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[136e Congrès] Amendements - Loi fédérale sur le plan de politique énergétique

🗳️Votes
C'est ici que sont votées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Christopher Feldman
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Enregistré le : lun. 28 déc. 2020 16:30

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 17:48

Mesdames et messieurs les Représentants,

La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentante Lindsay Green et l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale sur le plan de politique énergétique.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]

[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste[/b] :
[/quote]
Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste

L'article a ci-après :
L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.
Est ainsi amendé :
L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 200.
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste

L'article b ci-après :
Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Est ainsi amendé :
Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 50% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste

Le passage ci-après :
SECTION 1. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

(a) Il est créé le Hydropower Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Hydropower Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales hydroélectriques fédérées existantes et la construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 19 milliards de Thalers pour le Hydropower Development Fund.

(b) Il est créé le Solar Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Solar Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Solar Energy Development Fund.


SECTION 2. ACTE D’ÉTABLISSEMENT D'UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

(a) L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 25 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.


SECTION 3. ACTE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 30% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Est ainsi amendé :
SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES PROPRES

(a) Il est créé l'Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
L'Energy Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales thermiques fédérées existantes, la recherche de sources d'énergies rentables et propres et la construction de nouvelles centrales thermiques propres sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 23 milliards de Thalers pour l'Energy Development Fund.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 36 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.

(c) Le National Office of Energy doit remettre au Congrès de la Fédération-Unie d'ici le 1er janvier 200 un rapport présentant les différents scénarios pour une transition intégrale vers des sources d'énergie propres.


SECTION 2. POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 40% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Image
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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Ancien Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie

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Jane Howard
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Enregistré le : sam. 20 mars 2021 11:48

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 17:50

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 59 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 59 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 59 POUR
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Lindsay Green
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Enregistré le : lun. 9 août 2021 20:40

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 17:52

Parti Progressiste
Conférence environnementaliste

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 52 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 52 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 52 CONTRE

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Alexander Astor
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Enregistré le : ven. 9 oct. 2020 17:41

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 18:04

Parti Progressiste
Conférence socialiste

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 8 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 8 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 8 POUR

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James Constant
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Enregistré le : ven. 16 avr. 2021 21:27

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 19:04

Parti Conservateur
Conférence du Second Amendement

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 41 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 36 CONTRE ; 5 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 38 POUR ; 3 BLANC

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Jim Cortez
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Enregistré le : lun. 22 juil. 2019 19:35

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 19:09

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 23 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 23 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 23 POUR
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

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Liam Gonzales
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Enregistré le : lun. 22 juin 2020 21:27

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 19:18

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 34 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 34 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 34 POUR

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Stanley Graham
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Enregistré le : lun. 15 févr. 2021 15:25
Ville de résidence : Hillsborough (Richmond)

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 19:19

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 61 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 61 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 61 POUR
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Magistrat fédéral de la Fédération-Unie
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État du Richmond



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Christopher Feldman
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Enregistré le : lun. 28 déc. 2020 16:30

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 19:20

Parti Progressiste
Conférence travailliste

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 14 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 14 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 14 CONTRE
Ancien Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie

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Frederic Wild
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Enregistré le : jeu. 5 déc. 2019 14:22

Parti politique

ven. 12 nov. 2021 23:50

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 34 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 34 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste : 34 POUR

Verrouillé

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