[134e Congrès] Traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie

[Ethan D. Caldwell]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'ouvre le débat sur le traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie conclu par votre serviteur.

Des exemplaires du traité furent remis aux Sénateurs.

Traité de libre association
entre les Provinces Libres du New Libertland
et la Fédération-Unie

Article Préambule.-
Le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement des Provinces Libres du New Libertland affirment que leurs relations en tant que gouvernements sont fondés sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ; affirmant l’intérêt commun de la Fédération-Unie et des Provinces Libres du New Libertland à créer des relations étroites et mutuellement avantageuses ; reconnaissant leur désir commun d’établir de nouvelles relations de gouvernement à gouvernement ; reconnaissant que le peuple des Provinces Libres du New Libertland conserve sa souveraineté et son droit souverain à l'autodétermination et le droit inhérent d’adopter et de modifier sa propre constitution et forme de gouvernement et que l’approbation de l’entrée de leur gouvernement de ce présent traité constitue un exercice de leur droit souverain à l’autodétermination ; par conséquent, accepte d’entrer dans des relations de libre association offrant une pleine mesure d’autonomie au peuple des Provinces Libres du New Libertland, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines et des principes fondateurs de la Fédération-Unie.

Titre I : De l’association politique
Article 1.-
Les Provinces Libres du New Libertland deviennent un territoire non incorporé de la Fédération-Unie avec un statut de commonwealth au titre d’État libre associé.

Article 2.-
La Fédération-Unie, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Intérieur, fournit une assistance économique et financière, défend l'intégrité territoriale du New Libertland et autorise l'accès sans entrave des citoyens néo-libertlandais à la Fédération-Unie en échange d'un droit exclusif et un accès illimité aux terres et aux voies navigables du New Libertland.

Titre II : De l’organisation politique
Article 3.-
Les Provinces Libres du New Libertland sont tenus d’adopter dans l’année de la promulgation du présent traité une nouvelle constitution reconnaissant son statut d’État libre associé et réformant sa gouvernance en conséquence.

Article 4.-
Le Président de la Fédération-Unie assume le rôle de Chef d’État de l’État libre associé du New Libertland, préside à ses Forces Armées et garantit l’intégrité de son territoire, de sa Constitution, de ses institutions et de la libre association qui unit la Fédération-Unie à l’État libre associé du New Libertland.

Article 5.-
Le pouvoir législatif au sein de l’État libre associé du New Libertland est exercé par la Législature Générale des Provinces du New Libertland. Celle-ci est composée de deux chambres, une chambre basse représentante des provinces et une chambre haute représentante du pouvoir judiciaire élu.
La Cour des Représentants est la chambre basse de la Législature Générale, représentante des provinces, et se compose de Représentants des Provinces élus au sein de chacune des provinces de l’État libre associé. La Cour des Représentants se désigne un Speaker qui préside à chacune de ses réunions.
Le Tribunat est la chambre haute de la Législature générale, représentante du pouvoir judiciaire élu, et se compose de tribuns désignés par les différents juges élus au sein de l’État libre associé. Le Tribunat est dirigé par le Tribun-Consul, élu par les tribuns au sein du Conseil Consulaire et qui exerce la présidence du Conseil Consulaire et du Tribunat.
Les élus de la Législature Générale ne peuvent être affiliés à aucun parti pour y candidater, y siéger et exercer leur mandat.

Article 6.-
Le pouvoir exécutif au sein de l’État libre associé du New Libertland appartient à son Gouvernement, lequel est dirigé par le Gouverneur, secondé par un Vice-Gouverneur. Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont tous deux élus par la Cour des Représentants à la majorité absolue des sièges.
Le Gouvernement se compose de Ministres dont le nombre et la qualité sont déterminés par loi de la Cour des Représentants, qui pourvoit à chacun de ces offices.

Article 7.-
Le pouvoir judiciaire au sein de l’État libre associé du New Libertland est exercé par les Cours de Justices auxquels par loi de la Législature Générale le droit de faire justice est dévolu, et exercé en plus haute instance par le Conseil Consulaire du New Libertland. Le Conseil Consulaire du New Libertland se compose de membres élus au suffrage universel direct par les citoyens du New Libertland, et est dirigé par le Tribun-Consul, plus haute autorité judiciaire du pays.

Article 8.-
L’Honorable Geneviève Hochelaga, Tribun-Consule des Provinces Libres du New Libertland au moment de la signature du présent traité, devient Tribun-Consule de l’État libre associé du New Libertland à titre intérimaire jusqu’à l’organisation d’une nouvelle désignation par le Tribunat d’ici le 1er juillet de l’an 193.
Le Gouverneur est élu par la Cour des Représentants dès leur première réunion plénière, laquelle devra avoir lieu avant le 1er juillet de l’an 193.

Article 9.-
La capitale de l’État libre associé du New Libertland demeure la ville capitale de Liberty Hills, où l’État libre associé sied sa gouvernance.

