[136e Congrès] Loi fédérale sur le plan de politique énergétique

[Christopher Feldman]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale sur le plan de politique énergétique, soumis par l'Honorable Représentante Jane Howard.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

136^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard

_______________

LOI FÉDÉRALE

Sur le plan de politique énergétique
Energy Policy Plan Act
La proposition de loi “Energy Policy Plan Act”, ou “EPP Act”, est une proposition dont l’objectif est d'établir une politique énergétique durable permettant d'envisager à moyen-terme l'indépendance énergétique pour la Fédération-Unie.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

(a) Il est créé le Hydropower Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Hydropower Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales hydroélectriques fédérées existantes et la construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 19 milliards de Thalers pour le Hydropower Development Fund.

(b) Il est créé le Solar Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Solar Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Solar Energy Development Fund.


SECTION 2. ACTE D’ÉTABLISSEMENT D'UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

(a) L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 25 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.


SECTION 3. ACTE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 30% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Jane Howard afin de présenter ses travaux.

[Jane Howard]

Monsieur le Speaker,
Très chers collègues,

Je vous propose aujourd’hui le plan énergie promis par la Présidente Howard au cours de sa campagne électorale qui l’a vu s’imposer par une très nette majorité. Les grandes lignes promises aux fédérés sont ici dans ce plan.

Il y a tout d’abord des initiatives fortes et financées pour un développement des énergies renouvelables qui va nous permettre de diversifier notre mix énergétique et qui va permettre d’avoir une production d’énergie plus propre et plus adaptée à la période d’incertitude climatique dans laquelle nous nous trouvons. Il y a ensuite, comme promis, une stratégie de sortie de l’électricité carbonée en 10 ans, avec un remplacement progressif par l’énergie nucléaire dont nous voulons développer le financement. Enfin, nous mettons en oeuvre une politique intelligente de réduction de la consommation d’énergie en aidant les particuliers et les entreprises à investir dans des travaux d’isolation de leur propriété. Nous arrêterons ainsi de gaspiller de l’énergie et ces travaux permettront à des millions de fédérés de voir leur facture énergétique diminuer chaque mois.

Ce texte va donc permettre d’envisager une politique d’énergie d’avenir qui pose une première pierre vers l’indépendance énergétique de la Fédération-Unie, tout en aidant les fédérés et les entreprises à faire des économies sur les exorbitantes factures d’énergie. J’espère que vous serez donc nombreux, des deux côtés de cette Chambre, à le voter.

Je vous remercie.

[Lindsay Green]

Monsieur le Speaker,
Madame la Représentante Howard,
Mes très chers collègues,

Comme vous le savez probablement, avant de devenir Représentante pour l'État d'Arcadia, j'étais chercheuse dans le domaine du changement climatique et je tire la sonnette d'alarme depuis maintenant plus de 30 ans sans que des avancées significatives soient menées sur notre territoire. En lisant le titre de cette proposition, mes collègues et moi-même de la conférence environnementaliste avons été quasi unanimes sur la conclusion de ce dernier.

La section 1 de la loi que propose la Représentante Howard est à l'unanimité soutenue par la conférence que je préside. Cependant, tout s'effondre lors du passage à la section 2 et en particulier l'article b, mais j'y reviendrais par la suite. Tout d'abord, vous proposez la fermeture au plus tard le 1er janvier 206 la fermeture de l'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon. Sur l'idée je ne peut qu'approuver, mais les délais sont trop large. L'urgence climatique est là Madame Howard. Les événements du Richmond et de Two Rivers ne sont pas des événements isolés. Ce sont des événements qui dans les prochaines années vont se multiplier si des pays comme la Fédération-Unie ne rentrent pas dans une grande offensive. Je propose donc l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste

L'article a ci-après :

L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.

Est ainsi amendé :

L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 200.

Et dans cette même section vous proposez la création d'une agence dédiée à la création de nouvelles centrales nucléaires alors que nous devrions également les fermer le plus rapidement possible. Le plus aberrante dans tout cela est que cette agence dispose du plus gros budgets parmi les trois agences que vous souhaitez créer. La production d'énergie via le nucléaire n'émet pas d'émission de gaz à effet de serre, mais vous semblez oublier tout ce qui se passe autour de cela qui rend ce moyen de production absolument incompatible avec une stratégie de production verte. Où est l'écologie lors de l’extraction de l’uranium et de sa fabrication en combustible ou encore pendant la construction et le démantèlement des réacteurs ?

