[139e Congrès] Loi fédérale visant à créer les forces armées du nouveau siècle

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à créer les forces armées du nouveau siècle, soumis par l'Honorable Représentant Pablo Gimenez.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

139^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Pablo Gimenez

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à créer les forces armées du nouveau siècle
New Century Armed Forces Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CYBER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Il est créé le Signal Intelligence Infrastructures Program, placé sous la responsabilité de la Federal Intelligence Agency, dont la mission est de développer les infrastructures et les technologies à la disposition de la communauté du renseignement pour interpréter les données électromagnétiques recueillies.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Signal Intelligence Infrastructures Program à 5 milliards de Thalers.

(b) Il est créé le Government's Cybersecurity Program, placé sous la responsabilité des Federal Administration Services, dont la mission est de développer les protections numériques suffisantes pour protéger les agences du gouvernement fédéral, et particulièrement les agences relevant de la sécurité nationale, contre les cyber-attaques.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Government's Cybersecurity Program à 400 millions de Thalers.


SECTION 2. CRÉATION DE LA DIXIÈME FLOTTE DE LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) Il est créée par la présente loi la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, composante de l’UF Navy.

(b) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff et au Secrétaire au Commerce d’établir un commandement organisé pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, sur le modèle des autres composantes de l’UF Navy.

(c) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff, à l’UF Navy et au Secrétaire au Commerce d’établir un lieu de stationnement permanent pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.

(d) Il est créé le Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire les infrastructures permettant le stationnement, le ravitaillement et la maintenance des équipements militaires de la 10ème Flotte de la Fédération-Unie au lieu décidé selon les dispositions du présent texte.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program à 2 milliards de Thalers.

(e) Il est créé le Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un porte-avion nucléaire qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 14 milliards de Thalers.

(f) Il est créé le Tenth Fleet Submarines Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire quatre sous-marins militaires qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Submarines Construction Program à 12 milliards de Thalers.

(g) Il est créé le Tenth Fleet Destroyers Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit destroyers qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Destroyers Construction Program à 15,2 milliards de Thalers.

(h) Il est créé le Tenth Fleet Cruisers Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit croiseurs qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Cruisers Construction Program à 16 milliards de Thalers.

(i) Il est créé le Tenth Fleet Frigates Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit frégates qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Frigates Construction Program à 7,2 milliards de Thalers.

(j) Il est créé le Tenth Fleet Aicrafts Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire cent avions de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aicrafts Construction Program à 2 milliards de Thalers.


SECTION 3. ÉQUIPEMENT DES FORCES ARMÉES

(a) Il est créé le UF Navy Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de moderniser les équipements militaires de l’UF Navy le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF Navy Equipment Modernization Program à 2 milliards de Thalers.

(b) Il est créé le UF Marine Corps Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité des UF Marine Corps, dont la mission est de moderniser les équipements militaires des UF Marine Corps le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF Marine Corps Equipment Modernization Program à 2 milliards de Thalers.

(c) Il est créé le UF Air Force Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité de l’UF Air Force, dont la mission est de moderniser les équipements militaires de l’UF Air Force le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF Air Force Equipment Modernization Program à 2 milliards de Thalers.

(d) Il est créé le UF National Coast Guard Equipment Modernization Program, placé sous la responsabilité de l’UF National Coast Guard, dont la mission est de moderniser les équipements militaires de l’UF National Coast Guard le nécessitant le plus.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du UF National Coast Guard Equipment Modernization Program à 200 millions de Thalers.


SECTION 4. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

(a) Les fonds dépensés pour les programmes créés par le présent texte auprès d’entreprises privées doivent l’être à la suite d’appels d’offres préalables, conformément aux législations fédérales en vigueur.

(b) Les fonds dépensés pour les programmes créés par le présent texte auprès d’entreprises privées doivent être réservés à des entreprises domiciliées sur le territoire de la Fédération-Unie.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Pablo Gimenez afin de présenter ses travaux.