Titre III : De l’intégration du New Libertland à l’Union
Article 10.-
L’ensemble des citoyens de l’État libre associé du New Libertland se voient perpétuellement reconnaître la dignité de citoyens de la Fédération-Unie dès l’adoption du présent traité et tant que celui-ci reste en vigueur.
Cette citoyenneté reconnaît à tous ceux qui en bénéficient les droits édictés par le Bill of Rights et les amendements de la Constitution de la Fédération-Unie.
Cette citoyenneté étant extérieure aux territoires incorporés organisés de la Fédération-Unie, elle ne saurait s’accompagner d’une représentation au sein des procédures électorales et électives nationales de la Fédération-Unie.

Article 11.-
L’État libre associé du New Libertland reconnaît dans sa loi fondamentale la valeur suprême de la Constitution de la Fédération-Unie, qu’il ratifie par le présent traité et dont il adopte les dispositions n’ayant pas trait à l’organisation de l’État.
Tout litige concernant l’interprétation de la Constitution de la Fédération-Unie sur des affaires liées au territoire ou aux citoyens du New Libertland est laissé au jugement de la Cour Suprême de la Fédération-Unie, dont les décisions sont supérieures à celle de toute autre autorité judiciaire au sein de l’État libre associé.

Article 12.-
Le droit fédéral s’applique sur le territoire du New Libertland dans les seuls domaines nécessaires à l’accomplissement des termes de la libre association liant la Fédération-Unie au New Libertland.
Les affaires de droit fédéral sont portées devant une Cour Fédérale établie par le Congrès de la Fédération-Unie au sein du Sixième Circuit d’Appel de la Justice de la Fédération-Unie.

Article 13.-
La monnaie officielle de l’État libre associé du New Libertland devient le thaler fédéré (UFŦ) à compter du 1er janvier de l’an 196. D’ici cette date, la monnaie officielle des Provinces Libres du New Libertland, le thaler néo-libertlandais (NLŦ), pourra continuer à être émis et géré par le New Libertland avec pour obligation de s’indexer sur le thaler fédéré (UFŦ).
A compter du 1er janvier de l’an 196, le thaler fédéré (UFŦ) se substituera au thaler néo-libertlandais (NLŦ).

Article 14.-
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre l’État libre associé du New Libertland et la Fédération-Unie.

Titre IV : Des devoirs de la Fédération-Unie envers l’État libre associé du New Libertland
Article 14.-
La Fédération-Unie s’engage à défendre le territoire et les intérêts de l’État libre associé du New Libertland contre tout danger menaçant la sécurité de l’État libre associé ou de ses citoyens, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur.
L’État libre associé du New Libertland organise selon sa pleine discrétion ses forces de police civile. Ses forces armées terrestres sont réorganisées en une force de police militaire, la Garde Provinciale du New Libertland, dont les effectifs sont reversés au sein de la Garde Territoriale de la Fédération-Unie. Le Gouverneur de l’État libre associé du New Libertland est commandant général de la Garde Provinciale du New Libertland, mais se subordonne au Président de la Fédération-Unie en tant que commandant-en-chef de la Garde Territoriale de la Fédération-Unie.
Ses forces armées navales sont reversées au sein de la Navy de la Fédération-Unie, et ses forces aériennes sont reversées au sein de l’Air Force de la Fédération-Unie.
Les services de renseignements du New Libertland sont intégrés à la Communauté des Renseignements de la Fédération-Unie, sous l’autorité du Directeur National des Renseignements de la Fédération-Unie.

Article 15.-
Le New Libertland se reconnaît au sein de la Communauté Internationale des Nations Souveraines comme État libre associé lié sous protectorat à la Fédération-Unie. La Fédération-Unie prend en charge la représentation diplomatique et consulaire du New Libertland et l’exerce au sein de toutes ses ambassades et de tous ses consulats. La Fédération-Unie a la compétence exclusive avec exceptions dans la négociation et l’établissement de traités impliquant le New Libertland auprès de toute puissance, les exceptions désignant les dévolutions de droit de négociations octroyées par le Congrès de la Fédération-Unie à l’État libre associé du New Libertland.

Titre V : De la durabilité du traité
Article 16.-
Le présent traité entrera en vigueur d'un commun accord entre le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement des Provinces Libres du New Libertland, à la suite de la tenue d'un référendum dans les Provinces Libres du New Libertland et d’une ratification dans les institutions respectives des États parties du traité.

Article 17.-
Le présent traité peut être résilié d'un commun accord entre le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement de l’État libre associé du New Libertland, à la suite de la tenue d'un référendum dans l’État libre associé du New Libertland.

Article 18.-
En cas de résiliation du présent traité, le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement de l’État libre associé du New Libertland s’engagent à ouvrir des discussions afin de renégocier un nouveau traité.

Le 8 juillet 191, à Liberty Hills.

