : tout bien ou service ne figurant pas dans les deux autres catégories.

***Catégorie 3 (taux majoré) : produits de luxe, électroménager, services du notariat, aliments gras/salés/sucrés, restauration rapide, alcool, tabac.
Article 2.-
La Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) pratiquée par l'État de Richmond est organisée comme suit :

- Essence : 0,03% x cours du baril en Ŧ/litre
- Diesel : 0,05% x cours du baril en Ŧ/litre
Article 3.-
La Taxe sur les Nouveaux Véhicules (TNV) de l'État de Richmond est décomposée comme suit :

Type de véhicule	Véhicule produit en Fédération Unie	Véhicule produit à l'étranger
Catégorie 1*	1,0% de la valeur d'achat	2,0% de la valeur d'achat
Catégorie 2**	2,0% de la valeur d'achat	4,0% de la valeur d'achat
Catégorie 3***	3,0% de la valeur d'achat	6,0% de la valeur d'achat
Catégorie 4****	4,0% de la valeur d'achat	8,0% de la valeur d'achat

*Catégorie 1 : véhicules 2 roues, voitures sans permis

**Catégorie 2 : voitures avec permis avec émission de CO² inférieure à 90 g/km

***Catégorie 3 : tout véhicule hors 2 roues et voitures sans permis avec émission de CO² comprise entre 91 g/km et 120 g/km

****Catégorie 4 : tout véhicule hors 2 roues et voitures sans permis avec émission de CO² supérieure ou égale à 121 g/km
Article 4.-
La Taxe sur la Propriété Immobilière (TPI) de l'État de Richmond est fixée comme suit :

- Immobilier d'habitation : 4,0% de la valeur locative moyenne constatée sur l'année écoulée
- Immobilier commercial : 6,0% de la valeur locative moyenne constatée sur l'année écoulée
Article 5.-
La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pratiquée par l'État de Richmond est la suivante :

- 0,05%/transaction entre particuliers ou entre particuliers et professionnels lorsque le montant est inférieur ou égal à 2 000 Ŧ
- 0,10%/transaction entre particuliers ou entre particuliers et professionnels lorsque le montant est supérieur à 2 000 Ŧ
- 0,10%/transaction entre professionnels lorsque le montant est inférieur ou égal à 5 000 Ŧ
- 0,15%/transaction entre professionnels lorsque le montant est supérieur à 5 000 Ŧ

Le 12 avril 176, à Lewiston.

Adriana Flóres
Gouverneure de Richmond