J'ouvre le débat sur le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 conçu par le Secrétariat d'État.
Des exemplaires du projet fiscal furent remis aux Sénateurs.
Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.140ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
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BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Duennat fiscal 202-203
Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
(b) Pour le duennat fiscal 202-203, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3148,574 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
- Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,942 milliards
- Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,788 milliards
- Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,357 milliards
- Taxes sur l'accise : Ŧ 90,439 milliards
- Taxes douanières : Ŧ 52,212 milliards
- Revenus tiers : Ŧ 91,837 milliards
SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.
(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
- Sénat : Ŧ 1,022 milliards
- Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
- Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards
(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
- Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards
- Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards
- Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards
- Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards
- Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards
- Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards
- Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards
(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,459 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Office de la Présidence : Ŧ 0,704 milliards
- Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
- Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards
- Office Office de la Première Dame : Ŧ 0,012 milliards
- Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards
(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 96,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards
- UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
- Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
- UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
- Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards
- Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
- Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
- Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
- Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards
- UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
- National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards
- Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards
- UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 50,810 milliards
- Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards
(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 746,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards
- UF Air Force (UFAF) : Ŧ 212,130 milliards
- Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
- National War College : Ŧ 0,018 milliards
- Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
- Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
- UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
- UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards
- Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards
- International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards
- National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards
- NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
- Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards
(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
- Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards
- Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
- Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
- National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
- Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards
- Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards
(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 335,070 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
- Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 2,200 milliards
- Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 7,200 milliards
- Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
- Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
- National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
- National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards
- Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards
- Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards
- National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
- Federal Infrastructures Office : Ŧ 208,500 milliards
- Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards
(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- UF Navy : Ŧ 219,180 milliards
- UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards
- UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
- UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
- General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards
- National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
- Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
- Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
- Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
- Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
- National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
- Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
- National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
- Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards
- Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
- UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
- Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
- Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards
(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1402,126 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
- Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 740,900 milliards
- National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
- Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
- National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards
- Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
- Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 355,800 milliards
- Community Services Agency (CSA) : Ŧ 115,400 milliards
- Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 31,900 milliards
- National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 32,900 milliards
- Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard
- Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards
- Firearm Training Fund : Ŧ 0,825 milliards
(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
- Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
- Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards
(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 146,359 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
- Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
- Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards
- Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,459 milliards
- Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 96,490 milliards
- Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 746,073 milliards
- Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards
- Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 335,070 milliards
- Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,548 milliards
- Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 402,126 milliards
- Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards
SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(a) Pour le duennat fiscal 202-203, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 148,574 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 146,359 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 2,215 milliards.
Formulaire de dépôt d'amendement :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