- Pour la Fédération-Unie
Ethan D. Caldwell
Vice-Président de la Fédération-Unie

Au nom de S.Ex Nancy Chapman
Présidente de la Fédération-Unie

- Pour le New Libertland
L.H. Geneviève Hochelaga
Tribun-Consule des Provinces Libres du New Libertland

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures. Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.

J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Paul Marshall afin de présenter le texte.

[Paul Marshall]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie est le fruit d'un long travail et de longues discussions entre nos deux pays frères. Frères. Car oui, depuis toujours, notre voisin du nord-ouest et nous même partageons bien plus qu'une frontière. L'idée qu'un jour, le New Libertland puisse rejoindre l'Union ne date pas d'hier. Mais pour de multiples raisons, ce projet avait été reporté à plus tard. Les premières discussions ont été relancés sous la Présidence de James McCarthy. Le Vieux Lion avait à coeur de renforcer l'influence de notre pays et du monde libre tout en assurant la prospérité de ses alliés. Il avait un attachement particulier avec le New Libertland et il demanda dans le plus grand des secrets à sa Secrétaire d'État de l'époque, une certaine Nancy Chapman, d'ouvrir ce dossier et d'entamer les premiers échanges avec nos homologues néo-libertlandais.

Lorsque la Présidente Chapman arriva à la President's House, elle voulu poursuivre le travail accompli en le confiant à son Vice-Président. Ce dossier prioritaire qui était désormais le sien devait aboutir sur quelque chose de concret d'ici la fin de sa Présidence. Nous y sommes. De mon côté, en tant que Secrétaire d'État, j'ai également pu participer aux travaux entre nos deux nations aux côtés du Vice-Président Caldwell. Ce texte est non seulement le fruit d'un long travail et de longues discussions mais il est aussi le fruit d'un travail d'équipe. Ce fut un véritable plaisir, à titre personnel, de collaborer avec la Tribun-Consule Geneviève Hochelaga. Une femme extraordinaire pour qui j'ai beaucoup d'admiration. Ensemble, nous avons su nous mettre d'accord sur un texte d'avenir mutuellement avantageux. Ce traité ouvre, comme l'a dit le Vice-Président Caldwell, une nouvelle ère de prospérité pour le New Libertland et la Fédération-Unie. Ensemble et unis, nous sommes plus forts. Ce n'est que de cette façon que nous parviendrons à affronter et relever les défis des prochaines décennies, dans un monde de plus en plus dangereux.

Mesdames et messieurs les Sénateurs, le texte qui vous est présenté aujourd'hui n'a pas de couleur politique. Il s'agit de l'aboutissement d'espérances plus veilles que nous tous ici réunis. Parvenir à un accord sur ce dossier est historique. Les perspectives qui s'ouvrent à nous, néo-libertlandais et fédérés, sont nombreuses. Nous avons rendez-vous avec l'Histoire avec un grand "H" ! Ne le manquons sous aucun prétexte.

Je vous remercie.

[Cassidie Horner]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

"Le traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie est le fruit d'un long travail et de longues discussions" qui n'ont jamais été menée de façon transparente devant les instances représentatives. Je parle bien évidemment du Sénat. Selon mes informations, aucun membre de la majorité Progressiste au Sénat n'a été informé de ces négociations ou même convié à celle-ci. Pourtant, cela aurait été une preuve de bon sens de la part d'un gouvernement qui semble aujourd'hui se tourner vers la vois dangereuse d'un impérialisme qui nous rappelle au fond la triste histoire de notre pays. Cette volonté de vouloir incorporé à la Fédération-Unie le territoire du New Libertland sous le même système que la communauté des îles est selon moi une dérive dangereuse que le gouvernement souhaite mettre en place en catimini. Je le répète, aucun Sénateur de la majorité n'a été contacté sur ce sujet et voilà qu'un beau matin, je reçois dans ma boîte aux lettres au Sénat ce traité.

De plus, le traité que vous souhaitez nous faire voter est en réalité une prison qui n'en dit pas son nom si l'on s'en fit aux articles 17 et 18. Le New Libertland se retrouve dans l'obligation d'obtenir l'accord du gouvernement Fédérés pour sortir de ce traité qui les emprisonne profondément. Mais l'incohérence et la dérive impérialiste atteint son maximum dans l'article 18 qui interdit au New Libertland de définitivement sortir de ce traité, car je cite "En cas de résiliation du présent traité, le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement de l’État libre associé du New Libertland s’engagent à ouvrir des discussions afin de renégocier un nouveau traité.". Cela veut donc dire que même si le peuple du New Libertland souhaite retrouver sa souveraineté nationale, elle ne pourra pas, car elle devra sans cesse renégocier un nouveau traité. Alors je ne sais pas comme vous appelez cela Monsieur Marshall, mais moi, j'appelle cela une prison pour le New Libertland et une conquête impérialiste pour la Fédération-Unie.

Enfin, ce traité ne permet pas aux citoyens du New Libertland d'envoyer des représentants dans nos instances pour faire entendre leur voix et défendre leurs intérêts alors qu'ils seront fortement impactés par les décisions que prendra le congrès Fédérés.

