[137e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197

[Luke Glassberg]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'ouvre le débat sur le Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 conçu par le Secrétariat d'État.

Des exemplaires du projet fiscal furent remis aux Sénateurs.

137^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 196-197

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 196-197, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3 495,812 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1581,921 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,2738 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1122,503 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,209 milliards
• Taxes domaniales : Ŧ 18,599 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,079 milliards
• Taxe sur les transactions financières : Ŧ 6,990 milliards
• Taxe sur les dividendes : Ŧ 100,100  milliards
• Taxe sur l'émission de carbone : Ŧ 229,530 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,6044 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,428 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,680 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,140 milliards
• Office du Premier Gentilhomme : Ŧ 0,010 milliards
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 110,290 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,120 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 64,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 745,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 211,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 348,860 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 4,200 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 18,040 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 36,800 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 19,840 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,430 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 210,450 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 452,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 218,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 187,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1 726,950 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 984,500 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 7,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 400,500 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 129,800 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 48,500 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 49,500 milliards
• Abortion Assistance Fund : Ŧ 0,5485 milliard
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 495,742 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,428 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 110,290 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 745,073 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 348,860 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 452,548 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 726,950 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 196-197, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 495,812 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 495,742 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 0,071 milliards.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Cameron Roberts afin de présenter le texte.

[Cameron Roberts]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Je suis heureux de vous présenter la proposition de budget de l’Administration Howard pour le duennat fiscal 196-197.

Vous connaissez les grandes lignes de ce budget mais je vais ici rappeler les points les plus essentiels à en retenir selon moi. L’objectif de ce budget est d’atteindre ce que tant de mes prédécesseurs ont tenté d’obtenir : l’équilibre budgétaire.

En ce qui concerne la partie des recettes fiscales, la forte croissance au cours du duennat fiscal permet une hausse des recettes sans augmenter les taux d’imposition sur toutes les taxes déjà établies. Trois nouvelles taxes rentrent dans ce budget. D’abord, une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,1% du montant de chaque transaction. Cette taxe, la seule qui impactera les classes moyennes et défavorisées dans les créations d’impôts, rapportera environ 6,99 milliards à notre gouvernement fédéral. La seconde création de taxe, c’est celle de la taxe sur les dividendes, à hauteur de 7% qui va permettre aux plus aisés de contribuer davantage à la réussite du gouvernement, pour enfin se rapprocher de la juste part d’impôts qu’ils doivent payer. Cette taxe rapportera selon nos estimations la somme de 100 milliards de Thalers. Enfin, ce budget créée la taxe sur les émissions de carbone, à hauteur de 35 Thalers par tonne métrique émise, ce qui rapportera environ 229,5 milliards de Thalers au gouvernement fédéral.

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, le budget du Congrès de la Fédération-Unie, le budget de la Justice de la Fédération-Unie, le budget du Secrétariat d’État et le budget des Agences Exécutives Indépendantes sont tous inchangés.
Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est réduit de 2,7%, avec des réductions de budget concernant quasiment tous les services : le bureau de la Présidente, celui du Vice-Président, celui du First Gentleman et celui du Chef de Cabinet.
Concernant le Secrétariat de la Sécurité Territoriale, ses dépenses vont être revues à la baisse de 4%. En effet, la Présidente a estimé que le rattachement à l’Union du New Libertland réduisait encore davantage le risque d’une invasion de notre pays ou de toute menace sur l’intégrité du territoire. C’est pour cette raison qu’une baisse du budget de la Home Guard de 40 milliards est proposée, ainsi qu’une baisse de 6% des agences liées aux questions migratoires. Pour compenser la baisse du budget de la Home Guard, le Board of Veterans Affairs voit son budget rehaussé de 20 milliards et l’Air Force reçoit, comme les autres branches de l’armée, une hausse du budget, ici de 3 milliards.
Concernant le Secrétariat à la Justice, son budget baisse globalement de 180 millions de Thalers. La réforme pénale nous permet de faire des économies dans les dépenses pénitentiaires de 200 millions de Thalers, et le Bureau of Civil Rights Enforcement se voit proposer une hausse de budget de 20 millions de Thalers.
Concernant le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie, il est augmenté de 10 milliards de Thalers, le seul changement étant une hausse du budget de la Federal Environmental Protection Agency pour faire face aux menaces pesant sur la biodiversité et l’environnement telles que nous les avons déjà identifié.
Concernant le budget du Secrétariat au Commerce, le Labor Safety Bureau voit son budget augmenter de 1 milliard de Thalers, tandis que la Navy, les Marines et la Coast Guard voient leur budget augmenter de respectivement 1; 2 et 2,5 milliards.
Concernant enfin le Secrétariat aux Affaires Sociales, son budget augmente de 149 milliards. Je rappelle que 94% de cette hausse est prévue pour financer les mesures du Person With Autism Assistance Act, voté par une très large majorité bipartisane de 480 Représentants.

Estimés membres du Sénat, ce budget va permettre à la Fédération-Unie d’avoir un système fiscal plus juste et plus utile sur le plan environnemental, tandis que la Fédération-Unie mettra fin à des décennies de déficit budgétaire. Je ne peux donc que vous enjoindre à soutenir ce budget.

Je vous remercie.

[Paul Buchanan]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Secrétaire d'État,

Atteindre l'équilibre budgétaire va dans le bon sens, seulement, c'est l'arbre qui cache la forêt. Vous le savez très bien, et nous aussi. Si vous parvenez à atteindre cet objectif malgré la hausse de certaines dépenses, c'est en créant de nouvelles taxes afin de ponctionner le contribuable fédéré et nos entreprises et en baissant les dépenses dans des secteurs stratégiques, notamment dans celui du Secrétariat à la Sécurité Territoriale.

