La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote de l'amendement proposé par l'Honorable Représentant Michael Richards concernant le projet de loi fédérale visant à promouvoir des familles fortes pour un avenir solide.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur[/b] :
[/quote]Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur
La section 2 ci-après :Est ainsi amendé :SECTION 2. CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS
(a) Tout foyer composé d'un enfant à charge ou plus est éligible au crédit d'impôt sur les foyers avec enfant(s), ce à condition que les deux parents exercent une activité professionnelle à temps plein.
(b) Le crédit d'impôt mentionné dans l'article (a) est imputé sur le montant brut de la taxe sur le revenu individuel, et reversé quinze jours ouvrés après paiement de cette dernière, sous forme de chèque. Son montant est de Ŧ 2,500 par enfant à charge.
(c) Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt doivent être en mesure de justifier aux autorités fiscales fédérales de la bonne utilisation de cette somme, qui doit servir exclusivement pour les besoins liés à l'enfant. Des contrôles fiscaux peuvent avoir lieu à tout moment.SECTION 2. CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS
(a) La loi fédérale n°05-189-04 visant à aider les ménages fondant des familles est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
(b) Tout foyer composé d'un enfant à charge ou plus est éligible au crédit d'impôt sur les foyers avec enfant(s), ce à condition que les deux parents exercent une activité professionnelle à temps plein.
(c) Le crédit d'impôt mentionné dans l'article (a) est imputé sur le montant brut de la taxe sur le revenu individuel, et reversé quinze jours ouvrés après paiement de cette dernière, sous forme de chèque. Son montant est de Ŧ 2,500 par enfant à charge.
(d) Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt doivent être en mesure de justifier aux autorités fiscales fédérales de la bonne utilisation de cette somme, qui doit servir exclusivement pour les besoins liés à l'enfant. Des contrôles fiscaux peuvent avoir lieu à tout moment.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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