[136e Congrès] Loi fédérale visant à réguler les armes à feu

[Nicolas Edwards]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à réguler les armes à feu, soumis par l'Honorable Représentante Jane Howard.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

136^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à réguler les armes à feu
Gun Regulation Act
La proposition de loi “Gun Regulation Act”, ou “GR Act”, est une proposition dont l’objectif est de protéger le droit constitutionnel des fédérés de porter une arme pour se défendre, tout en assurant davantage de sécurité en privant les criminels et les personnes psychologiquement perturbées de posséder et de porter une arme.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

(a) La loi fédérale LF-06-190-01 visant à protéger le droit fondamental de posséder des armes est abrogée.


SECTION 2. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DU CONTRÔLE DES ANTÉCÉDENTS

(a) Il est créé le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership, placé sous la responsabilité du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie.
Le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership contient les prénoms, le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de tous les citoyens fédérés de plus de 18 ans, sauf pour ceux concernés par les exceptions prévues par le présent texte.

(b) Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire de manière définitive du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison de plus de 10 ans.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire pour une durée de 10 ans après la fin de la période d’incarcération du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison comprise entre 12 et 120 mois.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire pour une durée de 2 ans après la fin de la période d’incarcération du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison comprise entre 3 et 12 mois.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire pour une durée de 5 ans du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant été admis dans un établissement de soins psychiatriques, sauf en cas d’attestation d’un professionnel de la santé psychiatrique de la capacité à porter une arme du citoyen.

(c) Le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership est accessible aux fonctionnaires du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie et aux citoyens et entreprises ayant une licence pour vendre des armes à feu sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Il est interdit de vendre une arme à une personne non-inscrite sur le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership.
Toute vente d’arme doit faire l’objet d’un contrôle d’identité afin de s’assurer de la présence de l’acquéreur sur le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership.

(e) Tout vendeur d’armes ayant cédé une arme à une personne non-inscrite sur le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership sera considérée comme pénalement co-responsable des éventuels méfaits commis avec cette arme.


SECTION 3. ACTE DE CRÉATION D’UN PLAN DE RACHAT

(a) Il est créé le Federal Guns Buyback Fund, placé sous la responsabilité du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie.
Le Federal Guns Buyback Fund a pour objectif de racheter à des particuliers volontaires leurs armes à feu.

(b) Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie établit une liste des différents modèles d’armes à feu possédés par des particuliers sur le territoire de la Fédération-Unie et établit pour chaque modèle un prix de rachat.

(c) Chaque citoyen possédant une arme dont le modèle est référencé par le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie peut vendre son arme au Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie pour le prix de rachat établi.

(d) Le Congrès de la Fédération-Unie alloue au Federal Guns Buyback Fund la somme de 10 milliards de Thalers.

(e) Les armes achetées par le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie grâce au Federal Guns Buyback Fund sont données aux forces de police fédérale.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Jane Howard afin de présenter ses travaux.

[Jane Howard]

Merci Monsieur le Speaker,
Chers collègues de la Majorité et de la Minorité,

Je suis fière de vous exposer aujourd’hui ce texte déjà amplement débattue sur les réseaux sociaux. Beaucoup en a déjà été dit. Je vais répéter l’essentiel. Il reprend les principales promesses de la Présidente Howard au cours de sa campagne victorieuse. Mais, même si je pense que ce texte est globalement une bonne chose pour notre pays, qu’il répond à des besoins précis et aux promesses de campagne de la Présidente, je conçois qu’il heurte des sensibilités chez certains et qu’il soulève des questions graves. Pour cela, j’ai décidé de proposer deux amendements.

J’ai entendu les craintes sur la liberté soulevées par la rédaction actuelle de la section 2 du texte qui recense les citoyens éligibles à l’achat d’une arme. Je comprends que beaucoup préfèreraient que nous établissions un fichier recensant les personnes ne devant pas accéder à des armes. Dans un souci d’unité et de compréhension, j’entends donc ces craintes en déposant un premier amendement.

Proposition d'amendement n°1- PARTI PROGRESSISTE

La section 2 ci-après :

(a) Il est créé le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership, placé sous la responsabilité du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie.
Le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership contient les prénoms, le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de tous les citoyens fédérés de plus de 18 ans, sauf pour ceux concernés par les exceptions prévues par le présent texte.

