[LE-FOR-07-203-05] Loi d'État visant à instaurer le Code Fiscal de l'État de Fort Oak

[Andy Williams]

PAR LA COUR GÉNÉRALE DE FORT OAK

_______________

LOI D'ÉTAT

Visant à instaurer le Code Fiscal de l'État de Fort Oak
Fort Oak Tax Code Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Cour Générale de Fort Oak et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,


SECTION 1. TAXE SUR LE REVENU PERSONNEL

(a) La taxe sur le revenu personnel est un impôt prélevé sur le revenu annuel des personnes physiques. La taxe sur le revenu personnel est prélevée via un tiers payeur, à savoir un employeur pour les montants prélevés au titre du salaire ou une banque pour les autres montants prélevés.

(b) La taxe sur le revenu personnel fonctionne en cinq tranches d'imposition, calculées sur le revenu soumis à impôt après réductions éventuelles, selon le barème suivant :

Revenu	Adulte ne vivant pas avec une personne à charge	Adulte vivant avec une personne à charge
De Ŧ0 à Ŧ10,000	0,0%	0,0%
De Ŧ10,001 à Ŧ50,000	3,5%	2,5%
De Ŧ50,001 à Ŧ100,000	6,0%	5,0%
De Ŧ100,001 à Ŧ200,000	11,0%	9,0%
À partir de Ŧ200,001	20,0%	18,0%

SECTION 2. TAXE SUR LES VENTES

La taxe sur les ventes désigne un impôt sur tout bien ou service vendu sur le territoire de l’État de Fort Oak, à hauteur de 5% du prix de vente. La taxe sur les ventes est prélevée annuellement auprès des vendeurs des biens et services.


SECTION 3. TAXE SUR LES BÉNÉFICES

(a) La taxe sur les bénéfices est un impôt prélevé chaque année directement sur le compte bancaire de toute entreprise faisant des bénéfices sur le territoire de l’État de Fort Oak.

(b) La taxe sur les bénéfices fonctionne en cinq tranches d'imposition, calculées sur les bénéfices réalisés annuellement, selon le barème suivant :

Bénéfice annuel réalisé	Taux d'imposition
De Ŧ0 à Ŧ300,000	0,0%
De Ŧ300,001 à Ŧ1,000,000	3,0%
De Ŧ1,000,001 à Ŧ5,000,000	7,0%
De Ŧ5,000,001 à Ŧ10,000,000	10,0%
À partir de Ŧ10,000,001	12,0%

SECTION 4. TAXES D'ACCISE

(a) Les taxes d’accise désigne les impôts sur la vente de certains biens vendus sur le territoire de l’État de Fort Oak. Les taxes d’accise sont prélevées annuellement auprès des vendeurs des biens concernés.

(b) Les taxes d’accise concernent les produits suivants et aux taux suivants :

Produit	Taxation
Essence	Ŧ0.20 pour 1 gallon de produit
Diesel	Ŧ0.22 pour 1 gallon de produit
Liqueur	Ŧ8.60 pour 1 gallon de produit
Vin	Ŧ1.60 pour 1 gallon de produit
Bière	Ŧ0.60 pour 1 gallon de produit

SECTION 5. TAXE SUR LES SUCCESSIONS

(a) La taxe sur les successions est un impôt prélevé sur les héritages.

(b) La taxe sur les successions fonctionne en cinq tranches d'imposition, calculées sur les bénéfices réalisés annuellement, selon le barème suivant :

Revenu	Adulte ne vivant pas avec une personne à charge	Adulte vivant avec une personne à charge
De Ŧ0 à Ŧ12,000	0,0%	0,0%
De Ŧ12,001 à Ŧ50,000	3,5%	2,5%
De Ŧ50,001 à Ŧ100,000	6,0%	5,0%
De Ŧ100,001 à Ŧ200,000	11,0%	9,0%
À partir de Ŧ200,001	23,0%	21,0%

SECTION 6. TAXE SUR LA RICHESSE

(a) La taxe sur la richesse désigne un impôt sur l’ensemble du patrimoine, immobilier et financier, de tout particulier résidant dans l’État de Fort Oak.

