[140e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Federal Decriminalization of Euthanazia Act

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant l'abrogation du Federal Decriminalization of Euthanazia Act, soumis par l'Honorable Représentant Travis Walker.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

140^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant l'abrogation du Federal Decriminalization of Euthanasia Act
Federal Decriminalization of Euthanasia Repeal Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


(a) La loi fédérale n°02-198-06 visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral est abrogée.

(b) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°02-198-06 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Travis Walker afin de présenter ses travaux.

[Travis Walker]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

La nature même de l'homme est d'exister. Si l'homme commence à vouloir délibérément s'ôter la vie, cela viole la loi naturelle de la vie. L'"euthanasie" - qui est un terme politiquement correct pour une forme de meurtre - viole le caractère sacré de la vie. Nous avons tous l'obligation de la protéger et de nous respecter. Cette forme de meurtre que les liberals appellent "euthanasie" affaiblit le respect de la société pour la valeur et l'importance de la vie humaine, sape l'engagement des médecins et des infirmières à sauver des vies et est une pente glissante pour notre société. Les arguments contre cette pratique sont nombreux.

En abrogeant le Federal Decriminalization of Euthanasia Act adopté sous l'ère Howard, nous rendons aux États le pouvoir de légiférer dans ce domaine et je ne doute pas un seul instant que les élus locaux feront les bons choix à l'avenir sur cette question de première importance.

Je vous remercie.

[Nicolas Edwards]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Cette loi fédérale fut une des lois les plus importantes du mandat progressiste, et je remarque que le Président Caldwell n'a qu'une seule obsession : casser tout ce que ses prédécesseurs ont fait. Pourtant, cette loi régulant et décriminalisant l'euthanasie est profondément importante, et a eu des impacts réellement bénéfiques pour notre société.

En effet, j'ai moi-même été confronté à cette situation, à un moment où cette loi n'existait. Mon père était gravement malade ; souffrant et se sachant mourant, il ne voyait pas pourquoi il devrait continuer de vivre dans une vie qui n'avait plus rien à lui offrir. Je le sais, ces sujets sont tabous et froissent rapidement l'opinion ; mais il faut avoir de l'empathie pour l'ensemble des situations, et de nombreuses personnes se retrouvent ou se retrouveront à un moment où la continuation de la vie ne sera plus qu'un couloir de la mort. Pour en revenir à mon père, celui-ci a envisagé de recourir à l'euthanasie dans un autre pays où cela était autorisé ; il finit par se raviser, à la fois aux vus des difficultés logistiques et du risque que ceux qui l'y auraient aidé soit considérés comme des coupables.

C'est donc mourant et dans l'agonie que mon père a fini par s'éteindre, laissant des marques indélébiles dans notre famille. Alors je n'ai pas honte de le dire, la Présidence Howard par cette loi eut fait une proposition majeure, et l'abolir ainsi serait une honte pour notre grande nation !

Jamais je ne pourrais soutenir une telle loi, et je demande la suppression pure et simple de ce projet purement démagogique et pervers du Président Caldwell.

Merci.

[Travis Walker]

Monsieur le Représentant,

Ce n'est pas le Président Caldwell qui a rédigé et proposé cette loi. Ce n'est pas lui non plus qui doit la défendre ou la voter. Il ne fera que la promulguer si elle est adoptée par la Chambre des Représentants, ce dont je ne doute pas. Certes, je sais qu'il soutient cette démarche, comme tout conservateur qui se respecte mais je pense qu'il est utile de rappeler la séparation des pouvoirs afin de ne pas tout mélanger.

Ensuite, le Président Caldwell a bel et bien une obsession : tenir ses promesses. Il a été élu plus que confortablement et une large majorité de conservateurs également il y a trois ans. L'année dernière, les fédérés ont de nouveau confié une majorité aux conservateurs. Ne soyez donc pas surpris que nous revenions sur de mauvaises politiques, d'autant qu'elles sont nombreuses.

Enfin, que vous ne soyez pas un défenseur de la vie et que vous soyez donc contre cette loi, c'est votre droit le plus stricte mais qui êtes-vous pour réclamer sa suppression pure et simple ? Nous n'allons pas retirer un projet de loi car il ne plaît pas à môsieur. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent chez nous en Fédération-Unie.

J'en terminerai en ajoutant que cette loi vise à rendre aux États le pouvoir de légiférer sur cette question et rien d'autre. Nous aurions pu criminaliser l'euthanasie au niveau fédéral mais nous avons préféré respecter le droit des États en la matière. Je sais que c'est une chose inconcevable pour les progressistes mais je ne vois pas de raison de jouer les vierges effarouchées pour cela.

[Anna Townsend]

Monsieur le Speaker,

J’avoue que je ne comprends pas tout à fait l’objectif de ce texte. Le Représentant Walker dit vouloir faire respecter le droit des États. Mais c’est précisément le but de la loi qu’il abroge. Le Federal Decriminalization of Euthanasia Act a retiré une loi qui criminalisait l’euthanasie, justement pour donner aux États la possibilité de légiférer à leur guise sur le sujet. Aujourd’hui, l’euthanasie n’est pas un crime pour le gouvernement fédéral, mais rien n’empêche les États de la criminaliser.