En conclusion mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui face à un choix qui requiert un sursaut de dignité morale comme politique. Je vous le demande, comment pouvons-nous tolérer un traité qui ferait d'un pays souverain une véritable prison à ciel ouvert pour les citoyens du New Libertland. Alors je vous le demande, faisons barrage ensemble contre une dérive impérialiste afin de protéger le peuple du New Libertland et la souveraineté humaine et politique de cette dernière. Merci à tous !

[Jenny Howard]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'aimerais prendre la défense de l'Administration Chapman dans cette affaire. Rien, absolument rien, n'exige dans notre Constitution n'exige que des membres du Sénat ne se joignent aux négociations des traités. D'autant plus que le Secrétaire Marshall nous l'a rappelé, ce traité est le fruit de longues négociations qui ont commencé quand les conservateurs étaient encore majoritaires au Congrès. Et le Sénat n'est pas juste là pour enregistrer le choix de l'Administration, il a l'opportunité d'en débattre et de voter ensuite ce texte. Et je crois que notre système bipartite induit de larges disparités idéologiques au sein d'un même parti et que donc si la Sénatrice Horner avait été liée à ces discussions, je doute qu'elle aurait pu représenter avec justesse le point de vue de toute la majorité à laquelle j'appartiens.

Enfin, je trouve étrange que l'on parle de ce traité comme presque une annexion du New Libertland. Le peuple du New Libertland votera par référendum pour ratifier ce traité et il peut donc souverainement décider d'approuver ou non ce traité. L'article 17 que ma collègue du Rochester mentionne permet juste aux deux gouvernements d'accepter la fin du traité si le peuple du New Libertland le demande. Quant à l'article 18, il permet juste de garantir que les relations économiques et politiques entre nos deux nations ne viendront pas à se détruire en cas de résilience du traité.

Je trouve également l'usage du mot impérialisme assez curieux de votre part. Nous avons toujours apporté l'assistance aux peuples qui nous l'ont demandé. Alors que par contre, on vous entend moins souvent parler de l'impérialisme de Novgrad qui est lui réel. Nous apportons une assistance à un peuple qui y consent, ils ne sont pas pris en traître. Nous sommes sénateurs pour défendre les intérêts de la Fédération. Ce traité nous bénéficie. Nous devons le voter. Et pour savoir si il bénéficie au New Libertland, laissons ses citoyens faire leur rôle et en juger.

Alors nous devons défendre nos intérêts et ce traité y correspond. Nous devons donc tous le voter sans hésiter !

Je vous remercie.

[Meghan McCarthy]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le discours de la Sénatrice Horner est proprement ridicule et navrant. Débiter autant d'inepties à la seconde est tout de même remarquable. Fort heureusement, l'intervention de la Sénatrice Howard vient sauver l'honneur du Parti Progressiste. Depuis fort longtemps, je ne reconnais plus ce parti, celui-là même qui a investi à deux reprises une femme que j'admire, qui devint la première femme à accéder à la President's House, je veux bien sûr parler de la Présidente Chelsea Campbell. Strictement personne au sein de ce parti ne lui arrive à la cheville depuis 16 ans, sauf peut-être la Sénatrice Howard. Cela fait plaisir de voir qu'il reste des figures modérées et patriotes avec un discours de bon sens à gauche. Car oui, comme l'a dit le Secrétaire Marshall, le traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie n'a pas de couleur politique. J'ajouterai que la bêtise en a une et c'est celle de l'aile gauche du Parti Progressiste. Oui, nous ​avons rendez-vous avec l'Histoire avec un grand "H". Et bien sûr, une partie des progressistes ne sont pas au rendez-vous. J'aimerais dire que je ne suis pas surprise mais ce serait faux. Car je ne m'attendais pas à de tels propos pour un texte qui nous est parfaitement favorable, qui a été accepté par nos partenaires du New Libertland et qui devra être validé via référendum par les néo-libertlandais eux-mêmes.

J'invite la Sénatrice Horner à se renseigner un minimum avant de prendre la parole la prochaine fois, en lisant la Constitution par exemple. Cela évitera qu'elle se ridiculise car comme l'a dit la Sénatrice Howard, rien n'exige que des membres du Sénat ne se joignent aux négociations des traités. J'ajouterai que JAMAIS une administration n'a associé un membre du Sénat aux négociations avec nos partenaires étrangers. Ce n'est pas ainsi que fonctionnent nos institutions. Le gouvernement a fait son travail - et quel bon travail cela dit en passant - et nous Sénateurs et Sénatrices faisons désormais le nôtre. Si cela ne convient pas à la Sénatrice Horner, libre à elle d'entamer prochainement une reconversion professionnelle. Polémiste sur une radio d'extrême-gauche lui siérait à merveille.

