PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TWO RIVERS
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LOI D'ÉTAT
Visant l'annulation de la loi sur l'adoption et la Gestation Pour Autrui
Le présent texte a pour objet d'annuler, dans leur ensemble, les effets de la loi LE-TWR-04-188-02 sur l'adoption et la Gestation pour Autrui.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée Générale et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. ABROGATION DE LA LOI D'ÉTAT LE-TWR-04-188-02
1. La loi d'État LE-TWR-04-188-02 est abrogée dès la publication de la présente loi d'État.
2. Les procédures d'adoption et de Gestation Pour Autrui qui ont été validées par les autorités compétentes avant la publication de la présente loi d'État sont maintenues.
Le 29 août 192, à la Two Rivers Governor's House, Philycia.
Julianne McKENZIE,
Gouverneur de Two Rivers.