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[139e Congrès] Loi fédérale visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie

🗳️Votes
C'est ici que sont votées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Stanley Graham
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Enregistré le : lun. 15 févr. 2021 15:25
Ville de résidence : Hillsborough (Richmond)

Parti politique

sam. 30 avr. 2022 18:56

Mesdames et messieurs les Représentants,

Les votes sont terminés.
Loi fédérale visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 37 CONTRE
Conférence socialiste : 12 CONTRE
Conférence environnementaliste : 40 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 80 CONTRE
Conférence pacifiste : 1 POUR ; 52 CONTRE
Progressistes modérés : 3 POUR ; 9 CONTRE

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 53 POUR
Conférence du Second Amendement : 50 POUR
Conférence libertarienne : 83 POUR
Conférence néoconservatrice : 77 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 50 POUR
Conservateurs modérés : 18 POUR

Résultat final :
335 POUR
230 CONTRE

La loi fédérale visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie est adoptée par la Chambre des Représentants.
La séance est levée.
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Magistrat fédéral de la Fédération-Unie
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État du Richmond



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