Ce texte va finalement n’avoir aucune conséquence puisqu’il ne recriminalise pas l’euthanasie. Après ce texte, l’euthanasie qui n’est pas un crime fédéral ne le sera toujours pas et les États qui pouvaient légiférer librement sur la question le pourront toujours. Alors j’avoue ne pas vraiment comprendre, mais j’espère que mon collègue pourra m’éclairer sur ses motivations.

Je vous remercie.

[Travis Walker]

Madame la Représentante,

Si vous n'y comprenez rien alors que c'est votre bord qui est responsable de ces ignonimies législatives, je n'y peux vraiment rien. Le Parti Conservateur continue de faire son travail en nettoyant derrière le Parti Progressiste à chacun de ses passages à la majorité.
La volonté des bureaucrates de votre parti de complexifier la loi au point de la rendre illisible aussi bien pour le législateur que le peuple fédéré, à grand renforts de retouches et de surtouches sur les lois existantes, c'est idéal pour créer des vides juridiques dont votre idéologie se nourrit pour faire passer des mesures au mieux absurdes, au pire nuisibles à la société. Feignez de ne pas comprendre pour poursuivre vos magouilles, mais de ce côté de l'hémicycle, nous ne sommes pas dupes.

La loi promulguée par Mama Howard ne visait pas qu'à abolir toute forme de répression de l'euthanasie, un acte pourtant trop grave pour être laissé aux jugements de législateurs progressistes, elle prévoyait aussi d'empêcher les juges qui faisaient leur travail sur des affaires en cours de les poursuivre, et cerise sur le gâteau, elle interdit encore aujourd'hui à la justice fédérale et au gouvernement de la Fédération-Unie d'enquêter sur "toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire", empêchant ceux-ci de faire leur travail, à savoir déterminer si une mort est naturelle ou le fruit d'un homicide.
Epargnez-moi vos jérémiades et votre incompréhension feinte : ou bien vous surjouez votre ignorance crasse, ou bien vous êtes encore plus malfaisantes qu'on aurait pu le croire.

Je le redis, vos petites magouilles et astuces cyniques de bureaucrate, le peuple fédéré n'en veut pas, et sûrement pas pour créer des vides juridiques pour permettre de pratiquer des meurtres sur des personnes en souffrance, démunies face à leurs problèmes de santé. En tant que personne souffrant d'un handicap à vie, si j'avais été hospitalisé sous cette loi et sous les soins d'un médecin progressiste, j'aurais sincèrement craint pour ma vie.

[James Constant]

Le Whip de la Majorité James Constant, présent à la séance même s'il n'était pas passionné par le sujet, écoutait d'une oreille attentive le débat mené par le jeune Travis. Il n'arrivait pas à arrêter de regarder à plusieurs reprises ses fiches pour essayer de comprendre l'objet du débat. En écoutant sa dernière défense, il ne put s'empêcher d'afficher un air circonspect et un peu amusé en fixant du regard le jeune Représentant.

[Anna Townsend]

Monsieur Walker,

Vous dites ne pas vouloir criminaliser l’euthanasie au niveau fédéral et donner le pouvoir aux États. Le fait est que l’euthanasie n’est pas un crime fédéral, ce qui rend évidemment logique que les juges fédéraux ne se saisissent pas de ces dossiers. Vous voulez laisser les États légiférer à leur guise ? C’est fantastique, ils ont déjà ce pouvoir. Je le répète, cette loi ne va strictement avoir aucune conséquence légale et ça pourrait s’apparenter à une technique cynique de bureaucrate comme vous aimez les dénoncer.

La loi que vous souhaiter abroger fait de l’euthanasie un acte non répréhensible pénalement. Vous ne proposez pas de faire de l’euthanasie un crime fédéral donc je maintiens que votre texte ne change absolument rien du tout. Vous pouvez prendre de grands airs sur la défense de la vie, la vérité c’est que ce texte n’est que de l’esbroufe et qu’il ne change rien, à part vous donner le plaisir d’abroger une loi à laquelle les conservateurs se sont opposés. Alors remballez vos leçons sur les « magouilles et astuces cyniques de bureaucrate » et balayez devant votre porte !

[Travis Walker]

Pour vous, ce sera "Monsieur le Représentant".

Je sais que vous n'avez aucun respect pour notre Constitution mais tâchez au moins de faire un effort pour ceux ici qui essaient de la défendre contre les anarchistes de votre bord.

Quant au balai, je vous le laisse. Vous savez sûrement mieux le manier que moi.

[James Constant]

James échangea un regard étonné avec le Speaker, puis scruta la réaction de la Représentante Townsend, en essayant tant bien que mal de contenir ses ricanements tant la tournure du débat l'amusait - autant que ça le consternait.