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[138e Congrès] Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue

🗣️Debates
C'est ici que sont discutées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Jane Howard
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Parti politique

dim. 13 févr. 2022 22:58

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue, soumis par l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
138ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à lutter contre les addictions à la drogue
Fighting Drug Addiction Act

La proposition de loi “Fighting Drug Addiction Act”, ou “FDA Act”, est une proposition de loi dont l’objectif est de lutter sur tous les fronts contre les addictions à la drogue, de l'éducation aux réponses médicales.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. SENSIBILISATION EN MILIEU SCOLAIRE

(a) Chaque élève scolarisé en Fédération-Unie doit recevoir dans sa neuvième année une formation d'au moins 3 heures sur les dangers de la consommation de drogues.

(b) Cette formation devra être assurée par des professionnels de santé ou des membres d'association ayant reçu pour le faire un agrément de l'Office of Federal Education Initiatives.


SECTION 2. ÉQUIPEMENT DES FIRST RESPONDERS

(a) Il est crée le Naxolone Purchasing Federal Program, placé sous la responsabilité de la National Drug Agency, dont l'objectif sera d'acquérir de la naxolone et d'en assurer la livraison aux services de secours intervenant dans des zones où les décès par overdose sont les plus fréquents.

(b) Le Congrès de la Fédération-Unie débloque un financement de 6 milliards de Thalers pour le Naxolone Purchasing Federal Program.


SECTION 3. FORMATION DES PROFESSIONNELS

(a) Il est crée le Drug Prescriber Training Program, placé sous la responsabilité de la National Drug Agency, dont l'objectif sera de former les professionnels de la santé ayant autorité pour prescrire des médicaments aux solutions pour éviter le commencement d'addictions aux drogues par une prescription.

(b) Le Congrès de la Fédération-Unie débloque un financement de 4 milliards de Thalers pour le Drug Prescriber Training Program.




Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]		
		
L'article XXX ci-après :		
[quote]<article original>[/quote]		
Est ainsi amendé :		
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford afin de présenter ses travaux.
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Elizabeth Grant Rutherford
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Parti politique

dim. 13 févr. 2022 22:59

Madam Speaker,

Je suis heureuse de présenter devant vous aujourd’hui ce projet pour lutter contre les addictions aux drogues. Ce projet tient en trois points principaux. D’abord, l’éducation et la sensibilisation auprès des jeunes adolescents est selon moi cruciale pour réduire la consommation de drogues chez les jeunes. Ensuite, nous devons équiper les first responders en médicaments qu’ils pourront utiliser en cas de besoin pour éviter qu’une overdose devienne mortelle. Enfin, nous voulons former les professionnels et particulièrement les pharmaciens pour lutter contre les addictions qui démarrent par une prescription médicamenteuse.

Concernant le financement de ce texte, il sera assuré en cas de vote par cette Chambre du projet de loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l’autisme actuellement débattu par cette Chambre qui libérerait 30 milliards de Thalers, dont un tiers sera consacré à ce projet.

J’espère que vous serez nombreux à voter ce texte pour enfin prendre des mesures sérieuses contre les addictions à la drogue qui ne soient pas uniquement une répression pénale excessive qui, après des décennies, n’a pas montré de résultat en terme de santé publique.

Je vous remercie.
Ancienne Gouverneure d'Arcadia
Ancienne First Lady d’Arcadia
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Jane Howard
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Parti politique

mar. 15 févr. 2022 23:12

Mesdames et messieurs les Représentants,

La durée du débat est rallongée de 24 heures par rapport à l'horaire d'ouverture de la séance.
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Nicholas Page
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Ville de résidence : New Lancaster (Two Rivers)

Parti politique

mer. 16 févr. 2022 14:13

Madame la Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Une fois n'est pas coutume, je trouve que ce texte va dans le bon sens. La drogue fait des ravages dans notre pays et il convient de mener une lutte sans merci contre elle et cela passe par la sensibilisation, dès le plus jeune âge.

J'invite donc mes collègues à voter en faveur de ce projet de loi.
Président-fondateur du Conservative Environmental Movement

52e Vice-Président de la Fédération-Unie

Ancien Secrétaire à l'Intérieur
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Jane Howard
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Parti politique

mer. 16 févr. 2022 22:59

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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