[142e Congrès] Loi fédérale visant l’amélioration du service postal

[Kadasha Moore]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant l’amélioration du service postal, soumis par l'Honorable Représentante Alyssa Burton.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

142^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Alyssa Burton

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant l’amélioration du service postal
Improved postal service Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. BULLETINS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE ET SERVICE DE CODE-BARRES DU SERVICE POSTAL .

(a) Tout bulletin de vote envoyé en Fédération-Unie pour une élection à un poste fédéral ne peut être envoyé par la poste et ne doit pas être transporté ou livré par la poste à moins que le bulletin ne soit envoyé par la poste dans une enveloppe qui :

(1) contient un code-barres du service postal (ou un service ou un marquage successif) qui permet de suivre chaque bulletin de vote individuel ;

(2) satisfait aux exigences relatives à la conception des enveloppes de vote que le service postal peut promulguer par règlement ;

(3) satisfait aux exigences relatives aux lettres mécanisables que le service postal peut promulguer par règlement ; et

(4) inclut le logo officiel du courrier électoral (ou toute étiquette de remplacement que le service postal peut établir pour les bulletins de vote).

(b) La modification apportée par le paragraphe (a) s'appliquera à toute élection à un poste fédéral survenant après la date de promulgation de la présente loi.

(c) Le gouvernement fédéral remboursera à chaque État (y compris le district de Callister) le coût d'utilisation du service de codes à barres du service postal.

(d) Il est autorisé d'affecter, pour l'exercice 207 et chaque exercice suivant, les sommes nécessaires, à prélever sur le fonds général du Trésor, pour rembourser les États de ces dépenses.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Alyssa Burton afin de présenter ses travaux.

[Alyssa Burton]

Madame la Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,

Je porte aujourd'hui devant cette chambre ma proposition de loi visant à améliorer notre service postal notamment en ce qui concerne le traitement des votes par correspondance. Le droit de vote par correspondance est une règle électorale admise depuis de nombreuses années et qui permet à tous les citoyens disposant de leur droit civique à pouvoir voter par voie postale en amont du jour de l'élection.

Que cela soit pour les personnes qui ne seront pas là le jour du vote, les personnes certaines de leur choix ou encore ceux qui ne souhaitent pas se rendre dans un bureau de vote, le vote par correspondance est donc un excellent moyen de ne pas empêcher ces personnes d'utiliser leur droit civique.

Bien que les règles qui encadrent le vote par correspondance soit fortes, je pense que nous devons aller encore plus loin en garantissant à ces millions d'électeurs l'assurance que leur bulletin de vote n'a pas été perdue ou encore l'assurance qu'il a bien été compté. Pour cela, je propose à travers cette proposition de loi, de mettre en place un système de code barre unique permettant à l'électeur ainsi qu'aux services postaux de suivre en temps réel la position du bulletin de vote.

Gain de temps, gain de sécurité et surtout transparence de la vie publique, voilà ce que je vous propose de voter à travers cette loi en faveur d'une démocratie plus seine.

Je vous remercie.

[Kadasha Moore]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.