Dois-je également vous rappeler que pour l’heure, nous ne savons pas traiter les déchets radioactifs ? Il n’est pas possible de les “détruire”. La solution trouvée a donc été de les enfouir. Une solution qui au niveau local fait l'objet de nombreuses contestations fondées sur des incertitudes autour de la garantie de l'imperméabilité des sols sur lesquelles sont enfouie les déchets radioactifs.

Enfin, le nucléaire représente un coût très important lors de la mise en route et lors du démantèlement. Un coût que nous pourrions largement réinvestir dans les énergies réellement vertes comme le solaire, l'éolien ou encore l'hydraulique. Notre pays dispose d'une situation géographique excellente pour la mise en place de ces trois sources d'énergies 100 % vertes.

Pour avancer dans votre projet, je souhaiterais revenir sur la section 3 article b. L'incompréhension de mes collègues et moi-même fut total en voyant que les entreprises bénéficiaient d'un crédit d'impôt supérieur à celui des ménages pour d'avantage d'isoler leurs lieus d'habitation. Les ménages ont besoin d'être accompagnés par l'État dans cette transition énergétique. Nous devons donc penser aux ménages les plus précaires et de la classe moyenne qui n'ont pas les moyens de s'isoler davantage. Je propose donc l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste

L'article b ci-après :

Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

Est ainsi amendé :

Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 50% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

Je vous remercie de m'avoir écouté et conclure en vous faisant savoir que la conférence environnementaliste se sent aujourd'hui face à cette proposition absolument mise de côté et non prise en compte. Le nom de notre conférence parle d'elle-même. Nous aurions aimé être insérées dans la rédaction de ce texte pour vous faire part de nos exigences. Au nom de la conférence que je préside, je réitère ma fidélité à Madame la Présidente Howard et à son cabinet. Mais nous déplorons une erreur de communication et de coopération entre notre conférence et vous afin de construire une loi énergétique forte et de rassemblement permettant de répondre efficacement aux défis climatique de notre ère.

Au vu de toutes ces raisons, la conférence environnementaliste annonce que certains de ses membres voteront contre ce projet qui manque d'ambition en matière de transition écologique, d'autres membres s'abstiendront. Mais sachez que notre exigence commune est l'adoption des deux amendements que j'ai déposée actuellement.

Merci à tous.

[Christopher Feldman]

Mesdames et messieurs les Représentants,

La durée du débat est étendue de 24 heures supplémentaires.

[James Constant]

Merci, Monsieur le Speaker.

Bien, bien, bien... Que dire ? Une fois de plus, le bipartisanisme légendaire de cette administration et de cette majorité nous apparaît de manière spectaculaire par un nouveau texte qui a manifestement été pensé pour tenter au maximum de détruire les intérêts du peuple fédéré en se donnant des airs de bonne foi. Je vais entrer dans ce jeu et déconstruire ce qui ne va pas dans ce texte - et il y a beaucoup à dire !

La Section 1 veut octroyer 34 milliards de Thalers aux barrages et aux centrales solaires. Qui cumulés, représentent quoi... 15% de toute l'énergie produite en Fédération-Unie ? 10% peut-être ? J'essaye de mettre de l'eau dans mon vin parce que je ne vois pas comment il est possible de penser qu'en investissant autant de moyens dans une énergie aussi couteuse et peu rentable, on parviendra à maintenir les foyers de notre nation éclairés la nuit et chauffés l'hiver. Tant d'argent pour financer une énergie aussi peu sûre, c'est du gaspillage.

La Section 2, pardonnez ma franchise, consiste principalement à prendre les travailleurs de l'énergie de notre pays pour des abrutis fini. Je salue l'investissement sur le nucléaire mais avec cette somme dérisoire, il sera possible de financer quoi, entre 2 et 4 nouveaux réacteurs nucléaires ? Et ça ne gênerait personne de sensé, ici, si par la suite il n'y avait pas l'injonction pour toutes les centrales thermiques d'arrêter leur production d'ici tout juste 10 ans. L'énergie du charbon a accompagné notre pays depuis que nous avons de l'électricité dans nos foyers. Les travailleurs du charbon depuis qu'ils existent ont alimenté notre pays en énergie. Leur apport immense à notre société impose, de la part de tous ceux qui ici se sont levés dans un logement bien chauffé et qui ne sont pas obligé de lire leur notes à la lumière d'une chandelle, le respect et la déférence.
Et ce ne sont pas les questions de pollution qui permettent de justifier que l'on mette au chômage ces travailleurs parmi les plus dévoués - je rappelle qu'il existe aujourd'hui des méthodes de production d'énergie au charbon qui sont propres, respectueuses de l'environnement et moins polluantes que les tonnes de béton que vous voudriez couler pour vos centrales solaires, vos champs d'éoliennes ou vos barrages.

