J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à reconstruire des opportunités de logement, soumis par l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.138ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford
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LOI FÉDÉRALE
Visant à reconstruire des opportunités de logement
Rebuild Housing Opportunities Act
La proposition de loi “Rebuild Housing Opportunities Act”, ou “RHO Act”, est une proposition de loi dont l’objectif est de réaliser des investissements dans l'objectif de rendre tous les logements salubres à travers la Fédération-Unie.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. CONDITIONS D'UTILISATIONS DES FONDS
(a) L'ensemble des fonds débloqués par le Congrès de la Fédération-Unie par le biais du présent texte doivent être reversés à des entreprises domiciliées sur le territoire de la Fédération-Unie.
(b) Aucun fond débloqué par le Congrès de la Fédération-Unie par le biais du présent texte ne peut être reversé à une entreprise sans appel d'offres préalable.
SECTION 2. RÉNOVATION DU PARC DE LOGEMENTS
(a) Il est créé le Substandard Housing Repairing Fund, placé sous la responsabilité de la National Housing Development Agency.
Le Substandard Housing Repairing Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, la rénovation de logements insalubres dans lesquels vivent des familles fédérées.
La National Housing Development Agency établit une liste de logements à rénover en priorité sur la base de demandes formulées par les habitants des logements en question.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Substandard Housing Repairing Fund.
(b) Il est créé le Ecological Housing Fund, placé sous la responsabilité de la National Housing Development Agency.
Le Ecological Housing Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, des projets de particulier pour rendre leur logement plus écologique, que ce soit par l'installation d'infrastructures individuelles d'énergie propre que par des travaux d'isolation.
La National Housing Development Agency lance un appel à candidature et détermine à sa guise la répartition de ses fonds entre les différents projets de particuliers.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 5 milliards de Thalers pour le Ecological Housing Fund.
Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.
<Signature de la Présidente>
Formulaire de dépôt d'amendement :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]J'appelle à présent l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford afin de présenter ses travaux.
