Loi d'État de préservation des ressources en eau de Rochester
Section 1 : Acte d’investissements dans la rénovation des tuyauteries et centrales de distribution d’eau de l’État de Rochester
(a) Le Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents débloque un fonds d’investissements de 50 milliards de thalers vers les projets de rénovation des tuyauteries par des entreprises, des administrations publiques, qu’ils soient à l’initiative de l’État, des municipalités ou des particuliers. La gestion de ce fonds se fait par conventions signées entre le Secrétaire à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents et les partenaires de l’État dans ce programme de rénovation des tuyauteries.
(b) Les priorités dans les projets de rénovation des tuyauteries s’établissent comme suit, des plus prioritaires aux moins prioritaires :
- les projets mettant fin à des fuites d’eau supérieures à 1 mètre cube par an ;
- les projets de remplacement des tuyauteries en plomb ou tout autre matériaux reconnu toxique pour l’être humain ;
- les projets de remplacement des tuyauteries installées depuis plus de 25 ans ;
- les autres projets de rénovation des tuyauteries.
Le Secrétaire à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents se réserve le droit de déterminer, assisté d’experts, de la nécessité ou non d’attribution d’une partie du fonds d’investissement aux projets qui y candidatent.
(c) Le Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents élabore un plan d’investissement et de travaux d'État vers les centrales et pompes de distribution de l’eau sur le sol de l’État de Rochester. Les travaux veilleront à mettre les centrales et pompes de distribution d’eau potable aux normes qui seront rédigées par le Conseil de l’Environnement auprès du Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents.
(d) Le Conseil de l’Environnement est un conseil de 25 personnes composé de 10 climatologues, 5 experts en matière de gestion des risques sanitaires, 1 élu de la majorité à l’Assemblée des Représentants de Rochester, 1 élu de la minorité à l’Assemblée des Représentants de Rochester et 8 citoyens tirés au sort. Son rôle est de conseiller l’exécutif de l’État de Rochester à propos des décisions en matière de politique environnementale et de rédiger des rapports précis quand il est saisi pour.
Section 2 : Acte de régulation de l’usage de l’eau dans l’État de Rochester
(a) La présence de compteurs d’eau intelligents est rendue obligatoire dans chaque entreprise et chaque logement afin de rendre compte de la consommation d’eau dans chaque entreprise et ménage.
Les données collectées par les compteurs d’eau intelligents, anonymisées, seront accessibles par les entreprises de distribution d’eau, les administrations locales et les instituts d’enquête et de collecte de données. Le Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents peut ordonner tous les deux ans une collecte spéciale et plus précise des données afin de les compiler et de perfectionner son action publique pour l’économie de l’usage des ressources aquifères.
(b) Pour chaque ménage dans l’État de Rochester les trois premiers mètres cubes d’eau par mois par nombre de personnes présentes dans le foyer sont rendus gratuits, peu importe l’entreprise ou l’administration de distribution d’eau à laquelle ils ont souscrit.
Section 3 : Acte d'établissement de schémas de réaction aux risques climatiques auxquels l’État de Rochester peut être soumis
(a) L’Agence de Prévention des Risques Climatiques (APRC), rattachée au Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents est l’agence d’État rochestérienne chargée d’élaborer des schémas de réaction aux catastrophes naturelles pouvant frapper l’État de Rochester.
(b) L’APRC est chargée par le Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources aquifères et aux Incidents de rédiger des schémas pour les situations suivantes :
- sécheresse modérée à sévère frappant au moins 20% du territoire de Rochester ;
- stress hydrique modéré à sévère frappant au moins 25% des municipalités de Rochester ;
- tempêtes de poussière et de sables frappant au moins 10% du territoire de Rochester ;
- incendies frappant au moins 10% des forêts et plaines de Rochester ;
- vague de froid touchant au moins 20% du territoire de Rochester ;
- inondations modérées à sévères frappant au moins 10% des territoires de Rochester.
(c) Pour chaque schéma de réaction, l’APRC devra rédiger un texte remis au Gouvernorat de Rochester lui permettant de guider sa réponse politique, comprenant obligatoirement :
- une série de mesures immédiates à prendre par Actes du Gouverneur afin de limiter les dégâts humains ;
- une série de mesures à moyen et long-terme à prendre par Lois d’État afin de combler aux dégâts humains, environnementaux et matériels causés par la catastrophe ;
- une série de mesures à moyen et long-terme à prendre par Lois d’État visant à mieux préparer Rochester en cas de récidive d’une catastrophe similaire.
Le 17 avril 188, à Sun Valley.
Mary Petterson,
Gouverneure de Rochester