A l'inverse, il serait probablement temps que nous réinvestissions dans ce secteur qui subit une concurrence déloyale face aux importations de charbon des Trois Nations, d'Idylénie ou du Sunyixian. Et d'accorder à l'énergie nucléaire le financement dont elle a besoin. De promouvoir nos fleurons énergétiques plutôt que de vouloir les sanctionner et brider leur potentiel.
Je dépose au nom du caucus conservateur l'amendement suivant, qui se veut suffisamment ample pour corriger les erreurs de ce texte.

Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur

Le passage ci-après :

SECTION 1. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

(a) Il est créé le Hydropower Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Hydropower Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales hydroélectriques fédérées existantes et la construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 19 milliards de Thalers pour le Hydropower Development Fund.

(b) Il est créé le Solar Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Solar Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Solar Energy Development Fund.


SECTION 2. ACTE D’ÉTABLISSEMENT D'UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

(a) L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 25 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.

Est ainsi amendé :

SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES PROPRES

(a) Il est créé le Coal Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Coal Energy Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales thermiques au charbon fédérées existantes et la construction de nouvelles centrales thermiques au charbon propres sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 23 milliards de Thalers pour le Coal Energy Development Fund.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 36 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.

(c) L'ensemble des centrales solaires et champs d'éoliennes dépendant du National Office of Energy et n'atteignant pas un objectif de rentabilité à l'horizon du 1er janvier 199 devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 200.

Enfin, pour conclure, je passerai ultérieurement sur la Section 3, qui va bien avec l'idée qu'ont les progressistes d'un gouvernement surpuissant qui dépasse les priorités économiques des gouvernements locaux. Mais ce n'est pas la modification la plus urgente à apporter à ce texte.

[Jane Howard]

Monsieur le Speaker,
Chers collègues,

À l’issue des débats… euh… disons passionnés sur la question que nous débattons aujourd’hui, il est apparu aux yeux de tous que le texte que j’avais soumis à l’examen de cette Chambre ne pourrait pas, du moins en l’état, obtenir une majorité de vos voix, chers collègues. Le Parti Progressiste n’a pas été capable d’apporter une réponse unie, où chacun a su faire des compromis afin de proposer aux fédérés une version majoritaire de ce texte. De ce fait, j’ai élaboré avec le Whip Constant du Parti Conservateur un compromis bipartisan, bien sûr moins ambitieux que le texte initial, mais qui va dans le même sens : atteindre l’indépendance énergétique prochainement, sans mettre en danger les emplois et en aidant particuliers et entreprises à réduire leur consommation d’énergie.

C’est pourquoi je dépose devant vous l'amendement suivant, que le Leader Constant et moi-même souhaitons voir adoptés pour permettre ensuite l’adoption d’une version finale bipartisane de ce texte.

Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste

Le passage ci-après :

SECTION 1. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

(a) Il est créé le Hydropower Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Hydropower Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales hydroélectriques fédérées existantes et la construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 19 milliards de Thalers pour le Hydropower Development Fund.

(b) Il est créé le Solar Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Solar Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Solar Energy Development Fund.


SECTION 2. ACTE D’ÉTABLISSEMENT D'UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

(a) L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 25 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.


SECTION 3. ACTE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 30% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

Est ainsi amendé :

SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES PROPRES

(a) Il est créé l'Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
L'Energy Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales thermiques fédérées existantes, la recherche de sources d'énergies rentables et propres et la construction de nouvelles centrales thermiques propres sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 23 milliards de Thalers pour l'Energy Development Fund.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 36 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.

(c) Le National Office of Energy doit remettre au Congrès de la Fédération-Unie d'ici le 1er janvier 200 un rapport présentant les différents scénarios pour une transition intégrale vers des sources d'énergie propres.


SECTION 2. POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 40% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

[James Constant]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,

Étant donné le pas que fait le Parti Progressiste vers la bonne voie, je demande au siège du Speaker de bien vouloir prendre en compte le retrait de mes amendements. J'appelle le caucus du Parti Conservateur a soutenir les amendements que mon honorable collègue la Représentante pour l'État de Two Rivers a soumis à son propre projet, et qui suffiront à mettre fin aux extravagances de la majorité progressiste et à vraiment mettre le Congrès au travail dans l'intérêt du peuple fédéré.

Je vous remercie.

[Christopher Feldman]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote des amendements sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.