(b) Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire de manière définitive du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison de plus de 10 ans.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire pour une durée de 10 ans après la fin de la période d’incarcération du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison comprise entre 12 et 120 mois.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire pour une durée de 2 ans après la fin de la période d’incarcération du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison comprise entre 3 et 12 mois.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie retire pour une durée de 5 ans du Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant été admis dans un établissement de soins psychiatriques, sauf en cas d’attestation d’un professionnel de la santé psychiatrique de la capacité à porter une arme du citoyen.

(c) Le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership est accessible aux fonctionnaires du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie et aux citoyens et entreprises ayant une licence pour vendre des armes à feu sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Il est interdit de vendre une arme à une personne non-inscrite sur le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership.
Toute vente d’arme doit faire l’objet d’un contrôle d’identité afin de s’assurer de la présence de l’acquéreur sur le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership.

(e) Tout vendeur d’armes ayant cédé une arme à une personne non-inscrite sur le Federal Register of Citizens Eligible to Gun Ownership sera considérée comme pénalement co-responsable des éventuels méfaits commis avec cette arme.

Est ainsi amendée :

(a) Il est créé le Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership, placé sous la responsabilité du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie.
Le Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership contient les prénoms, le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de tous les citoyens fédérés de plus de 18 ans concernés par les dispositions du présent texte.

(b) Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie ajoute de manière définitive du Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison de plus de 10 ans.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie ajoute pour une durée de 10 ans après la fin de la période d’incarcération du Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison comprise entre 12 et 120 mois.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie ajoute pour une durée de 2 ans après la fin de la période d’incarcération du Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant purgé une peine de prison comprise entre 3 et 12 mois.
Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie ajoute pour une durée de 5 ans du Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership les noms de tous les citoyens ayant été admis dans un établissement de soins psychiatriques, sauf en cas d’attestation d’un professionnel de la santé psychiatrique de la capacité à porter une arme du citoyen.

(c) Le Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership est accessible aux fonctionnaires du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie et aux citoyens et entreprises ayant une licence pour vendre des armes à feu sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Il est interdit de vendre une arme à une personne inscrite sur le Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership.
Toute vente d’arme doit faire l’objet d’un contrôle d’identité afin de s’assurer du fait que l’acquéreur est un citoyen fédéré n’étant pas inscrit sur le Federal Register of Not Eligible Eligible to Gun Ownership.

(e) Tout vendeur d’armes ayant cédé une arme à une personne inscrite sur le Federal Register of Citizens Not Eligible to Gun Ownership sera considérée comme pénalement co-responsable des éventuels méfaits commis avec cette arme.

J’ai également entendu les craintes de ceux craignant que la section 3 de notre texte amène nos forces de l’ordre à disposer d’armes pour une valeur de 10 milliards de Thalers, étant ainsi armés bien plus que nécessaire, constituant un gâchis budgétaire immense. Nous voulons donc que le Département de la Sécurité Territoriale puisse disposer de plus grandes marges de manoeuvre pour utiliser ces armes. Selon leur utilité, elles pourront être détruites, données à des services du Département ou d’autres agences fédérales ou éventuellement, dans le cadre d’accords internationaux, à des groupements armés étrangers.

Proposition d'amendement n°2- PARTI PROGRESSISTE

La section 3 ci-après :

(a) Il est créé le Federal Guns Buyback Fund, placé sous la responsabilité du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie.
Le Federal Guns Buyback Fund a pour objectif de racheter à des particuliers volontaires leurs armes à feu.

(b) Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie établit une liste des différents modèles d’armes à feu possédés par des particuliers sur le territoire de la Fédération-Unie et établit pour chaque modèle un prix de rachat.

(c) Chaque citoyen possédant une arme dont le modèle est référencé par le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie peut vendre son arme au Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie pour le prix de rachat établi.

(d) Le Congrès de la Fédération-Unie alloue au Federal Guns Buyback Fund la somme de 10 milliards de Thalers.

(e) Les armes achetées par le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie grâce au Federal Guns Buyback Fund sont données aux forces de police fédérale.

Est ainsi amendée :

(a) Il est créé le Federal Guns Buyback Fund, placé sous la responsabilité du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie.
Le Federal Guns Buyback Fund a pour objectif de racheter à des particuliers volontaires leurs armes à feu.

(b) Le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie établit une liste des différents modèles d’armes à feu possédés par des particuliers sur le territoire de la Fédération-Unie et établit pour chaque modèle un prix de rachat.

(c) Chaque citoyen possédant une arme dont le modèle est référencé par le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie peut vendre son arme au Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie pour le prix de rachat établi.

(d) Le Congrès de la Fédération-Unie alloue au Federal Guns Buyback Fund la somme de 10 milliards de Thalers.

