[143e Congrès] Loi fédérale visant à instaurer une taxe sur les dividendes et sur les transactions financières

[Richard Jones]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à instaurer une taxe sur les dividendes et sur les transactions financières, soumis par l'Honorable Représentant Charlie Miller.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

143^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Charlie Miller

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LOI FÉDÉRALE

Visant à instaurer une taxe sur les dividendes et sur les transactions financières
Financial Transaction and Dividend Taxes Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


(a) Une section 6 est ajoutée à la loi fédérale n°04-200-04 visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie :

(a) La taxe sur les transactions financières est un impôt indirect prélevé sur les opérations financières de ventes ou d’achats d’actions à partir du prix d’acquisition.

(b) Le mode de recouvrement de cette taxe est dit “à la source”, c’est-à-dire appliqué automatiquement sur chaque opération précédemment citée et perçu par l’Administration.

(c) Le taux de cette taxation est fixé à 0,25%.

(b) Une section 7 est ajoutée à la loi fédérale n°04-200-04 visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie :

(a) La taxe sur les dividendes est un impôt indirect prélevé sur les perceptions de dividendes vers un compte imposable.

(b) Le mode de recouvrement de cette taxe est dit “à la source”, c’est-à-dire appliqué automatiquement sur chaque perception de dividendes.

(c) Le taux de cette taxation est fixé selon le barème suivant correspondant aux revenus des citoyens imposables :

Assiette/Taux	Célibataire	Couple marié déclarant conjointement
10%	De Ŧ0 à Ŧ67,850	De Ŧ0 à Ŧ76,400
29%	De Ŧ87,851 à Ŧ450,000	De Ŧ146,401 à Ŧ500,000
40%	À partir de Ŧ400,001	À partir de Ŧ450,001

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Charlie Miller afin de présenter ses travaux.

[Charlie Miller]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

La taxe sur les transactions financières et la taxe sur les dividendes ont toutes les deux été supprimées sous l'ère du Président Caldwell. Des centaines de milliards de thalers en cadeaux fiscaux aux plus riches au dépend des plus modestes. Alors que des millions de fédérés ont du mal à mettre de la nourriture sur la table, Brook Street a vu sa richesse monter en flèche. Fort heureusement, cette époque est révolue, les fédérés ont largement élu Dave Leon Clement à la présidence de ce pays et ont conféré aux progressistes une majorité confortable à la Chambre des Représentants pour légiférer et changer la donne.

La réinstauration d'une taxe sur les transactions financières permettra de garantir une équité fiscale en taxant les transactions financières qui sont souvent effectuées par les secteurs les plus riches de la société. Cette taxe aura également un impact positif sur la réduction des spéculations financières en augmentant le coût des transactions, ce qui incitera les investisseurs à réfléchir à deux fois avant de prendre des décisions à court terme. Qui plus est, les fonds collectés par cette taxe seront utilisés pour financer des programmes et des services essentiels dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement et de la protection de l'environnement. Enfin, cette taxe étant prélevée à la source, il sera plus difficile pour les contribuables de l'éviter.

Chers collègues, je ne sais pas vous mais je pense qu'il est profondément injuste que des familles fédérées, ces dernières années, aient du mal à subvenir à leurs besoins de base, alors que Brook Street enregistre des bénéfices records. C'est pourquoi nous voulons réinstaurer la taxe sur les transactions financières pour aider à générer des revenus afin combler l'écart d'inégalité des revenus et investir dans nos écoles, nos soins de santé et nos ressources afin d'assurer le bien-être de nos communautés.

S'agissant de la taxe sur les dividendes, sa réinstauration sera un moyen équitable et équilibré de recueillir des fonds pour le budget de l'État fédéral en s'appuyant sur les revenus financiers de ceux qui en ont le plus. Elle aidera à réduire les inégalités et à faire en sorte que tout le monde paie sa juste part, notamment les plus riches. De plus, une taxe sur les dividendes stimulera l'investissement dans l'économie réelle et les entreprises qui créent de l'emploi et des opportunités pour les citoyens. Enfin, le mode de recouvrement "à la source" permettra une administration simple et efficace de la taxe, sans coûts administratifs excessifs pour les contribuables ni pour l'État fédéral.

Les fédérés en ont tout simplement marre que les bénéfices atteignent des niveaux vertigineux alors que tant de familles ont du mal à payer leur loyer et à mettre de la nourriture sur la table. Ils se sont exprimés massivement pour le changement et une fois encore, nous allons l'apporter en tenant nos promesses. Ne les décevons pas.

Je vous remercie.

[Richard Jones]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.