Oui, j'invite la Sénatrice Horner à se renseigner un minimum avant de prendre la parole la prochaine fois, en ouvrant un livre d'Histoire par exemple. Comme l'a si judicieusement souligné la Sénatrice Howard, la Fédération-Unie a toujours apporté assistance aux peuples dans le monde. Ces dernières années, sous la Présidence de James McCarthy et celle de Nancy Chapman, nous avons oeuvré pour la paix mondiale. Nous sommes l'une des seules grandes puissances à ne pas faire preuve d'impérialisme. Quand la plupart des nations agissent uniquement pour leurs propres intérêts, la Fédération-Unie agit pour le bien commun, la liberté, la démocratie et la paix. Lorsqu'une puissance nucléaire menace de faire usage de la force en Phoécie, nous intervenons diplomatiquement en montrant nos muscles afin de résoudre cette crise. Lorsqu'une organisation terroriste s'en prend à des êtres humains, qu'ils soient fédérés ou non, nous intervenons et menons une coalition vers la victoire afin de les mettre hors d'état de nuire. Depuis toujours, la Fédération-Unie se tient prête à intervenir diplomatiquement et militairement afin de défendre des libertés sacrées et fondamentales.

Il n'y a rien d'impérialiste à lier deux peuples qui souhaitent être lié, Madame la Sénatrice.

Je tiens donc, en mon nom, en tant que conservatrice libre et indépendante, à chaudement féliciter le Secrétaire Marshall, le Vice-Président Caldwell et bien sûr la Présidente Chapman pour cet accomplissement qui réjouit fortement mon père, je peux vous le dire. Merci, merci pour ce travail et pour les nombreuses perspectives qui s'ouvrent à la Fédération-Unie et au New Libertland par la signature d'un tel traité. Historique.

Je vous remercie.

[Luke Glassberg]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Je suis navré d'interrompre la messe qui nous a été faite par le Secrétaire Marshall et les Sénatrices McCarthy et Howard, mais il me paraît important de faire entendre la voix de ceux qui voient d'un mauvaise oeil la renaissance de l'expansionnisme en Fédération-Unie. On pouvait douter de cette renaissance lorsque nous nous engagions dans un conflit contre une puissance nucléaire en Mer d'Orient, disons même que l'on pouvait jouer les aveugles lorsque la Fédération-Unie s'est octroyé par résolution de la CINS une occupation militaire permanente sur un État souverain d'Idylénie dans le but de faire peur à l'Internationale. Mais là, il est désormais question d'étendre la souveraineté fédéré sur un État souverain voisin, en Frédonie, une démocratie fonctionnelle et avec laquelle nous n'avons eu aucun mal à établir de bonnes relations, sans qu'il y ait besoin de les soumettre à nos lois. Et pour quel bénéfice ? Celui d'étendre notre influence militaire ? De récupérer un siège à l'Assemblée des Nations ? D'abolir totalement tout droit de douane entre nos deux pays ? Quid de l'intérêt des néo-libertlandais dans cette histoire ?

Il est donc question de prendre possession des forces armées d'un État, de nous octroyer sa chefferie et sa représentation diplomatique, de les forcer à adopter notre monnaie et notre Constitution, tout en leur interdisant explicitement toute représentation auprès du pays qui décidera dorénavant de leur destinée. En entrant dans cet hémicycle, je suis passé devant une statue de George Marshall et d'Andrew Harrison, deux de nos pères fondateurs, ainsi que des officiers qui ont combattus pendant notre révolution. Auraient-ils seulement acceptés que la Fédération-Unie soit traitée ainsi par un quelconque Empire ? Et nous, accepterions-nous que notre Fédération-Unie soit traitée ainsi ? Non. Alors au nom de quoi sommes-nous prêts à traiter une nation que le Secrétaire Marshall appelle notre "frère" de la sorte ?

Parlons un peu de notre situation actuelle. Depuis un peu moins d'un siècle nous avons déjà un autre état libre associé : la Communauté des Îles. Malgré notre implication dans leur gouvernance, malgré le fait que ceux-ci participent à notre puissance économique et diplomatique ainsi qu'à notre territoire total, nous ne les avons jamais intégré. Ces citoyens ont continués d'avoir pour Chef d'État un dirigeant étranger qu'ils n'avaient pas le pouvoir d'élire, de payer des impôts pour un gouvernement au sein duquel ils ne sont pas représentés, de subir des lois et des amendements constitutionnels sur lesquels ils n'ont pas leur mot à dire. Parlons aussi des plus de 2 millions de fédérés qui en ce moment même vivent hors de ces murs, dans cette ville, et qui incarnent à ce jour l'antithèse du précepte "No taxation without representation".