(e) Les armes achetées par le Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie grâce au Federal Guns Buyback Fund sont à la disposition du Département de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie qui les utilise à sa convenance dans le respect de la législation fédérale.

J’espère que ces amendements contenteront les plus indécis de mes collègues afin que ce texte soit adopté au plus vite.

Je vous remercie.

[James Constant]

Monsieur le Speaker,
Très chers collègues de l'autre côté de l'hémicycle,

Je m'en voudrais de gâcher la fierté que vous avez éprouvé en présentant ce texte à notre Chambre. Toutefois, je ne peux pas me contenter d'un débat sur les réseaux sociaux, aussi suffisant vous paraisse-t-il. Une histoire de valeurs et de principes constitutionnels. Mais je ne vais pas vous apprendre ce que c'est : que la Whip Howard du côté progressiste sacrifie déjà son texte en l'amendant avant même que le débat commence montre les puissantes convictions qui sont les siennes - rire du côté conservateur.

Voyez-vous, ce texte crée un non-sens légal qui se traduira de la manière la plus sournoise dans nos vies au moment où nous aurons besoin du second droit consacré par la Bill of Rights. La toute-puissance d'un médecin ou du gouvernement fédéral, qui deviennent dès lors juge et procureur, qui appliquent selon leurs propres critères la double-peine de vous faire ficher pour vos agissements passés et de vous priver d'un droit constitutionnel fondamental.
Si ce texte entre dans la loi, pour tout achat d'arme à feu, le gouvernement fédéral devra donner son accord. Je ne veux pas que mes armes et mon droit de les porter soit fiché et déterminer ici par des bureaucrates de Saint-Paul. Où avez-vous vu le moindre citoyen fédéré demander que le gouvernement encadre sa liberté de la sorte ? - applaudissements des représentants conservateurs.

Ce texte est une horreur démocratique, une aberration juridique et une abomination morale. Ce texte ouvre la voie à la surveillance de masse de tous les citoyens désireux d'exercer leur droit fondamental à posséder une arme pour se défendre.
Aujourd'hui, ce registre veut priver les individus qui ont purgé leur peine après avoir commis une infraction - violente ou pas, ça, les progressistes s'en fichent - d'avoir le droit de se défendre. Demain, il sera utilisé pour désarmer les opposants à la toute-suprême autorité du gouvernement fédéral.
Et je n'extrapole pas, c'est un fait qui a été à la base de notre Bill of Rights. Tout simplement parce que si la Constitution garantit à chacun le droit de se défendre, c'est parce que les pères fondateurs savaient qu'en temps de graves troubles, des citoyens armés, patriotes épris de leurs libertés, sont le meilleur rempart contre la tyrannie, qu'elle vienne de l'étranger ou de leur propre gouvernement.
Et je pense que le fait que cette administration veuille saisir nos armes - contre rémunération, comme si l'argent pouvait suffire à protéger son foyer - pour pouvoir se les approprier et les distribuer à tour de rôles à ses propres agences de surveillance montre bien la voie que les progressistes veulent nous voir emprunter.

S'il doit y avoir des restrictions à la liberté de posséder et de porter des armes, ça doit être le rôle de la justice de le déterminer, pas de bureaucrates de la côte Est, pas de médecins qui seront seuls maîtres pour décider sans que le citoyen qui subira cette restriction ait l'opportunité de défendre son droit avant de le perdre à jamais.
Et j'irai même dire que peu importe que l'on juge ça nécessaire ou superflu, le rôle du gouvernement fédéral est de garantir l'application de la Constitution et en-cela compris chacun de ses amendements. Il ne va pas de sa responsabilité de restreindre l'application de la Constitution, peu importe la raison que l'on peut y trouver.

J'en appelle à chaque représentant de ne pas oublier que les slogans de campagne et les principes idéologiques ne sont pas les seules choses qui doivent guider votre mission. Mais aussi les textes qui ont été rédigés et adoptés il y a 2 siècles de ça, qui sont les fondements de notre république et qui en ont fait l'indéniable succès.
Et aussi, s'il n'y a plus assez de représentants progressistes soucieux du respect de la Constitution pour faire barrage à ce texte, si donc cette loi venait à passer, j'encourage les citoyens concernés par leurs droits à s'en saisir et à réclamer son abrogation pour violation du Second et du Dixième Amendement de la Constitution de la Fédération-Unie.

Ce sera tout pour moi, je vous remercie, Monsieur le Speaker.

[Nicolas Edwards]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote des amendements sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.