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[LE-TWR-04-200-03] Loi d'État visant l'annulation de l'autorisation de l'euthanasie

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Journal officiel du gouvernement de Two Rivers.

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Julianne McKenzie
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lun. 25 avr. 2022 12:45

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PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TWO RIVERS

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LOI D'ÉTAT

Visant à annuler la loi autorisant l'euthanasie

Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée Générale et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,


SECTION 1. ABROGATION D'UNE LOI D'ÉTAT

(a) La loi d'État LE-TWR-04-188-01 est abrogée à compter de la publication du présent décret.




Le 25 avril 200, à la Two Rivers Governor's House, Philycia.

Julianne McKenzie
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