Le statut d'état libre associé, ou de territoire organisé non incorporé, ça nous provient d'une période où nous conquérions des territoires, y établissions une gouvernance provisoire avant de finalement les intégrer à l'Union en tant qu'État fédéré. C'était certes très utile à l'époque où nous colonisions des territoires seulement occupés par les indigènes, pour ne pas y reconnaître les droits humains fondamentaux tant que ça n'était pas commode de les appliquer. Mais nous sommes désormais un pays moderne, tout comme le New Libertland, aussi, celui-ci n'a pas besoin de passer sous notre tutelle ou notre protection s'il veut se rapprocher de nous. Pas plus que nous avons besoin de garder des citoyens fédérés à un statut de sous-citoyens comme c'est le cas de plus de 5 millions de nos compatriotes, à qui on voudrait bien voir le Secrétariat d'État attribuer sa priorité.

Chers collègues sénateurs, Monsieur le Secrétaire d'État, je crois aussi qu'il y a un sens à l'histoire, et celui-ci va vers plus de démocratie, plus de liberté, plus de fraternité entre les peuples et les sociétés. Avant de prétendre étendre les frontières de notre démocratie, il serait bon de s'assurer que la démocratie soit présente partout dans nos frontières, en abolissant les juridictions d'exception comme l'État libre associé des Îles ou le Condominium des Îles Shirudo, en reconnaissait à la Communauté des Îles et au District de Callister le statut d'État ou en les laissant décider eux-mêmes de leur destinée.
Et si le New Libertland souhaite réellement s'engager à faire partie de la Fédération-Unie, qu'elle présente sa candidature au statehood auprès de notre Congrès qui l'étudiera de manière bipartisane, pour lui proposer de devenir un État fédéré avec les mêmes droits et responsabilités au sein de notre Fédération-Unie. A l'heure où les alliances communiste, fasciste, autoritaire, monarchique et d'autres impérialismes en tout genre progressent, la dernière chose dont nous avons besoin, c'est de moins de nations amies et de plus de colonies.

Je vous remercie.

[Ethan D. Caldwell]

Le Vice-Président Caldwell semblait exaspéré par le vieux Glassberg et leva à plusieurs reprises les yeux au ciel lors de son intervention.

[Paul Buchanan]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le Sénateur Glassberg fait preuve d'une mauvaise foi évidente en parlant du traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie. Selon lui, il n'y aurait que des avantages pour nous et aucun pour nos amis néo-libertlandais. Tenir ce genre de discours, c'est ignorer, ou feindre d'ignorer dans le cas du Sénateur Glassberg, que ce traité confère de nombreux avantages pour les habitants du New Libertland.

La Fédération-Unie s'engage à fournir une assistance économique et financière non négligeable, à défendre le territoire et les intérêts du New Libertland contre tout danger, intérieur comme extérieur, menaçant sa sécurité et à autoriser l'accès sans entrave des citoyens néo-libertlandais à la Fédération-Unie. Les spécificités du régime de nos voisins du nord-ouest sont respectés. Après une transition de 5 ans, les néo-libertlandais bénéficieront de la monnaie la plus puissante du monde. En parallèle, le New Libertland gardera la main sur tout le reste, y compris ses forces de police civile et ses forces armées, réorganisées en une force de police militaire.

Les néo-libertlandais seront libres de voter pour leurs représentants, ceux-là mêmes qui peuvent changer concrètement leur quotidien. Nous ne sommes là que pour leur assurer protection et prospérité. Et je ne doute pas un seul instant que le futur État libre associé du New Libertland intégrera l'Union dans les années à venir, tout comme la Communauté des Îles. Par la force des choses, c'est ce qui devra arriver et quitte à vous surprendre, je serai le premier à m'en réjouir. Oui, peut-être est-il venu le temps de nous poser certaines questions, je vous l'accorde, Sénateur Glassberg. Mais ce qui est à l'ordre du jour aujourd'hui, c'est le destin du New Libertland. Ce destin, il est surtout entre les mains des néo-libertlandais. Pas entre les vôtres, ni entre les miennes.

Oui, je suis parfaitement d'accord avec la Sénatrice McCarthy, il n'y a rien d'impérialiste à lier deux peuples qui souhaitent être lié. Les néo-libertlandais s'exprimeront et eux seuls sont en mesure de dire si ce traité leur est profitable ou non. La Tribun-Consule Geneviève Hochelaga semble penser que c'est le cas et je doute que vous puissiez l'accuser d'être au service d'un soit disant impérialisme fédéré, Sénateur Glassberg. Laissons donc les néo-libertlandais s'exprimer. Ne parlons pas à leur place. Je me permets juste de souligner les nombreux avantages que ce traité leur conféreront face à votre mauvaise foi assumée.

En tant que fédéré, j'estime que ce traité de libre association nous sera à tous profitable. Je voterai donc sans la moindre hésitation favorablement et je ne doute pas que nos amis néo-libertlandais en feront majoritairement de même.

Je vous remercie.