[Pablo Gimenez]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Honorables Représentants,

Nous vivons dans un monde en perpétuelle mutation et où les dangers se multiplient. Notre Fédération doit garder les moyens de ce protéger et de rester la grande puissance qu'elle est aujourd'hui. C'est pour cela que je vous soumets aujourd'hui ma proposition de loi visant à créer les forces armées du nouveau siècle.

Ce projet ce base en tout premier lieu sur le numérique qui nous le savons sera le prochain champ de bataille des conflits de ce nouveau siècle. Hacking, cyber attaque et vol de données, autant de menaces auxquelles notre pays devra faire face et auxquelles nous devons être préparés. Ce texte apporte une réponse sur cette thématique à mon sens centrale.

Mais les menaces ne vont pas cesser d'exister dans le monde réel. Et nous devons y être préparés de la meilleure façon possible en investissant dès aujourd'hui dans une dixième flotte qui nous permettra de développer notre présence dans les mers et les océans et de renforcer notre pouvoir de dissuasion partout et à n'importe quel moment du jour ou de la nuit. Je fais également le choix d'investir sur des sous-marins afin de maintenir notre force de dissuasion et donc garantir notre sécurité et celle de nos alliés partout dans le monde.

Les investissements proposés dans ce texte sont conséquents je l'entend parfaitement. Mais voilà aujourd'hui le prix de notre sécurité pour le siècle qui s'ouvre. Lorsque nous parlons de sécurité nationale et de défense, nous devons être prêt à investir massivement. Et je sais que c’est le souhait partagé par une majorité d’entre nous, des deux côtés de l’hémicycle.

Je vous remercie.

[James Constant]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,

Je tiens d'abord à remercier sincèrement et avec beaucoup de gratitude Monsieur Gimenez, qui s'est attelé à travailler sur ce projet qui reprend nos ambitions pour nos forces armées et notre puissance militaire. Le Président Caldwell saura apprécier l'attention que les progressistes portent à ses idées pour la grandeur de notre pays, et en tant que Whip de la Majorité, je suis heureux d'avoir en face de moi des représentants progressistes avec lesquels nous pouvons discuter.

Il y a toutefois des choses à corriger dans ce projet, en reprenant les recommandations de la commission des Forces Armées.

Tout d'abord, cette loi prévoit la création de la 10ème Flotte mais ne l'attache à aucun port. Vous savez sans doute comme moi que tout navire, civil ou militaire, doit être enregistré à un port d'attache. Je vous suggère donc de l'intégrer, et je propose pour cela le port naval de Burrington, dans l'État du Southymland, idéalement situé dans un havre naturel assez vaste pour permettre des exercices dans nos eaux territoriales, et avec un accès avantageux sur la Mer de Sérès autant que sur l'Océan Adamantique.

Ensuite, concernant la capacité embarquée de la flotte. Les porte-avions à propulsion nucléaire de classe Dwight Cromwell - ceux qui forment actuellement notre flotte de porte-avions peuvent accueillir à leur bord un escadron d'un maximum de 50 appareils embarqués. C'est plus que les porte-avions de classe Prince d'Abydos fabriqués au Saphyr, qui peuvent en accueillir 48, que le porte-avions lysennien NSM Chantérac ou que le porte-avions ostarien, qui peuvent en accueillir 42. Mais ce maximum de 50 appareils paraît minuscule si l'on fixe comme besoin une centaine d'appareils embarqués. Je vous propose donc de revoir à la baisse ce plan-là pour l'adapter à la capacité de notre nouveau porte-avions.

