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[President's House] Textes à promulguer

ImagePresident's House
Résidence officielle et bureau du Président de la Fédération-Unie Charlie Miller, situé sur le Mont Richmond, au cœur d'un parc naturel.

Modérateur : Président de la Fédération-Unie

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Fédération-Unie
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jeu. 28 nov. 2019 12:00

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Clerc de la President's House


Tout texte à promulguer au Registre fédéral par le Président de la Fédération-Unie est à soumettre ici.

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Charles Douglas
Mort·e
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Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 15:17

Parti politique

jeu. 25 juin 2020 12:30

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence du Sénat, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Charles Douglas
Président pro tempore du Sénat

Accord sur la transition démocratique à Narois
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Liam Gonzales
Mort·e
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Enregistré le : lun. 22 juin 2020 21:27

Parti politique

mer. 1 juil. 2020 21:35

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, les textes suivants, attendant votre promulgation.

Liam Gonzales
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout
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Loi fédérale visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés
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Loi fédérale visant à valoriser et indexer un salaire minimal fédéral
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Liam Gonzales
Mort·e
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Enregistré le : lun. 22 juin 2020 21:27

Parti politique

mer. 15 juil. 2020 13:40

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, les textes suivants, attendant votre promulgation.

Liam Gonzales
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à mettre en place un dispositif national de lutte pour le bien-être animal
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Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles
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Charles Douglas
Mort·e
Messages : 31
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 15:17

Parti politique

ven. 24 juil. 2020 18:30

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence du Sénat, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Charles Douglas
Président pro tempore du Sénat

Alliance Militaire Défensive avec la République Constantine
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Liam Gonzales
Mort·e
Messages : 116
Enregistré le : lun. 22 juin 2020 21:27

Parti politique

jeu. 13 août 2020 06:30

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, les textes suivants, attendant votre promulgation.

Liam Gonzales
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à Renouveler l’Organisation de l’Orientation Universitaire et à Réformer les Frais d’Inscription
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Loi fédérale visant à créer un label de parcs naturels protégés par l'État
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Jim Cortez
Mort·e
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Enregistré le : lun. 22 juil. 2019 19:35

Parti politique

sam. 5 sept. 2020 10:42

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Jim Cortez
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant la reconnaissance nationale pour les vétérans
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Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
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Jim Cortez
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Parti politique

sam. 3 oct. 2020 19:55

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Jim Cortez
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
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Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
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Jim Cortez
Mort·e
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Enregistré le : lun. 22 juil. 2019 19:35

Parti politique

mer. 18 nov. 2020 15:14

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, les textes suivants, attendant votre promulgation.

Jim Cortez
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant la protection des mineurs de la pédophilie
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Loi fédérale visant l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses
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Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

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Christopher Feldman
Citoyen·ne
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Enregistré le : lun. 28 déc. 2020 16:30

Parti politique

lun. 4 janv. 2021 12:00

Madame la Présidente,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, les textes suivants, attendant votre promulgation.

Christopher Feldman
Deputy Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses
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Loi fédérale visant à encadrer la détention d’armes à feu
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Ancien Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie

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