La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.138ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford
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LOI FÉDÉRALE
Visant à lutter contre les addictions à la drogue
Fighting Drug Addiction Act
La proposition de loi “Fighting Drug Addiction Act”, ou “FDA Act”, est une proposition de loi dont l’objectif est de lutter sur tous les fronts contre les addictions à la drogue, de l'éducation aux réponses médicales.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. SENSIBILISATION EN MILIEU SCOLAIRE
(a) Chaque élève scolarisé en Fédération-Unie doit recevoir dans sa neuvième année une formation d'au moins 3 heures sur les dangers de la consommation de drogues.
(b) Cette formation devra être assurée par des professionnels de santé ou des membres d'association ayant reçu pour le faire un agrément de l'Office of Federal Education Initiatives.
SECTION 2. ÉQUIPEMENT DES FIRST RESPONDERS
(a) Il est crée le Naxolone Purchasing Federal Program, placé sous la responsabilité de la National Drug Agency, dont l'objectif sera d'acquérir de la naxolone et d'en assurer la livraison aux services de secours intervenant dans des zones où les décès par overdose sont les plus fréquents.
(b) Le Congrès de la Fédération-Unie débloque un financement de 6 milliards de Thalers pour le Naxolone Purchasing Federal Program.
SECTION 3. FORMATION DES PROFESSIONNELS
(a) Il est crée le Drug Prescriber Training Program, placé sous la responsabilité de la National Drug Agency, dont l'objectif sera de former les professionnels de la santé ayant autorité pour prescrire des médicaments aux solutions pour éviter le commencement d'addictions aux drogues par une prescription.
(b) Le Congrès de la Fédération-Unie débloque un financement de 4 milliards de Thalers pour le Drug Prescriber Training Program.
Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.
<Signature de la Présidente>
Formulaire de vote :
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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue[/b] :
[/quote]Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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