[139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act, soumis par l'Honorable Représentant Travis Walker.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

139^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker

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LOI FÉDÉRALE

Visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
HOPE Repeal Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


La loi fédérale n°07-179-02 visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Travis Walker afin de présenter ses travaux.

[Travis Walker]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Cette loi anticonstitutionnelle n'aurait jamais dû voir le jour dans un pays tel que le nôtre. Fort heureusement, les coûts faramineux imposés par le Congrès à l'époque - comme s'il en avait la possibilité - ont été significativement réduits par l'administration McCarthy, qui refusait catégoriquement de débloquer de telles sommes pour financer des politiques socialistes.

Abroger cette erreur politique revient à clarifier une bonne fois pour toutes les choses. Cela a été maintes et maintes fois promis. Le dernier en date à l'avoir fait est le Président Caldwell, lors de la campagne présidentielle. Cette abrogation permettra aux États de se voir de nouveau déléguer la politique du logement, comme avant 179.

Je vous remercie.

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.