J'ouvre le débat sur le traité de libre-échange avec la République du Kashanistan conclu par la Présidente de la Fédération-Unie.
Des exemplaires du traité furent remis aux Sénateurs.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures. Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.Traité de libre-échange
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses d'accroître les flux commerciaux entre elles dans un souci de développement mutuel de leur économie, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser l'échange de marchandises entre elles tant que cela ne nuit pas ouvertement à leur propre intérêt économique.
Article 2.-
La Fédération-Unie s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la République du Kashanistan, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
La République du Kashanistan s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la Fédération-Unie, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
Article 3.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 5%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 5%.
Article 4.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 15%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 10%.
Article 5.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
Article 6.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
Article 7.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 8.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Cameron Roberts afin de présenter le texte.
