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[President's House] Textes à promulguer

ImagePresident's House
Résidence officielle et bureau du Président de la Fédération-Unie Charlie Miller, situé sur le Mont Richmond, au cœur d'un parc naturel.

Modérateur : Président de la Fédération-Unie

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Stanley Graham
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lun. 28 juin 2021 23:55

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Stanley Graham
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à protéger le droit fondamental de posséder des armes
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Stanley Graham
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Parti politique

sam. 10 juil. 2021 18:08

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Stanley Graham
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à engager la reconstruction suite à l'Ouragan Katia
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Stanley Graham
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dim. 11 juil. 2021 18:21

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Stanley Graham
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à rendre meilleur le système de santé
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Ethan D. Caldwell
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lun. 12 juil. 2021 14:02

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence du Sénat, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Ethan D. Caldwell
Président du Sénat

Traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie
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43e Président de la Fédération-Unie

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Ethan D. Caldwell
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dim. 18 juil. 2021 17:00

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence du Sénat, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Ethan D. Caldwell
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Alliance Militaire Défensive entre la République du Taeyang et la Fédération-Unie
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Liam Gonzales
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sam. 11 sept. 2021 15:00

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Liam Gonzales
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Loi fédérale visant l'abrogation de l'Abortion Process Reform Act
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Liam Gonzales
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Parti politique

jeu. 16 sept. 2021 12:00

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Liam Gonzales
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Loi fédérale visant à définir le salaire minimum fédéral
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Liam Gonzales
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Parti politique

sam. 9 oct. 2021 14:35

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Liam Gonzales
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Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés
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Nicolas Edwards
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jeu. 4 nov. 2021 16:52

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Nicolas Edwards
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Loi fédérale visant à aider les personnes atteintes d'autisme
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Nicolas Edwards
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sam. 6 nov. 2021 17:59

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Nicolas Edwards
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Loi fédérale visant à réguler les armes à feu
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