Le fait que nous ayons signé un traité de libre association avec le New Libertland ne change strictement rien à la situation par rapport à l'époque où notre voisin du nord et nous-même n'avons pas encore signé ce traité. La menace n'a jamais été le New Libertland, ni même le Burghaven. Ce dernier a toujours été un partenaire solide, membre de la Coalition of Free States et dorénavant, même s'il n'est plus membre de la CFS, il reste un allié proche, lié à l'Empire du Saphyr qui est encore, malgré les errements de la Présidente Howard, un allié historique. Conclusion : rien a changé en terme de menace, si ce n'est le budget de la Home Guard qui plonge de 40 milliards, sans raison. Cette décision vient affaiblir la Fédération-Unie et elle est déraisonnable pour ne pas dire dangereuse.
Je pourrai d'ailleurs faire la même remarque au sujet de la baisse de 6% pour les agences liées aux questions migratoires.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, c'est une fausse bonne idée puisque les plus fragiles seront les premières victimes. Malgré le taux très faible que vous nous annoncez, cette taxe constituera un véritable frein aux échanges en général car elle sera aussi prélevée sur des transactions de paiement et transfert non-spéculatives. Qui plus est, elle est incompatible avec le secret bancaire car elle nécessite la traçabilité des transactions financières.
Votre taxe sur les dividendes viendra doublement imposer les entreprises qui sont déjà soumis aux taxes sur le revenu corporatif. Une double peine pour nos entreprises alors que ce sont elles qui créent la richesse et qui créent des vrais emplois dans ce pays.
Enfin, pour votre taxe sur les émissions de carbone, encore une fois, ce seront les ménages modestes et les petites et moyennes entreprises qui vont trinquer le plus. Il s'agit d'une grave injustice et d'un outil complètement futile pour l'environnement. C'est juste pour se donner bonne conscience et c'est inefficace.
Seulement, toutes ces taxes, elles peuvent rapporter oui. Mais à quel prix ?

Si vous vouliez tant que ça atteindre l'équilibre budgétaire, vous auriez pu baisser les dépenses publiques dans des domaines non-prioritaires et extrêmement couteux tout en baissant les impôts qui pèsent sur les ménages et les entreprises fédérés afin de créer de la croissance, de la vraie. Pas de la croissance artificielle créée à grands renforts de dépenses massives pour faire tourner la planche à billets.

[Luke Glassberg]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

137^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 196-197

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 196-197, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3 495,812 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :

• Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1581,921 milliards
• Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,2738 milliards
• Taxes sur les traitements : Ŧ 1122,503 milliards
• Taxes sur l'accise : Ŧ 90,209 milliards
• Taxes domaniales : Ŧ 18,599 milliards
• Taxes douanières : Ŧ 52,079 milliards
• Taxe sur les transactions financières : Ŧ 6,990 milliards
• Taxe sur les dividendes : Ŧ 100,100  milliards
• Taxe sur l'émission de carbone : Ŧ 229,530 milliards
• Revenus tiers : Ŧ 91,6044 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards
• Sénat : Ŧ 1,022 milliards
• Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards
• Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards
• Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards
• Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards
• Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards
• Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards
• Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards
• Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards
• Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,428 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Office de la Présidence : Ŧ 0,680 milliards
• Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards
• Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,140 milliards
• Office du Premier Gentilhomme : Ŧ 0,010 milliards
• Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 110,290 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards
• UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards
• Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards
• UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards
• Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards
• Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards
• Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards
• Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards
• Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,120 milliards
• UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards
• National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards
• Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards
• UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 64,810 milliards
• Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 745,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards
• UF Air Force (UFAF) : Ŧ 211,130 milliards
• Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards
• National War College : Ŧ 0,018 milliards
• Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards
• Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards
• UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards
• UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards
• Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards
• International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards
• National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards
• NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards
• Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards
• Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards
• Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards
• Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards
• National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards
• Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards
• Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 348,860 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards
• Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 4,200 milliards
• Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 18,040 milliards
• Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards
• Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards
• National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards
• National Office of Energy (NOE) : Ŧ 36,800 milliards
• Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 19,840 milliards
• Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,430 milliards
• National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards
• Federal Infrastructures Office : Ŧ 210,450 milliards
• Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 452,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Navy : Ŧ 218,180 milliards
• UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 187,510 milliards
• UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards
• UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards
• General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards
• National Marine College : Ŧ 0,020 milliards
• Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards
• Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards
• Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards
• Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards
• National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards
• Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards
• National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards
• Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards
• Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards
• UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards
• Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards
• Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1 726,950 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards
• Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 984,500 milliards
• National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards
• Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards
• National Drug Agency (NDA) : Ŧ 7,900 milliards
• Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards
• Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 400,500 milliards
• Community Services Agency (CSA) : Ŧ 129,800 milliards
• Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 48,500 milliards
• National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 49,500 milliards
• Abortion Assistance Fund : Ŧ 0,5485 milliard
• Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard
• Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :

• Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards
• Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards
• Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 495,742 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :

• Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards
• Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards
• Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,428 milliards
• Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 110,290 milliards
• Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 745,073 milliards
• Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards
• Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 348,860 milliards
• Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 452,548 milliards
• Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 726,950 milliards
• Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 196-197, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 495,812 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 495,742 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 0,071 milliards.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]

[b]Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.


Rappel de la composition du Sénat :

[Paul Buchanan]

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 48 CONTRE

[Naomi Gallagher]

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 44 POUR

[Robert A. Delaby]

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 48 CONTRE

[Kelly McPinuts]

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 44 POUR

[Elias Lagerfeld]

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 48 BLANC

[Mary Linerband]

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 48 CONTRE