ORDRE EXÉCUTIF
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portant à extension de l'accès aux pensions de retraite
à l'ensemble des soldats de la Home Guard
RECONNAISSANT l'immense travail et sacrifice des membres actifs de la Garde Territoriale de la Fédération-Unie pour garantir au peuple fédéré une protection de tous les instants ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie se doit de pourvoir aux besoins de ses défenseurs et de justement reconnaître leur apport à la sécurité et à la grandeur de la République ;
PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et Commander-in-chief des Forces Armées de la Fédération-Unie :
1. L'ensemble des soldats engagés dans la United Federation Home Guard à la date du 1er janvier 197 sont reconnus dans les Forces Armées comme méritants et à ce titre seront éligibles à la perception de pension au plancher définis par la Section 2 de la loi fédérale du 2 juillet 179 visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés, et ce dès que ceux-ci auront atteint l'âge de 35 ans.
2. Tout changement voté par le Congrès au régime des pensions des vétérans s'applique rétroactivement à l'ensemble des soldats concernés par le présent Ordre uniquement dans le cas d'une revalorisation du plancher auquel ceux-ci sont éligibles. En cas de changement voté par le Congrès dévalorisant le plancher auquel sont éligibles les vétérans, celui-ci ne s'applique pas à l'ensemble des soldats concernés par le présent Ordre, et ceux-ci se voient bénéficier d'une pension au plancher défini en la date de promulgation du présent Ordre.
3. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie, au Secrétariat à la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre et de permettre au Congrès de la Fédération-Unie d'assurer le financement adéquat des mesures disposées dans le présent Ordre.
Le 1er janvier 197, à la President's House, St. Paul.
Présidente de la Fédération-Unie
