[133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie

[Steve H. Owens]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant la criminalisation de l’euthanasie, soumis par l'Honorable Représentant Robert L. Ancelet.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

133^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Robert Larry Ancelet

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LOI FÉDÉRALE

Visant la criminalisation de l’euthanasie
Euthanasia Criminalization Act
La proposition de loi "Euthanasia Criminalization Act", ou “ECA”, est une proposition de loi dont l'objectif est permettre aux médecins de respecter leurs serments et d'aider les personnes en phase terminale à bénéficier d'une fin de vie naturelle et sans douleur auprès de ses proches.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. ACTE DE CRIMINALISATION DE L’EUTHANASIE

(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire est prohibée et criminalisée.

(b) Tout personnel médical prenant part à cette opération encourt une peine d’emprisonnement de 10 ans et une impossibilité d’exercer des fonctions médicales.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Bob L. Ancelet afin de présenter ses travaux.

[Bob L. Ancelet]

Monsieur le Speaker de la Chambre des Représentants,
Mesdames et Messieurs les Représentants,

La vie est sacrée et nous devons la protéger. Ce travail a déjà commencé avec beaucoup de succès mais il n'est pas terminé, il ne le sera jamais. Chacun de nous sait à quel point le suicide est un acte terrible. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous luttons pour que ceux qui ont des pensées suicidaires ne passent pas à l'acte.

Si nous permettons l'euthanasie, la lutte contre le suicide n'aura plus de sens. Ceux qui sont prétendument progressistes veulent pouvoir tuer nos plus fragiles, ceux dont les sens ne sont pas toujours au rendez-vous. Notre société ne doit pas donner la mort mais au contraire promouvoir la vie. Il y a toujours des moyens pour vivre ou pour donner la mort. Faire le choix de voter en faveur de cette loi, c'est choisir la vie.

Je vous remercie.

[Cassidie Horner]

Monsieur le Speaker de la Chambre des Représentants,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Monsieur Ancelet,

Comme vous l’avez dit dans votre intervention, la vie est sacrée et nous devons la protéger. C’est pourquoi partout à travers le pays nous mettons en place des campagnes de sensibilisations et de préventions soutenue par des milliers de bénévoles que je souhaiterais tout particulièrement saluée pour leur dévouement en faveur des autres. Cette lutte, nous devons la poursuivre et l'intensifier, nous en sommes tout à fait d’accord Monsieur Ancelet.

Cependant, vous vous attaquez à la conséquence du problème et non pas la source. Pour une personne qui souhaite lutter contre le suicide cela me semble assez incongru. Vous et plus largement le parti Conservateur, placer la défense des libertés individuelles au-dessus de tout. Hors aujourd’hui vous soumettez au sein de cette chambre une des lois les plus liberticides qui puisse exister. Vous souhaitez interdire le choix à nos compatriotes de mourir avec dignité et dans un contexte supervisé et d’accompagnement comme nous le savons tous ici.

Monsieur Ancelet, qui êtes-vous pour dire à nos compatriotes qu’ils n’ont pas le droit de choisir leur mort ? Ce choix ne doit pas relever d’une loi ou de je ne sais quoi. L’État ne doit pas avoir son mot à dire dans ce type de sujet. Chacun doit pouvoir avoir le choix de mourir comme il l’entend, et d’ailleurs votre réforme ne fera que rendre les suicides plus atroces. Car vous le savez parfaitement, les personnes déterminées à se donner la mort le feront avec ou sans la permission de leur pays ou d’une loi, car comme je vous l'ai dit cela va bien au-delà de toutes ces choses. C’est le choix d’une vie !

Alors mes chers collègues, je vous appelle à la raison. Dites non aux lois liberticides et aux réformes qui ne s’attaquent plus à la source des problèmes, mais à la conséquence de ceux-ci. Laissons ce choix de vie et cette question de dignité à nos concitoyens, car nous n’avons aucun droit de leur dicter leur vie et de les obliger à suivre un chemin qu’ils ne veulent pas suivre.

Je vous remercie.

[Steve H. Owens]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.