Ensuite, concernant l'organisation générale de la flotte, j'avoue avoir un peu de difficultés avec ce que vous proposez, Représentant Gimenez. La doctrine de notre flotte est, depuis très longtemps, de concevoir chaque flotte comme un élément autonome capable d'opérer à n'importe quel endroit du globe sans avoir besoin de l'assistance d'une autre flotte.
La composition classique d'une flotte fédérée comprend 54 navires, dont 1 croiseur de bataille à propulsion nucléaire, 1 porte-avions à propulsion nucléaire, 5 croiseurs, 7 destroyers, 4 porte-hélicoptères, 9 frégates, 7 corvettes, 11 patrouilleurs, 3 sous-marins lanceur d'engins à propulsion nucléaire et 6 sous-marins d'assaut à propulsion nucléaire et thermique.
Or, la composition que vous proposez ici comprend 29 navires, dont un seul navire amiral, et une force de soutien insuffisante, ainsi qu'une force sous-marine inférieure à ce que nos flottes peuvent supporter. Je soutiens la création de la 10ème flotte, mais pas pour que celle-ci soit la 10ème roue du carrosse. Elle doit - selon notre caucus - répondre aux mêmes exigences d'autonomie et de puissance de frappe que l'ensemble de nos autres flottes. Je propose donc de reprendre la composition traditionnelle des flottes fédérées et d'y réinclure des porte-hélicoptères - essentiels pour des opérations amphibies - ainsi que la création d'un nouveau croiseur de bataille.
Je vous suggère, par la même occasion, de nommer les deux navires amiraux de cette nouvelle flotte, en l'honneur de deux grands Présidents, le Président Robert Murphy et le Président James McCarthy.

Applaudissements sur les rangs des conservateurs à l'idée de la mise en service à venir du futur UFS James McCarthy, promesse de campagne du Président Caldwell.

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur

La Section 2 ci-après :

SECTION 2. CRÉATION DE LA DIXIÈME FLOTTE DE LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) Il est créée par la présente loi la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, composante de l’UF Navy.

(b) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff et au Secrétaire au Commerce d’établir un commandement organisé pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, sur le modèle des autres composantes de l’UF Navy.

(c) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff, à l’UF Navy et au Secrétaire au Commerce d’établir un lieu de stationnement permanent pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.

(d) Il est créé le Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire les infrastructures permettant le stationnement, le ravitaillement et la maintenance des équipements militaires de la 10ème Flotte de la Fédération-Unie au lieu décidé selon les dispositions du présent texte.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program à 2 milliards de Thalers.

(e) Il est créé le Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un porte-avion nucléaire qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 14 milliards de Thalers.

(f) Il est créé le Tenth Fleet Submarines Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire quatre sous-marins militaires qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Submarines Construction Program à 12 milliards de Thalers.

(g) Il est créé le Tenth Fleet Destroyers Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit destroyers qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Destroyers Construction Program à 15,2 milliards de Thalers.

(h) Il est créé le Tenth Fleet Cruisers Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit croiseurs qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Cruisers Construction Program à 16 milliards de Thalers.

(i) Il est créé le Tenth Fleet Frigates Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit frégates qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Frigates Construction Program à 7,2 milliards de Thalers.

(j) Il est créé le Tenth Fleet Aicrafts Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire cent avions de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aicrafts Construction Program à 2 milliards de Thalers.

Est ainsi amendé :

SECTION 2. CRÉATION DE LA DIXIÈME FLOTTE DE LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) Il est créée par la présente loi la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, composante de l’UF Navy, basée et attachée au port militaire de Burrington dans l'État du Southymland.

(b) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff et au Secrétaire au Commerce d’établir un commandement organisé pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, sur le modèle des autres composantes de l’UF Navy.

(c) Il est créé le Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire les infrastructures permettant le stationnement, le ravitaillement et la maintenance des équipements militaires de la 10ème Flotte de la Fédération-Unie au lieu décidé selon les dispositions du présent texte.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program à 2 milliards de Thalers.

(d) Il est créé le Tenth Fleet Battlecruiser Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un croiseur de bataille à propulsion nucléaire de classe George Marshall baptisé l'UFS Robert Murphy qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 16 milliards de Thalers.

(e) Il est créé le Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un porte-avions à propulsion nucléaire de classe Dwight Cromwell baptisé l'UFS James McCarthy qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 14 milliards de Thalers.