[Ethan D. Caldwell]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Traité de libre association
entre les Provinces Libres du New Libertland
et la Fédération-Unie

Article Préambule.-
Le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement des Provinces Libres du New Libertland affirment que leurs relations en tant que gouvernements sont fondés sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ; affirmant l’intérêt commun de la Fédération-Unie et des Provinces Libres du New Libertland à créer des relations étroites et mutuellement avantageuses ; reconnaissant leur désir commun d’établir de nouvelles relations de gouvernement à gouvernement ; reconnaissant que le peuple des Provinces Libres du New Libertland conserve sa souveraineté et son droit souverain à l'autodétermination et le droit inhérent d’adopter et de modifier sa propre constitution et forme de gouvernement et que l’approbation de l’entrée de leur gouvernement de ce présent traité constitue un exercice de leur droit souverain à l’autodétermination ; par conséquent, accepte d’entrer dans des relations de libre association offrant une pleine mesure d’autonomie au peuple des Provinces Libres du New Libertland, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines et des principes fondateurs de la Fédération-Unie.

Titre I : De l’association politique
Article 1.-
Les Provinces Libres du New Libertland deviennent un territoire non incorporé de la Fédération-Unie avec un statut de commonwealth au titre d’État libre associé.

Article 2.-
La Fédération-Unie, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Intérieur, fournit une assistance économique et financière, défend l'intégrité territoriale du New Libertland et autorise l'accès sans entrave des citoyens néo-libertlandais à la Fédération-Unie en échange d'un droit exclusif et un accès illimité aux terres et aux voies navigables du New Libertland.

Titre II : De l’organisation politique
Article 3.-
Les Provinces Libres du New Libertland sont tenus d’adopter dans l’année de la promulgation du présent traité une nouvelle constitution reconnaissant son statut d’État libre associé et réformant sa gouvernance en conséquence.

Article 4.-
Le Président de la Fédération-Unie assume le rôle de Chef d’État de l’État libre associé du New Libertland, préside à ses Forces Armées et garantit l’intégrité de son territoire, de sa Constitution, de ses institutions et de la libre association qui unit la Fédération-Unie à l’État libre associé du New Libertland.

Article 5.-
Le pouvoir législatif au sein de l’État libre associé du New Libertland est exercé par la Législature Générale des Provinces du New Libertland. Celle-ci est composée de deux chambres, une chambre basse représentante des provinces et une chambre haute représentante du pouvoir judiciaire élu.
La Cour des Représentants est la chambre basse de la Législature Générale, représentante des provinces, et se compose de Représentants des Provinces élus au sein de chacune des provinces de l’État libre associé. La Cour des Représentants se désigne un Speaker qui préside à chacune de ses réunions.
Le Tribunat est la chambre haute de la Législature générale, représentante du pouvoir judiciaire élu, et se compose de tribuns désignés par les différents juges élus au sein de l’État libre associé. Le Tribunat est dirigé par le Tribun-Consul, élu par les tribuns au sein du Conseil Consulaire et qui exerce la présidence du Conseil Consulaire et du Tribunat.
Les élus de la Législature Générale ne peuvent être affiliés à aucun parti pour y candidater, y siéger et exercer leur mandat.

Article 6.-
Le pouvoir exécutif au sein de l’État libre associé du New Libertland appartient à son Gouvernement, lequel est dirigé par le Gouverneur, secondé par un Vice-Gouverneur. Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont tous deux élus par la Cour des Représentants à la majorité absolue des sièges.
Le Gouvernement se compose de Ministres dont le nombre et la qualité sont déterminés par loi de la Cour des Représentants, qui pourvoit à chacun de ces offices.

Article 7.-
Le pouvoir judiciaire au sein de l’État libre associé du New Libertland est exercé par les Cours de Justices auxquels par loi de la Législature Générale le droit de faire justice est dévolu, et exercé en plus haute instance par le Conseil Consulaire du New Libertland. Le Conseil Consulaire du New Libertland se compose de membres élus au suffrage universel direct par les citoyens du New Libertland, et est dirigé par le Tribun-Consul, plus haute autorité judiciaire du pays.

Article 8.-
L’Honorable Geneviève Hochelaga, Tribun-Consule des Provinces Libres du New Libertland au moment de la signature du présent traité, devient Tribun-Consule de l’État libre associé du New Libertland à titre intérimaire jusqu’à l’organisation d’une nouvelle désignation par le Tribunat d’ici le 1er juillet de l’an 193.
Le Gouverneur est élu par la Cour des Représentants dès leur première réunion plénière, laquelle devra avoir lieu avant le 1er juillet de l’an 193.

Article 9.-
La capitale de l’État libre associé du New Libertland demeure la ville capitale de Liberty Hills, où l’État libre associé sied sa gouvernance.

Titre III : De l’intégration du New Libertland à l’Union
Article 10.-
L’ensemble des citoyens de l’État libre associé du New Libertland se voient perpétuellement reconnaître la dignité de citoyens de la Fédération-Unie dès l’adoption du présent traité et tant que celui-ci reste en vigueur.
Cette citoyenneté reconnaît à tous ceux qui en bénéficient les droits édictés par le Bill of Rights et les amendements de la Constitution de la Fédération-Unie.
Cette citoyenneté étant extérieure aux territoires incorporés organisés de la Fédération-Unie, elle ne saurait s’accompagner d’une représentation au sein des procédures électorales et électives nationales de la Fédération-Unie.