(b) La taxe sur la richesse fonctionne en deux tranches d'imposition, calculées sur le montant total du patrimoine, selon le barème suivant :

Montant du patrimoine	Taux d'imposition
De Ŧ0 à Ŧ50,000,000	0,0%
À partir de Ŧ50,000,001	0,25%

Le 22 juillet 203, à la Fort Oak Governor's House, Waterbury.

Version en vigueur jusqu'au 26 avril 212 :

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PAR LA COUR GÉNÉRALE DE FORT OAK

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LOI D'ÉTAT

Visant à instaurer le Code Fiscal de l'État de Fort Oak
Fort Oak Tax Code Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Cour Générale de Fort Oak et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,


SECTION 1. TAXE SUR LE REVENU PERSONNEL

(a) La taxe sur le revenu personnel est un impôt prélevé sur le revenu annuel des personnes physiques. La taxe sur le revenu personnel est prélevée via un tiers payeur, à savoir un employeur pour les montants prélevés au titre du salaire ou une banque pour les autres montants prélevés.

(b) La taxe sur le revenu personnel fonctionne en cinq tranches d'imposition, calculées sur le revenu soumis à impôt après réductions éventuelles, selon le barème suivant :

Revenu	Adulte ne vivant pas avec une personne à charge	Adulte vivant avec une personne à charge
De Ŧ0 à Ŧ10,000	0,0%	0,0%
De Ŧ10,001 à Ŧ50,000	3,5%	2,5%
De Ŧ50,001 à Ŧ100,000	6,0%	5,0%
De Ŧ100,001 à Ŧ200,000	11,0%	9,0%
À partir de Ŧ200,001	20,0%	18,0%

SECTION 2. TAXE SUR LES VENTES

La taxe sur les ventes désigne un impôt sur tout bien ou service vendu sur le territoire de l’État de Fort Oak, à hauteur de 5,5% du prix de vente. La taxe sur les ventes est prélevée annuellement auprès des vendeurs des biens et services.


SECTION 3. TAXE SUR LES BÉNÉFICES

(a) La taxe sur les bénéfices est un impôt prélevé chaque année directement sur le compte bancaire de toute entreprise faisant des bénéfices sur le territoire de l’État de Fort Oak.

(b) La taxe sur les bénéfices fonctionne en cinq tranches d'imposition, calculées sur les bénéfices réalisés annuellement, selon le barème suivant :

Bénéfice annuel réalisé	Taux d'imposition
De Ŧ0 à Ŧ300,000	0,0%
De Ŧ300,001 à Ŧ1,000,000	3,0%
De Ŧ1,000,001 à Ŧ5,000,000	7,0%
De Ŧ5,000,001 à Ŧ10,000,000	10,0%
À partir de Ŧ10,000,001	12,0%

SECTION 4. TAXES D'ACCISE

(a) Les taxes d’accise désigne les impôts sur la vente de certains biens vendus sur le territoire de l’État de Fort Oak. Les taxes d’accise sont prélevées annuellement auprès des vendeurs des biens concernés.

(b) Les taxes d’accise concernent les produits suivants et aux taux suivants :

Produit	Taxation
Essence	Ŧ0.20 pour 1 gallon de produit
Diesel	Ŧ0.22 pour 1 gallon de produit
Liqueur	Ŧ8.60 pour 1 gallon de produit
Vin	Ŧ1.60 pour 1 gallon de produit
Bière	Ŧ0.60 pour 1 gallon de produit

SECTION 5. TAXE SUR LES SUCCESSIONS

(a) La taxe sur les successions est un impôt prélevé sur les héritages.

(b) La taxe sur les successions fonctionne en cinq tranches d'imposition, calculées sur les bénéfices réalisés annuellement, selon le barème suivant :

Montant de l'héritage	Taux d'imposition
De Ŧ0 à Ŧ4,000,000	0,0%
De Ŧ4,000,001 à Ŧ10,000,000	2,0%
De Ŧ10,000,001 à Ŧ50,000,000	4,0%
De Ŧ50,000,001 à Ŧ100,000,000	8,0%
À partir de Ŧ100,000,001	16,0%

Le 22 juillet 203, à la Fort Oak Governor's House, Waterbury.