(f) Il est créé le Tenth Fleet Submarines Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 9 sous-marins militaires qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 3 sous-marins lanceur d'engins à propulsion nucléaire de classe Shark, 3 sous-marins d'assaut à propulsion nucléaire de classe Seawolf et 3 sous-marins d'assaut à propulsion thermique de classe Clifford.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Submarines Construction Program à 25 milliards de Thalers.

(g) Il est créé le Tenth Fleet Battleships Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 16 vaisseaux de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 5 croiseurs de classe New Lancaster, 7 destroyers de classe Olympia et 4 porte-hélicoptères de classe Freedonia.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Battleships Construction Program à 33 milliards de Thalers.

(h) Il est créé le Tenth Fleet Support Vessels Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 27 vaisseaux de soutien qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 9 frégates de classe Liberty, 7 corvettes de classe Sealand et 11 patrouilleurs.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Support Vessels Construction Program à 17 milliards de Thalers.

(i) Il est créé le Tenth Fleet Aircrafts Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 50 avions de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircrafts Construction Program à 2 milliards de Thalers.

Maintenant, concernant la première section du texte, j'ai également des interrogations. Créer des programmes dans les renseignements électromagnétiques et les cyberrenseignements est une excellente chose, mais j'ai un doute concernant les agences qui se voient confier ces programmes. Tout d'abord, pour le Government's Cybersecurity Program, pourquoi le placer sous l'autorité des Services fédéraux de l'Administration ? Je ne suis même pas sûr que son directeur aient les habilitations requises pour recevoir des informations classifiées, alors de là à diriger un programme de cyberrenseignements... Et concernant le Signal Intelligence Infrastructures Program, pourquoi le confier à la FIA, une agence qui n'a pas de spécialité dans les renseignements électromagnétiques, et qui de surcroît n'exécute que des missions de renseignements extérieurs ? Pourquoi favoriser cette agence parmi toutes celles qui composent la Communauté des Renseignements ?

Je vous propose, plutôt que de confier ces programmes à deux agences qui ne me semblent pas judicieusement choisies, de confier ces programmes au Secrétaire à la Sécurité Territoriale, qui en répartira ensuite les composantes selon l'avis du Directeur du Renseignement National et de la Communauté des Renseignements.

Proposition d'amendement n°2- Parti Conservateur

La Section 1 ci-après :

SECTION 1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CYBER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Il est créé le Signal Intelligence Infrastructures Program, placé sous la responsabilité de la Federal Intelligence Agency, dont la mission est de développer les infrastructures et les technologies à la disposition de la communauté du renseignement pour interpréter les données électromagnétiques recueillies.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Signal Intelligence Infrastructures Program à 5 milliards de Thalers.

(b) Il est créé le Government's Cybersecurity Program, placé sous la responsabilité des Federal Administration Services, dont la mission est de développer les protections numériques suffisantes pour protéger les agences du gouvernement fédéral, et particulièrement les agences relevant de la sécurité nationale, contre les cyber-attaques.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Government's Cybersecurity Program à 400 millions de Thalers.

Est ainsi amendé :

SECTION 1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CYBER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Il est créé le Signal Intelligence Infrastructures Program, placé sous la responsabilité du Secrétariat à la Sécurité Territoriale, dont la mission est de développer les infrastructures et les technologies à la disposition de la communauté du renseignement pour interpréter les données électromagnétiques recueillies.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Signal Intelligence Infrastructures Program à 5 milliards de Thalers.

(b) Il est créé le Government's Cybersecurity Program, placé sous la responsabilité du Secrétariat à la Sécurité Territoriale, dont la mission est de développer les protections numériques suffisantes pour protéger les agences du gouvernement fédéral, et particulièrement les agences relevant de la sécurité nationale, contre les cyber-attaques.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Government's Cybersecurity Program à 400 millions de Thalers.

Je n'ai pour le reste pas d'autres suggestions à faire. J'encourage mon caucus et ma conférence à soutenir ce texte tel que je propose de l'amender, afin de permettre à la Fédération-Unie de s'armer pour faire face aux dangers et aux opportunités du siècle à venir.

Je vous remercie, Monsieur le Speaker.

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.