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[136e Congrès] Loi fédérale visant à réformer le système pénal

🗳️Votes
C'est ici que sont votées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Alexander Astor
Citoyen·ne
Messages : 17
Enregistré le : ven. 9 oct. 2020 17:41

Parti politique

mer. 17 nov. 2021 21:51

Parti Progressiste
Conférence socialiste

Loi fédérale visant à réformer le système pénal : 8 POUR

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Christopher Feldman
Citoyen·ne
Messages : 121
Enregistré le : lun. 28 déc. 2020 16:30

Parti politique

ven. 19 nov. 2021 14:53

Mesdames et messieurs les Représentants,

Les votes sont terminés.
Loi fédérale visant à réformer le système pénal :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 8 POUR; 6 CONTRE
Conférence socialiste : 14 POUR
Conférence environnementaliste : 52 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 59 POUR
Conférence pacifiste : 40 POUR; 18 CONTRE
Progressistes modérés : 88 POUR

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 41 POUR
Conférence du Second Amendement : 41 POUR
Conférence libertarienne : 47 POUR
Conférence néoconservatrice : 61 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 37 POUR
Conservateurs modérés : 53 POUR

Résultat final :
489 POUR
76 CONTRE

La loi fédérale visant à réformer le système pénal est adoptée par la Chambre des Représentants.


La séance est levée.
Ancien Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie

Verrouillé

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