[Administration Howard] Audition de confirmation du nominé à la Cour Suprême Gary Brown

[Luke Glassberg]

Juge Brown,

Suite à votre nomination à la Cour Suprême par la Présidente Howard ainsi qu'à la demande du Sénateur Paul Buchanan pour l'État de Southymland, le Sénat souhaite procéder à votre audition dans le cadre de l'examen de la nomination exécutive.

L'audition est ouverte pour une durée maximale de 72 heures à compter de votre première intervention. Sous réserve de l'intérêt de l'audition, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session d'audition sera suivie d'une session de vote de 48 heures.

Sénateur Buchanan, la parole est à vous.

[Paul Buchanan]

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Monsieur le Juge,

Je tiens en premier lieu à vous féliciter pour votre nomination au poste de Juge à la Cour Suprême. J'espère qu'à l'issue de cette audition, nous en serons plus sur vous afin que le Sénat de la Fédération-Unie puisse faire un choix éclairé lors du vote de confirmation.

Pouvez-vous commencer par vous présenter en détails et nous dire en quoi vous avez les compétences et les atouts nécessaires afin d'intégrer le sommet du pouvoir judiciaire de notre pays ?
Je souhaiterais également que vous nous présentiez votre philosophie judiciaire en détails.

Et enfin, j'aimerais connaître votre avis, en tant que Juge, sur le deuxième amendement ou encore l'arrêt de 140 de la Cour Suprême de la Fédération-Unie sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement.

[Gary Brown]

Sénateur Buchanan, je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’intérêt que vous portez à ma nomination. Je pense partager avec vous la conviction que la Cour Suprême est l’une des institutions les plus importantes de notre Constitution et je ne peux que saluer votre quête de tous les éléments pour faire un choix éclairé quant à ma nomination.

Je vais donc revenir point par point sur vos questions. Sur la question de mes compétences pour servir mon pays à la Cour Suprême, je pense que mon CV parle de lui-même. Il y a 17 ans, le Sénat dont vous étiez déjà membre a confirmé ma nomination par le Président McCarthy pour être l’un des 184 Juges d’Appel fédéraux de notre pays, au sein du 2ème circuit. Beaucoup des juges de la Cour Suprême qui, je l’espère, seront amenés à être très prochainement mes collègues, ont partagé un parcours similaire au mien en ayant été d’abord Juge d’Appel comme je le suis. En règle générale, être Juge dans une Cour d’Appel fédérale, et particulièrement pendant près de deux décennies, est considéré comme une bonne préparation pour être Juge à la Cour Suprême et, à titre personnel, je partage cette opinion.



Concernant ma doctrine, je ne me définis pas particulièrement comme originaliste ou créativiste. Je me considère plutôt comme un pragmatique. Nous ne pouvons pas regarder notre Constitution exactement telle qu’elle est et faire complètement abstraction des changements sociaux et politiques survenus depuis sa création. Car si la résistance aux siècles de notre République est louable, n’oublions pas que notre Constitution est largement bicentenaire. Cependant, nous ne devons jamais oublier l’esprit de nos Pères Fondateurs, même quand nous essayons d’adapter une Constitution ancienne à une situation contemporaine.

Concernant mon avis de Juge sur le Second Amendement et le droit à l’avortement. D’abord sur le Second amendement, je pense que nous ne devons pas oublier le contexte de sa rédaction. Le Second Amendement a été rédigé dans une période où la crainte d’une dérive totalitaire du pouvoir fédéral était forte. Aujourd’hui, en dépit des fortes tensions et animosités au sein du pouvoir et notamment dans cette Chambre, je doute que cette crainte soit aussi forte. Mais quoi qu’il en soit, le Second Amendement est tel qu’il est et il autorise le droit de porter une arme pour les citoyens. À mon sens, cela ne rend pas inconstitutionnel des réglementations raisonnables et de bon sens. Je ne crois pas qu’il soit inconstitutionnel d’interdire la détention de lance-roquettes ou de chars d’assaut, pas plus que je pense inconstitutionnel d’interdire à un criminel de porter une arme. Car nos lois permettent sans que ce soit inconstitutionnel de suspendre le droit constitutionnel de vote de citoyens condamnés, il n’y a donc pas de raison que cette possibilité ne se cantonne à quelques amendements seulement de notre Constitution. Concernant maintenant la question de l’arrêt de 140, j’estime à titre personnel que cet arrêt était juridiquement fondé. Mais aucun juge ne va à la Cour Suprême pour défendre ou retourner un arrêt donc, évidemment, je ne candidate pas à ce poste avec un quelconque but concernant cet arrêt, bien que j’estime que la décision de 140 était justifiée.