Article 11.-
L’État libre associé du New Libertland reconnaît dans sa loi fondamentale la valeur suprême de la Constitution de la Fédération-Unie, qu’il ratifie par le présent traité et dont il adopte les dispositions n’ayant pas trait à l’organisation de l’État.
Tout litige concernant l’interprétation de la Constitution de la Fédération-Unie sur des affaires liées au territoire ou aux citoyens du New Libertland est laissé au jugement de la Cour Suprême de la Fédération-Unie, dont les décisions sont supérieures à celle de toute autre autorité judiciaire au sein de l’État libre associé.

Article 12.-
Le droit fédéral s’applique sur le territoire du New Libertland dans les seuls domaines nécessaires à l’accomplissement des termes de la libre association liant la Fédération-Unie au New Libertland.
Les affaires de droit fédéral sont portées devant une Cour Fédérale établie par le Congrès de la Fédération-Unie au sein du Sixième Circuit d’Appel de la Justice de la Fédération-Unie.

Article 13.-
La monnaie officielle de l’État libre associé du New Libertland devient le thaler fédéré (UFŦ) à compter du 1er janvier de l’an 196. D’ici cette date, la monnaie officielle des Provinces Libres du New Libertland, le thaler néo-libertlandais (NLŦ), pourra continuer à être émis et géré par le New Libertland avec pour obligation de s’indexer sur le thaler fédéré (UFŦ).
A compter du 1er janvier de l’an 196, le thaler fédéré (UFŦ) se substituera au thaler néo-libertlandais (NLŦ).

Article 14.-
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre l’État libre associé du New Libertland et la Fédération-Unie.

Titre IV : Des devoirs de la Fédération-Unie envers l’État libre associé du New Libertland
Article 14.-
La Fédération-Unie s’engage à défendre le territoire et les intérêts de l’État libre associé du New Libertland contre tout danger menaçant la sécurité de l’État libre associé ou de ses citoyens, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur.
L’État libre associé du New Libertland organise selon sa pleine discrétion ses forces de police civile. Ses forces armées terrestres sont réorganisées en une force de police militaire, la Garde Provinciale du New Libertland, dont les effectifs sont reversés au sein de la Garde Territoriale de la Fédération-Unie. Le Gouverneur de l’État libre associé du New Libertland est commandant général de la Garde Provinciale du New Libertland, mais se subordonne au Président de la Fédération-Unie en tant que commandant-en-chef de la Garde Territoriale de la Fédération-Unie.
Ses forces armées navales sont reversées au sein de la Navy de la Fédération-Unie, et ses forces aériennes sont reversées au sein de l’Air Force de la Fédération-Unie.
Les services de renseignements du New Libertland sont intégrés à la Communauté des Renseignements de la Fédération-Unie, sous l’autorité du Directeur National des Renseignements de la Fédération-Unie.

Article 15.-
Le New Libertland se reconnaît au sein de la Communauté Internationale des Nations Souveraines comme État libre associé lié sous protectorat à la Fédération-Unie. La Fédération-Unie prend en charge la représentation diplomatique et consulaire du New Libertland et l’exerce au sein de toutes ses ambassades et de tous ses consulats. La Fédération-Unie a la compétence exclusive avec exceptions dans la négociation et l’établissement de traités impliquant le New Libertland auprès de toute puissance, les exceptions désignant les dévolutions de droit de négociations octroyées par le Congrès de la Fédération-Unie à l’État libre associé du New Libertland.

Titre V : De la durabilité du traité
Article 16.-
Le présent traité entrera en vigueur d'un commun accord entre le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement des Provinces Libres du New Libertland, à la suite de la tenue d'un référendum dans les Provinces Libres du New Libertland et d’une ratification dans les institutions respectives des États parties du traité.

Article 17.-
Le présent traité peut être résilié d'un commun accord entre le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement de l’État libre associé du New Libertland, à la suite de la tenue d'un référendum dans l’État libre associé du New Libertland.

Article 18.-
En cas de résiliation du présent traité, le Gouvernement de la Fédération-Unie et le Gouvernement de l’État libre associé du New Libertland s’engagent à ouvrir des discussions afin de renégocier un nouveau traité.

Le 8 juillet 191, à Liberty Hills.

- Pour la Fédération-Unie
Ethan D. Caldwell
Vice-Président de la Fédération-Unie

Au nom de S.Ex Nancy Chapman
Présidente de la Fédération-Unie

- Pour le New Libertland
L.H. Geneviève Hochelaga
Tribun-Consule des Provinces Libres du New Libertland

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[b]Traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie[/b] :
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Rappel de la composition du Sénat :

[Paul Buchanan]

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Traité de libre association entre les Provinces Libres du New Libertland et la Fédération-Unie : 41 POUR