J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à la classification des drogues, soumis par l'Honorable Représentant Michael Richards.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.141ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Michael Richards
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LOI FÉDÉRALE
Visant à la classification des drogues
Drug Classification Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. CATÉGORIE A
(a) La catégorie A rassemble les substances dites "courantes", dont la détention est autorisée sur le territoire de la Fédération-Unie mais est soumise à restrictions. Leur propension à entraîner des dépendances physique ou psychique est estimée de modérée à importante.
(b) Les substances appartenant à la catégorie A sont les suivantes :
- Alcool ;
- Poppers ;
- Tabac.
(c) La consommation et la détention des substances de la catégorie A ne sont autorisées que pour les individus âgés de 21 ans révolus ou plus.
(d) La vente desdites substances ne peut s'opérer que dans les points de vente réglementés par les États fédérés.
SECTION 2. CATÉGORIE B
(a) La catégorie B concerne les substances médicamenteuses légales sur le territoire de la Fédération-Unie mais dont l'usage médical est détourné à des fins récréatives.
(b) Les substances appartenant à la catégorie B sont les suivantes :
- Alcaloïdes ;
- Amphétamines et leurs dérivés ;
- Analgésiques opiacés et non opiacés ;
- Antidépresseurs ;
- Barbituriques ;
- Benzodiazépines ;
- Buprénorphine ;
- Hypnotiques et tranquillisants ;
- Kétamine ;
- Morphine ;
- Stéroïdes anabolisants ;
- Stimulants de toute sorte.
(c) La consommation et la détention des substances de la catégorie B ne sont autorisées que pour motif de santé, par la détention d'une prescription émise par un praticien conventionné.
(d) La vente desdites substances ne peut s'opérer que dans les pharmacies réglementées par les États fédérés.
(e) Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, de faire publiquement la promotion de l'achat et de l'usage des substances concernées à des fins autres que médicales.
SECTION 3. CATÉGORIE C
(a) La catégorie C concerne les substances stupéfiantes, stimulantes et hallucinogènes illégales sur le territoire de la Fédération-Unie dont la propension à entraîner des dépendances physique et psychique est estimée de faible à modérée.
(b) Les substances appartenant à la catégorie C sont les suivantes :
- Acide lysergique et tous ses dérivés ;
- Cannabis et tous ses dérivés ;
- Ecstasy et tous ses dérivés ;
- Khat ;
- LSD ;
- MDMA ;
- Mescaline ;
- Méthylphénidate ;
- Psilocybine.
(c) La vente, le recel, la détention et la consommation des substances de catégorie C sont interdits sur le territoire de la Fédération-Unie.
(d) Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, de faire publiquement la promotion de l'achat et de l'usage des substances concernées.
SECTION 4. CATÉGORIE D
(a) La catégorie D concerne les substances stupéfiantes, morphino-mimétiques et stimulantes illégales sur le territoire de la Fédération-Unie dont la propension à entraîner des dépendances physique et psychique est estimée de forte à très forte.
(b) Les substances appartenant à la catégorie C sont les suivantes :
- Coca et tous ses dérivés ;
- Cocaïne et tous ses dérivés ;
- Dextromoramide ;
- Dextrométhorpane ;
- GHB ;
- Héroïne et tous ses dérivés ;
- Méthadone ;
- Opium non médicamenteux ;
- Péthidine ;
- STP.
(c) La vente, le recel, la détention et la consommation des substances de catégorie D sont interdits sur le territoire de la Fédération-Unie.
(d) Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, de faire publiquement la promotion de l'achat et de l'usage des substances concernées.
Formulaire de dépôt d'amendement :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