[Luke Glassberg]

Sénateur Buchanan,
Juge Brown,

Je vous remercie.

Nous allons poursuivre cette audition avec la Sénatrice Kelly McPinuts pour l'État de Rochester. Pour ce faire, j'ai décidé d'étendre la durée du débat de 24 heures supplémentaires.

Sénatrice McPinuts, la parole est à vous.

[Kelly McPinuts]

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Monsieur le Juge,

Je tiens en premier lieu à me joindre au Sénateur Buchanan en vous félicitant pour votre nomination au poste de Juge à la Cour Suprême. Je partage le même vœux que mon collègue qu'à l'issue de cette audition nous puissions effectuer un choix éclairé tant sur votre personne que sur vos idées et approche de la Constitution. Votre nomination me touche d'autant plus que j'ai moi même été Juge avant de devenir Sénatrice.

Ma première question est selon moi essentielle et centrale dans mon futur vote. Outre la question de l'avortement où ce n'est un secret personne que je le soutiens, je voudrais aborder avec vous le sujet de la communauté LGBTQ+. Vous avez précédemment dit je vous cite "Nous ne pouvons pas regarder notre Constitution exactement telle qu’elle est et faire complètement abstraction des changements sociaux et politiques survenus depuis sa création". En partant de cette base, pensez-vous que les avancées en faveur des droits LGBTQ+ sont des bonnes choses. Je préciserais ma question en mettant en avant la thématique de la PMA et de la GPA. Monsieur Brown, une fois à la Cour Suprême, défendriez-vous une loi autorisant la PMA ou la GPA ainsi que bien d'autres avancées en faveur de cette communauté encore trop persécutée ? Je vous demanderais également si vous seriez prêt à vous engagez à tout faire pour empêcher la mise en application de législation allant à l'encontre des droits de la communauté LGBTQ+ ?

Ma seconde question portera sur les droits des minorités. Vous en faites parties Monsieur Brown. Je suis attachée à la stricte égalité entre chaque citoyen de ce pays et dans le monde. En tant que juge à la Cour Suprême, vous engagez-vous à faire tout ce qui est possible pour bloquer les législations ne respectant pas le principe universel des égalités entre les Hommes ?

Je vous remercie et j'espère que vous apporterez des réponses claires et complètes sur ces deux points qui me sont très chers ainsi qu'à mes collègues.

[Gary Brown]

Sénatrice McPintus,

Je vous remercie également de l’intérêt que vous portez à cette nomination. Par votre parcours professionnel, j’imagine que vous mesurez l’importance d’une nomination à la Cour Suprême.

Finalement, à vos deux questions : la réponse est presque la même. Je n’ai pas été nommé à la Cour Suprême pour aller défendre autre chose que la Constitution de la Fédération-Unie. Si je me présentais devant vous avec un agenda idéologique et politique, je suis certain qu’une majorité du Sénat rejetterais ma nomination et elle aurait raison de le faire. La Cour Suprême n’est pas un organe législatif mais le sommet du pouvoir judiciaire et les décisions qui y sont prises doivent être apolitiques et basées sur le droit.

Alors défendrais-je une loi autorisant la PMA et la GPA ? Non. Je me contenterai de vérifier, si il est demandé à la Cour de la faire, la conformité du dit texte avec la Constitution. M’opposerai-je à une loi restreignant les droits de la communauté LGBT ? Si elle contrevient aux principes constitutionnels, notamment énoncés dans le 14ème Amendement, alors probablement. Mais n’ayant aucun agenda politique ou législatif dans le cadre de cette nomination, je ne peux en aucun cas vous répondre avec assurance la position qui sera la mienne dans la situation extrêmement générique que vous présentez.

Sur la question des minorités, je pense que la réponse est la même. Si les principes constitutionnels sont bafoués par une loi et que la Cour Suprême est saisie, je m’opposerai naturellement à ce texte comme, j’en suis persuadé, une majorité de Juges de la Cour Suprême. Mais, même si j’y suis personnellement opposé, je n’ai aucun droit d’agir contre un texte respectant la Constitution sur laquelle j’ai prêté serment tout comme vous, Sénatrice. Mon combat à la Cour Suprême sera seulement judiciaire et vise seulement à ce que les lois soient constitutionnelles. Je vous laisse bien volontiers le combat politique dans lequel vous êtes plus douée et légitime que moi.

[Luke Glassberg]

Sénateur Buchanan,
Sénatrice McPinuts,
Juge Brown,

L'audition est à présent terminée. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.