J'ouvre le débat sur le traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan conclu par la Présidente de la Fédération-Unie.
Des exemplaires du traité furent remis aux Sénateurs.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures. Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.Traité de coopération scientifique et technologique
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses de s'assister mutuellement dans les questions de recherche scientifique et technologiques, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser le développement mutuel de la connaissance scientifique et technologique.
Article 2.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à encourager l’échange d’informations, d’innovations technologiques, ainsi que le rapprochement mutuel entre leurs communautés scientifiques respectives.
Article 3.-
La Fédération-Unie partage avec la République du Kashanistan des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
La République du Kashanistan partage avec la Fédération-Unie des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
Article 4.-
Il est créé le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dont la mission est de mettre en relation des structures de recherches scientifiques de la Fédération-Unie et de la République du Kashanistan.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne en Fédération-Unie dont le siège est situé à St. Paul. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Président de la Fédération-Unie.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne au Kashanistan dont le siège est situé à Bahmani. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Premier Ministre de la République du Kashanistan.
Article 5.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Cameron Roberts afin de présenter le texte.
